Fourniture de main-d'œuvre
La fourniture de main-d'œuvre consiste en la mise à disposition de travailleurs, le plus souvent entre entreprises.
La fourniture de main-d'œuvre peut découler d'un contrat de travail temporaire, ou d'un prêt de main-d'œuvre.
Application[modifier | modifier le code]
Le droit du travail encadre :
- la sous-traitance,
- le travail temporaire,
- les prêts autorisés de main-d'œuvre (portage salarial).
La main-d'œuvre est souvent salariée, et quelques fois, dans le cadre de travailleurs indépendants, non salariée.
Prêts illicites[modifier | modifier le code]
Suivant les pays, certains prêts de main-d'œuvre peuvent être interdits, afin de protéger le droit des travailleurs et éviter des abus.
En Belgique[modifier | modifier le code]
La fourniture d'un travail au prétexte d'un contrat entre un travailleur indépendant et un employeur sous l'autorité duquel celui-là est placé est qualifiée de « faux indépendant ».
