Interstate Commerce Act
Cet article est une ébauche concernant les États-Unis, le chemin de fer et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le Interstate Commerce Act est une loi fédérale votée en 1887 et mis en place aux États-Unis, afin de réguler l'industrie ferroviaire, et particulièrement les monopoles[1].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Interstate Commerce Act of 1887 » (voir la liste des auteurs).
- Interstate Commerce Act of 1887, ch. 104, 24 Stat. 379, approved 1887-02-04.
