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Par conséquent, le système légal du Japon moderne est essentiellement un hybride des structures continentale et anglo-américaine, avec de fortes caractéristiques locales et chinoises<ref>{{harvsp|Levin|2009|p=317}}</ref>.
Par conséquent, le système légal du Japon moderne est essentiellement un hybride des structures continentale et anglo-américaine, avec de fortes caractéristiques locales et chinoises<ref>{{harvsp|Levin|2009|p=317}}</ref>.


=== Systèmes légal japonais moderne des six codes ===


The modernisation of Japanese law by transplanting law from Western countries began after the [[Meiji Restoration]] in 1868, in which the Japanese Emperor was restored to political power.<ref name="Masaji Chiba 1997">Masaji Chiba ''Japan'' edited by Poh-Ling Tan, "Asian Legal Systems" Butterworths, London, 1997.</ref>

The first major legislation enacted in Japan was the Criminal Code of 1880, followed by the Constitution of the Empire of Japan in 1889,<ref>See Tanaka K, ''The Japanese Legal System: Introductory Cases and Materials'', University of Tokyo Press, Tokyo, 1976, pp. 16–24 for the text. The Constitution gave the legal system its basic structure, composed of several modern legal essentials: that is, national sovereignty, fundamental human rights, separation of powers, a representative government and state-controlled finances.</ref> the Commercial Code, Criminal Procedure Act and Civil Procedure Act in 1890 and the Civil Code in 1896 and 1898.<ref name="Masaji Chiba 1997"/> These were called the ''roppo'' (six codes) and the term began to be used to mean the whole of Japan's statute law.<ref name="Masaji Chiba 1997"/> The ''roppo'' thus included administrative law of both central and local government and international law in the treaties and agreements of the new government under the emperor<ref name="Masaji Chiba 1997"/> (in addition to former agreements with the United States and other countries, which had been entered into by the Tokugawa Bakufu).<ref>The modern system of Japanese law, together with the process of the transplantation and its socio-cultural background, has been studied by many Western and Japanese scholars. Prominent are von Mehren A T, Law in Japan: The Legal Order in a Changing Society, Harvard University Press, Cambridge, Massachusetts, 1963; Takayanagi K, 'A Century of Innovation: The Development of Japanese Law, 1868–1961' in Law in Japan: The Legal Order in a Changing Society, von Mehren A T (ed), Harvard University Press, Cambridge, Massachusetts, 1963; Tanaka K, The Japanese Legal System: Introductory Cases and Materials, University of Tokyo Press, Tokyo, 1976; Oda H, Japanese Law, Buttworths, London 1992 in English, Murakami J, Einfurung in die Grundlagen des Japanischen Rechts, Wissenschaftliche Buchgesellschaft, Darmstadt, 1974; Igarashi K, Einfurung in das Japanische Recht, Wissenschaftliche Buchgedellschaft, Darmstadt, 1990; Conig et al, Die Japanisierung des Westlichen Rechts, J C B Moor, Tulbingen, 1990; Scholler H (ed), Die Enrwicklung der Rezeption westlichen Rechts auf die sozialen Verhältnisse in der fernöstlichen Rechtskultur, Nomos, Baden-Baden, 1993; Menkhaus H, Das Japanische in Japanischen Recht, Iudicium Verlag, München, 1994 in German; Scheer M K, Japanese Law in Western Languages 1974–1989: A Bibliography, Deutsch-Japanischen Juristenvereinigung, Hamburg, 1993 in both German and English; Centre Francais de Droite Comparé, Etudes de Droit Japonais, Société de Législation Comparé, Paris 1989; Maison du Japon, Boissonade et la Reception du Droit Francais au Japon, Société de Législation Comparé, Paris, 1991; Matsukawa T, La Familé et Droit au Japon, Economica, Paris 1991 in French.</ref>

The six codes are now:

# The Civil Code (民法 Minpō, 1896)
# The Commercial Code (商法 Shōhō, 1899)
# The Criminal Code (刑法 Keihō, 1907)
# The Constitution of Japan (日本国憲法 Nippon-koku-kenpō, 1946)
# The Code of Criminal Procedure (刑事訴訟法 Keiji-soshō-hō, 1948)
# The Code of Civil Procedure (民事訴訟法 Minji-soshō-hō, 1996)

Japan, as with other leading Asian economies such as Taiwan and Thailand, has retained its Commercial Code, but has chosen to enact numerous special laws as well as to amend the Code.<ref>E.g., the Commercial Code regulates partnership and the stock company, but the limited liability company is governed by the Limited Liability Company Act of 1938. The relevant Code provisions have been substantially amended as cited in V. Taylor (ed) Asian Laws Through Australian Eyes, 1997, LBC Information Services, Sydney at 38.</ref> Japanese commercial law is also characterised by a relationship with the bureaucracy that is important in determining how those engaged in commerce conduct business.<ref>V. Taylor (ed) ''Asian Laws Through Australian Eyes'', 1997, LBC Information Services, Sydney at 38.</ref>
== Sources du droit ==
== Sources du droit ==
=== Constitution ===
=== Constitution ===

Version du 21 octobre 2014 à 00:30

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Le droit japonais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Japon.

Histoire du droit japonais

Période pré-moderne

Article détaillé : Ritsuryō.

Le droit du Japon médiéval semble avoir été influencé fortement par le droit chinois[1]. Le droit japonais datant d'avant le VIIe siècle, date à laquelle le Ritsuryō fut développé et codifié, est peu connu. Avant l'adoption et l'adaptation des caractères chinois pour le japonais, les Japonais n'avaient pas d'écriture connue avec laquelle il enregistrait leur histoire. Les caractères chinois a rapidement été connu par les Japonais, mais le processus d'assimilation de ceux-ci dans leur langue ne commença qu'au IIIe siècle. Les Japonais souhaitaient alors emprunter des aspects culturels des civilisations continentales au travers des royaumes voisins de Corée au lieu de faire des emprunts directement aux empires de Chine continentale[N 1].

Deux des principaux systèmes philosophiques et religieux, le confucianisme (Chine) et le bouddhisme (Inde), furent officiellement importé en 284-285 et en 522 avant J.-C. respectivement, et fut assimilé par la pensée et l'éthique japonaise[2]. David, Zweigert et Kotz considère que les anciennes doctrines chinoises de Confucius, qui mettent l'accent sur l'harmonie sociale, dans le groupe et la communauté plutôt que sur l'intérêt individuel, eut une forte influence sur la société japonaise ce qui a eu pour conséquence que les individus cherchent à éviter le conflit au profit du compromis et de la conciliation[3],[4].

L'import de ces traits culturels fut accéléré par des facteurs externes et internes favorisant l'arrivée de migrants. Parmi les facteurs externes se trouvaient l'instabilité politique et les troubles en Corée et la recherche de l'hégémonie au sein des dynasties, seigneuries et royaumes chinois. Du fait de ces troubles, de nombreuses personnes cherchèrent à se réfugier au Japon. Parmi ces réfugiés pouvaient se trouver les classes privilégiées, dont des officiels expérimentés et des techniciens qui furent embauchés dans les cours japonaises et furent introduit dans la hiérarchie[2].

Durant ces périodes, le droit japonais était non-écrit et peu développé. Néanmoins, la société japonaise reposait sur des normes bien qu'elles fussent non officielle. Certains éléments des normes régulant la vie des individus à cette époque peuvent être extrait des textes historiques chinois. Parmi ces textes se trouve l'enregistrement des hommes de Wa, décrivant l’État japonais de Yamatai sous l'autorité de la reine Himiko au IIe et IIIe siècles. D'après ces éléments, le droit local du Japon médiéval se basait sur le système du clan, chacun d'entre formant une unité de la société japonaise. Un clan comprenait une famille au sens large, contrôlée par un chef, qui protégeait les droits de ses membres et assurait qu'ils remplissent leurs devoirs[5].

Durant cette période, un système politique et légal plus efficace dut être élaboré pour permettre de gouverner la société. Yamatai a du être le premier gouvernement central à réussir à retenir suffisamment de pouvoirs sous la reine Himiko. Cela signifie que Yamatai devait avoir son propre système légal primitif, avec notamment des cours, permettant au gouvernement de contrer les normes propres à chaque clan.

Développement moderne du droit japonais

Les premiers efforts de modernisation du droit japonais se sont principalement basées sur les systèmes légaux d'Europe continentale et, dans une moindre mesure, sur des éléments anglo-américains[6]. Au début de l'ère Meiji, les systèmes légaux européens – principalement le droit civil allemand et français – furent les premiers modèles du systèmes légal et juridictionnel du Japon.

Après la Seconde Guerre mondiale, le système légal japonais fit l'objet de nombreuses réformes en appliquant les directives des autorités d'occupation. Le droit américain a fortement influencé le droit japonais à cette période. La Constitution, le droit pénal procédural, le droit du travail, les protections des droits de l'homme et le droit des entreprises furent révisés[7].

Par conséquent, le système légal du Japon moderne est essentiellement un hybride des structures continentale et anglo-américaine, avec de fortes caractéristiques locales et chinoises[8].

Systèmes légal japonais moderne des six codes

The modernisation of Japanese law by transplanting law from Western countries began after the Meiji Restoration in 1868, in which the Japanese Emperor was restored to political power.[9]

The first major legislation enacted in Japan was the Criminal Code of 1880, followed by the Constitution of the Empire of Japan in 1889,[10] the Commercial Code, Criminal Procedure Act and Civil Procedure Act in 1890 and the Civil Code in 1896 and 1898.[9] These were called the roppo (six codes) and the term began to be used to mean the whole of Japan's statute law.[9] The roppo thus included administrative law of both central and local government and international law in the treaties and agreements of the new government under the emperor[9] (in addition to former agreements with the United States and other countries, which had been entered into by the Tokugawa Bakufu).[11]

The six codes are now:

  1. The Civil Code (民法 Minpō, 1896)
  2. The Commercial Code (商法 Shōhō, 1899)
  3. The Criminal Code (刑法 Keihō, 1907)
  4. The Constitution of Japan (日本国憲法 Nippon-koku-kenpō, 1946)
  5. The Code of Criminal Procedure (刑事訴訟法 Keiji-soshō-hō, 1948)
  6. The Code of Civil Procedure (民事訴訟法 Minji-soshō-hō, 1996)

Japan, as with other leading Asian economies such as Taiwan and Thailand, has retained its Commercial Code, but has chosen to enact numerous special laws as well as to amend the Code.[12] Japanese commercial law is also characterised by a relationship with the bureaucracy that is important in determining how those engaged in commerce conduct business.[13]

Sources du droit

Constitution

Article détaillé : Constitution du Japon.

La Constitution est la loi suprême du Japon et prime donc sur les lois ordonnances, édit impérial ou actes du gouvernement[14].

Droit international

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Législation

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Notes

  1. ↑ Cela peut être démontré par des références à certains évènements des relations entre le Japon et trois pays de Corée à cette période : avec Silla en 205 avant J.-C., Baekje en 247 avant J.-C. et Koguryo, à la frontière avec la Chine, en 297 avant J.-C. (Chiba 1997, p. 89 et 90).

Sources

Références

  1. ↑ Evans 2003, p. 49
  2. ↑ a et b Chiba 1997, p. 90
  3. ↑ Zweigert et Kotz 1987, p. 367 et 370-371
  4. ↑ David et Brierley 1978, p. 479 et 500
  5. ↑ Chiba 1997, p. 91
  6. ↑ John Owen Haley, Authority Without Power: Law and the Japanese Paradox (Oxford, 1994), ISBN 0-19-509257-0
  7. ↑ Alfred C. Oppler, Legal Reform in Occupied Japan: A Participant Looks Back (Princeton, 1976)
  8. ↑ Levin 2009, p. 317
  9. ↑ a b c et d Masaji Chiba Japan edited by Poh-Ling Tan, "Asian Legal Systems" Butterworths, London, 1997.
  10. ↑ See Tanaka K, The Japanese Legal System: Introductory Cases and Materials, University of Tokyo Press, Tokyo, 1976, pp. 16–24 for the text. The Constitution gave the legal system its basic structure, composed of several modern legal essentials: that is, national sovereignty, fundamental human rights, separation of powers, a representative government and state-controlled finances.
  11. ↑ The modern system of Japanese law, together with the process of the transplantation and its socio-cultural background, has been studied by many Western and Japanese scholars. Prominent are von Mehren A T, Law in Japan: The Legal Order in a Changing Society, Harvard University Press, Cambridge, Massachusetts, 1963; Takayanagi K, 'A Century of Innovation: The Development of Japanese Law, 1868–1961' in Law in Japan: The Legal Order in a Changing Society, von Mehren A T (ed), Harvard University Press, Cambridge, Massachusetts, 1963; Tanaka K, The Japanese Legal System: Introductory Cases and Materials, University of Tokyo Press, Tokyo, 1976; Oda H, Japanese Law, Buttworths, London 1992 in English, Murakami J, Einfurung in die Grundlagen des Japanischen Rechts, Wissenschaftliche Buchgesellschaft, Darmstadt, 1974; Igarashi K, Einfurung in das Japanische Recht, Wissenschaftliche Buchgedellschaft, Darmstadt, 1990; Conig et al, Die Japanisierung des Westlichen Rechts, J C B Moor, Tulbingen, 1990; Scholler H (ed), Die Enrwicklung der Rezeption westlichen Rechts auf die sozialen Verhältnisse in der fernöstlichen Rechtskultur, Nomos, Baden-Baden, 1993; Menkhaus H, Das Japanische in Japanischen Recht, Iudicium Verlag, München, 1994 in German; Scheer M K, Japanese Law in Western Languages 1974–1989: A Bibliography, Deutsch-Japanischen Juristenvereinigung, Hamburg, 1993 in both German and English; Centre Francais de Droite Comparé, Etudes de Droit Japonais, Société de Législation Comparé, Paris 1989; Maison du Japon, Boissonade et la Reception du Droit Francais au Japon, Société de Législation Comparé, Paris, 1991; Matsukawa T, La Familé et Droit au Japon, Economica, Paris 1991 in French.
  12. ↑ E.g., the Commercial Code regulates partnership and the stock company, but the limited liability company is governed by the Limited Liability Company Act of 1938. The relevant Code provisions have been substantially amended as cited in V. Taylor (ed) Asian Laws Through Australian Eyes, 1997, LBC Information Services, Sydney at 38.
  13. ↑ V. Taylor (ed) Asian Laws Through Australian Eyes, 1997, LBC Information Services, Sydney at 38.
  14. ↑ Article 98 de la Constitution

Bibliographie

  • Constitution du Japon, (lire en ligne)
  • Malcolm D. Evans, International Law, Oxford, (ISBN 0-19-928270-6)
  • Masaji Chiba, « Japan », Asian Legal Systems, Londres, Poh-Ling Tan, Butterworths,‎
  • K. Zweigert et H. Kotz, Introduction to Comparative Law, vol. 1, Oxford, Clarendon press,
  • R. David et J. E. C. Brierley, Major Legal Systems in the World Today, An Introduction to the Comparative Study of Law, London, Stevens and Sons,
  • Mark Levin, « Continuities of Legal Consciousness: Professor John Haley's Writings On Twelve Hundred Years of Japanese Legal History », Washington University Global Studies Law Review, vol. 8,‎ (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Lien externe

v · m
Droit en Asie
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