Constitution cubaine de 1976
Pays | Cuba |
---|---|
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
---|---|
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | 2002 |
Modifications | 1978, 1992, 2002 |
Abrogation | 2019 |
La constitution de la République de Cuba est la loi fondamentale de Cuba de 1976 à 2019. Adoptée le à l'issue d'un référendum organisé le 15 février précédent, elle a été réformée plusieurs fois, en 1978, 1992 et 2002 avant d'être abrogée en 2019.
Histoire[modifier | modifier le code]
Constitutions précédentes[modifier | modifier le code]
- Constitutions de la République en Armes
- Constitution de Guáimaro (1869[1])
- Constitution de Baraguá (1878)
- Constitution de Jimaguayú (1895)
- Constitution de La Yaya (1897)
- Constitutions de la République de Cuba
- Constitution de 1901 (adoptée le 21 février 1901)
- Constitution de 1940 (adoptée le 10 octobre 1940)
- Loi fondamentale de 1959 : après la chute du régime de Batista, le gouvernement révolutionnaire adopte le une loi fondamentale qui reprend en grande partie la Constitution de 1940.
Adoption[modifier | modifier le code]
Après plus de quinze ans de régime transitoire, un projet de nouvelle constitution est préparé à partir de 1974. Le projet définitif est soumis à référendum le et approuvé par 97,7 % des votants. Le 24 février suivant, la Constitution est adoptée et entre en vigueur lors d'une cérémonie solennelle[2].
Irrévocabilité du socialisme[modifier | modifier le code]
En réaction au projet Varela, initié par l'opposant Oswaldo Payá Sardiñas, et forts d'une pétition de 9 millions de signataires, organisée par le régime communiste, les députés inscrivent, en 2002, dans la Constitution de Cuba l'irrévocabilité du socialisme[3].
Abrogation[modifier | modifier le code]
En , une commission présidée par Raúl Castro propose une nouvelle constitution destiné à doter le pays d'un système moderne de gouvernement. Celui-ci est approuvé par l'Assemblée nationale le 22 juillet. Un débat populaire se tient entre août et novembre 2018, à l'issue duquel le projet définitif est soumis à référendum en février 2019[4].
Le , les citoyens sont appelés à voter l'adoption de la nouvelle Constitution et le font avec près de 87 % de votes favorables[5].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (es) Andrés Ma. Lazcano y Mazón, Las constituciones de Cuba, Biblioteca juridica virtual, [lire en ligne]
- Rigoulot 2007, p. 156
- Pierre Rigoulot Coucher de soleil sur La Havane: La Cuba de Castro 1959 - 2007
- « Cuba : la nouvelle constitution reconnaît la propriété privée », sur Le Parisien,
- Le Point, magazine, « Les Cubains approuvent la réforme de la Constitution à plus de 86% », sur Le Point (consulté le )
Annexes[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Pierre Rigoulot, Coucher de soleil sur La Havane : La Cuba de Castro 1959-2007, Paris, Flammarion, , 524 p. (ISBN 978-2-08-068407-3)
- Fidel Castro et Juan Rosales, Legalidad y poder popular en Cuba. Con el texto completo de la Constitución Cubana, Editorial Convergencia, La Habana, 254 p. 1976
- Emmanuel Jos, Constitution de la République de Cuba. 24 février 1976. Introduction à la Constitution cubaine, 2010 [lire en ligne]
- Emmanuel Jos, « Perfectionamiento et démocratisation : regard sur la constitution cubaine après la réforme de 1992 », in Pouvoirs dans la Caraïbe, no 11, 1999, p. 9-50, [lire en ligne]
- (es) Andrés Ma. Lazcano y Mazón, Las constituciones de Cuba, Biblioteca juridica virtual, [lire en ligne]