Tribunal de première instance de Rabat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le Tribunal de première instance de Rabat est une juridiction de première instance dépendant de la Cour d'appel de Rabat, dont la compétence territoriale s'étend sur le territoire de la préfecture de Rabat.

Histoire[modifier | modifier le code]

le nouveau siège du tribunal a été inauguré le premier septembre 2022 a Hay Riad

Listes des présidents et des procureurs du Roi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]