Droit abkhaze
Le droit abkhaze est le droit appliqué en Abkhazie, un État non reconnu internationalement.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution de l'Abkhazie[modifier | modifier le code]
La Constitution est la norme suprême de l'Abkhazie. Toutes les autres normes doivent être conforme à celle-ci[1].
Normes internationales[modifier | modifier le code]
L'article 3 dispose que l'Abkhazie peut entrer en relation avec d'autres États. La procédure de négociation, d'adoption ou d'adhésion aux traités est prévue dans une loi[2].
Législation[modifier | modifier le code]
L'autorité législative est confiée à l'Assemblée du peuple[3].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 9 de la Constitution
- Article 3 de la Constitution
- Article 36 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution de l'Abkhazie, (lire en ligne)