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Le '''droit japonais''' est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au [[Japon]].
Le '''droit japonais''' est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au [[Japon]].


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=== Période pré-moderne ===
=== Période pré-moderne ===
{{article détaillé|Ritsuryō}}
{{article détaillé|Ritsuryō}}
Le droit du Japon médiéval semble avoir été influencé fortement par le [[droit chinois]]<ref>{{harvsp|Evans|2003|p=49}}</ref>. Le droit japonais datant d'avant le {{s-|VII|e}}, date à laquelle le [[Ritsuryō]] fut développé et codifié, est peu connu. Avant l'adoption et l'adaptation des caractères chinois pour le [[japonais]], les Japonais n'avaient pas d'écriture connue avec laquelle il enregistrait leur histoire. Les caractères chinois a rapidement été connu par les Japonais, mais le processus d'assimilation de ceux-ci dans leur langue ne commença qu'au {{s-|III|e}}. Les Japonais souhaitaient alors emprunter des aspects culturels des civilisations continentales au travers des royaumes voisins de Corée au lieu de faire des emprunts directement aux empires de Chine continentale<ref group="N">Cela peut être démontré par des références à certains évènements des relations entre le Japon et trois pays de Corée à cette période : avec [[Silla (Corée)|Silla]] en 205 avant J.-C., [[Baekje]] en 247 avant J.-C. et [[Koguryo]], à la frontière avec la Chine, en 297 avant J.-C. {{harv|Chiba|1997|p=89 et 90}}.</ref>.
Le droit médiéval japonais semble avoir été fortement influencé par le [[droit chinois]]<ref>{{harvsp|Evans|2003|p=49}}</ref>. Le droit japonais datant d'avant le {{s-|VII|e}}, date à laquelle le [[Ritsuryō]] fut développé et codifié, est peu connu. Avant l'adoption et l'adaptation des caractères chinois pour le [[japonais]], les Japonais n'avaient pas d'écriture connue avec laquelle ils enregistraient leur histoire. Les caractères chinois étaient connus des Japonais depuis quelques centaines d'années, mais le processus d'assimilation de ceux-ci dans leur langue ne commença qu'au {{s-|III|e}}. Les Japonais souhaitaient alors emprunter des aspects culturels des civilisations continentales au travers des royaumes voisins de Corée au lieu de faire des emprunts directement aux empires de Chine continentale<ref group="N">Cela peut être démontré par des références à certains évènements des relations entre le Japon et trois pays de Corée à cette période : avec [[Silla (Corée)|Silla]] en 205 {{av JC}}, [[Baekje]] en 247 {{av JC}} et [[Koguryo]], à la frontière avec la Chine, en 297 {{av JC}} {{harv|Chiba|1997|p=89 et 90}}.</ref>.


Deux des principaux systèmes philosophiques et religieux, le [[confucianisme]] (Chine) et le [[bouddhisme]] (Inde), furent officiellement importé en 284-285 et en 522 avant J.-C. respectivement, et fut assimilé par la pensée et l'éthique japonaise<ref>{{harvsp|Chiba|1997|p=90}}</ref>. David, Zweigert et Kotz considère que les anciennes doctrines chinoises de Confucius, qui mettent l'accent sur l'harmonie sociale, dans le groupe et la communauté plutôt que sur l'intérêt individuel, eut une forte influence sur la société japonaise ce qui a eu pour conséquence que les individus cherchent à éviter le conflit au profit du compromis et de la conciliation<ref>{{harvsp|Zweigert|Kotz|1987|p=367 et 370-371}}</ref>{{,}}<ref>{{harvsp|David|Brierley|1978|p=479 et 500}}</ref>.
Deux des principaux systèmes philosophiques et religieux, le [[confucianisme]] (Chine) et le [[bouddhisme]] (Inde), furent officiellement importés en 284-285 et en 522 {{av JC}} respectivement, et fut assimilé par la pensée et l'éthique japonaise<ref name="p90">{{harvsp|Chiba|1997|p=90}}</ref>. David, Zweigert et Kotz considèrent que les anciennes doctrines chinoises de Confucius, qui mettent l'accent sur l'harmonie sociale, dans le groupe et la communauté plutôt que sur l'intérêt individuel, eut une forte influence sur la société japonaise ce qui a eu pour conséquence que les individus cherchent à éviter le conflit au profit du compromis et de la conciliation<ref>{{harvsp|Zweigert|Kotz|1987|p=367 et 370-371}}</ref>{{,}}<ref>{{harvsp|David|Brierley|1978|p=479 et 500}}</ref>.
<!--It is theorized by some that the flow of immigrants was accelerated by both internal and external circumstances. The external factors were the continuing political instability and turmoil in Korea, as well as the struggle for central hegemony amongst the Chinese dynasties, kingdoms, warlords, invasions and other quarrels. These disturbances produced a large number of refugees who were exiled or forced to escape from their homelands. Immigrants to Japan may have included privileged classes, such as experienced officials and excellent technicians who were hired in the Japanese court, and were included in the official rank system which had been introduced by the immigrants themselves. It is conceivable - but unknown - that other legal institutions were also introduced, although partially rather than systematically, and this was probably the first [[legal transplant|transplantation of foreign law]] to Japan.<ref>However, Japanese legal and general historians have not overtly affirmed or denied this for two reasons: first, because there are no written records left and, second, because Japanese official history tended to devaluate, or even deny, and Korean influence, cited in Masaji Chiba, ''Japan'' Poh-Ling Tan, (ed), Asian Legal Systems, Butterworths, London, 1997 at 90.</ref>


L'import de ces traits culturels fut accéléré par des facteurs externes et internes favorisant l'arrivée de migrants. Parmi les facteurs externes se trouvaient l'instabilité politique et les troubles en Corée et la recherche de l'hégémonie au sein des dynasties, seigneuries et royaumes chinois. Du fait de ces troubles, de nombreuses personnes cherchèrent à se réfugier au Japon. Parmi ces réfugiés pouvaient se trouver les classes privilégiées, dont des officiels expérimentés et des techniciens qui furent embauchés dans les cours japonaises et furent introduits dans la hiérarchie<ref name="p90"/>.
During these periods, Japanese law was unwritten and immature, and thus was far from comprising any official legal system. Nonetheless, Japanese society could not have functioned without some sort of law, however unofficial. Glimpses of the law regulating people's social lives may be guessed at by considering the few contemporary general descriptions in Chinese historical books. The most noted of these is The Record on the Men of Wa, which was found in the Wei History, describing the Japanese state called Yamatai (or Yamato) ruled by the Queen [[Himiko]] in the second and third centuries. According to this account, Japanese indigenous law was based on the clan system, with each clan forming a collective unit of Japanese society. A clan comprised extended families and was controlled by its chief, who protected the rights of the members and enforced their duties with occasional punishments for crimes. The law of the court organised the clan chiefs into an effective power structure, in order to control the whole of society through the clan system. The form of these laws is not clearly known, but they may be characterised as indigenous and unofficial, as official power can rarely be identified.<ref name="ReferenceB">Masaji Chiba, ''Japan'' Poh-Ling Tan, (ed), Asian Legal Systems, Butterworths, London, 1997 at 91.</ref>


Durant ces périodes, le droit japonais était non-écrit et peu développé. Néanmoins, la société japonaise reposait sur des normes bien qu'elles fussent non officielles. Certains éléments des normes régulant la vie des individus à cette époque peuvent être extraits des textes historiques chinois. Parmi ces textes se trouve l'enregistrement des hommes de [[Wa (Japon)|Wa]], décrivant l’État japonais de [[Yamatai]] sous l'autorité de la reine [[Himiko (reine)|Himiko]] au {{s2-|II|e|III|e}}. D'après ces éléments, le droit local du Japon médiéval se basait sur le système du clan, chacun d'entre eux formant une unité de la société japonaise. Un clan comprenait une famille au sens large, contrôlée par un chef, qui protégeait les droits de ses membres et assurait qu'ils remplissent leurs devoirs<ref name="p91">{{harvsp|Chiba|1997|p=91}}</ref>.
In this period, a more powerful polity and a more developed legal system than the unofficial clan law of the struggling clan chiefs was required effectively to govern the society as a whole. Yamatai must have been the first central government which succeeded in securing the required power through the leadership of Queen Himiko, who was reputed to be a shaman. This leads to the assertion that Yamatai had its own primitive system of law, perhaps court law, which enabled it to maintain government over competing clan laws. As a result, the whole legal system formed a primitive legal pluralism of court law and clan law. It can also be asserted that this whole legal system was ideologically founded on the indigenous postulate which adhered to the shamanistic religio-political belief in polytheistic gods and which was called kami<ref>Translation of "kami" = gods in Shintoism, not only enshrined in Jinja (enshrinement of Shinto gods, worshiped by any group of small local fraternities, local communities or associated believers from different localities) but also deified as governing human affairs and natural occurrences, as cited by Masaji Chiba, "Japan" Poh-Ling Tan, (ed), Asian Legal Systems, Butterworths, London, 1997 at 118.</ref> and later developed into Shintoism.Masaji Chiba, "Japan" Poh-Ling Tan, (ed), Asian Legal Systems, Butterworths, London, 1997 at 91.


Durant cette période, un système politique et juridique plus efficace dut être élaboré pour permettre de gouverner la société. Le Yamatai a dû être le premier gouvernement central {{pas clair|à réussir à retenir suffisamment de pouvoirs sous la reine Himiko. Cela signifie que Yamatai devait avoir son propre système légal primitif, avec notamment des cours, permettant au gouvernement de contrer les normes propres à chaque clan.}}
Two qualifications can be added to these assertions. First, some Korean law must have been transplanted, albeit unsystematically; this can be seen by the rank system in court law and the local customs among settled immigrants. Second, official law was not clearly distinguished from unofficial law; this was due to the lack of written formalities, although court law was gradually emerging into a formal state law as far as central government was concerned. For these reasons, it cannot be denied that a primitive legal pluralism had developed based on court and clan law, partially with Korean law and overwhelmingly with indigenous law. These traits of legal pluralism, however primitive, were the prototype of the Japanese legal system which developed in later periods into more organised legal pluralisms.<ref name="ReferenceB"/>
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=== Développement moderne du droit japonais ===
=== Développement moderne du droit japonais ===
Les premiers efforts de modernisation du droit japonais sont axés sur le [[droits de tradition civiliste|droit romano-civiliste]] européen et, dans une moindre mesure, sur la common law américaine<ref>{{harvsp|Haley|1994}}</ref>. Au début de l'[[ère Meiji]], les systèmes juridiques européens – notamment le [[droit civil]] [[droit allemand|allemand]] et [[droit français|français]] – furent les premiers modèles du nouveau système juridique du Japon.
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The early modernization of the Japanese law was primarily based on continental European legal systems and lesser Anglo-American elements.<ref>John Owen Haley, ''Authority Without Power: Law and the Japanese Paradox'' (Oxford, 1994), ISBN 0-19-509257-0</ref> At the beginning of the [[Meiji period|Meiji Era]], European legal systems—especially the [[Civil law (legal system)|civil law]] of [[Germany]] and [[France]]—were the primary models for the Japanese judicial and legal systems.


Après la Seconde Guerre mondiale, le droit japonais fit l'objet de nombreuses réformes en appliquant les directives des autorités d'occupation. Le [[droit américain]] a fortement influencé le droit japonais à cette époque. La Constitution, la procédure pénale, le droit du travail, les droits de l'Homme et le droit des sociétés furent révisés<ref>{{harvsp|Oppler|1976}}</ref>.
After the Second World War, the Japanese legal system underwent major reform under the guidance and direction of Occupation authorities. American law was the strongest influence, at times replacing and at times overlaid onto existing rules and structures. The Constitution, criminal procedure law, and labor law, all crucial for the protection of human rights, and corporate law were substantially revised.<ref>Alfred C. Oppler, ''Legal Reform in Occupied Japan: A Participant Looks Back'' (Princeton, 1976)</ref>

Par conséquent, le droit japonais moderne est essentiellement un hybride des structures civiliste et anglo-américaine, avec de fortes caractéristiques locales et chinoises<ref>{{harvsp|Levin|2009|p=317}}</ref>.

=== Le droit japonais moderne : les six codes ===
Le nouveau pouvoir politique issu de la [[Restauration de Meiji|révolution de Meiji]], qui débute en 1867, impose une modernisation du droit japonais sur le modèle des législations en vigueur en Occident<ref name="dz">{{harvsp|Chiba|1997}}</ref>.

Un ensemble de textes législatifs et réglementaires forme le Code pénal de 1880, suivi, en 1889, par la [[Constitution de l'empire du Japon]]<ref>{{harvsp|Tanaka|1976|p=16-24}}</ref>. Le Code du commerce, le Code de procédure pénale et le Code de procédure civile sont adoptés en 1890. Le Code civil est publié en 1896, et complété deux années plus tard<ref name="dz"/>. Ils portaient le nom de {{japonais|« Six Codes »|六法|roppō}} ; un terme qui évolua pour finalement désigner l'ensemble des codes écrits du Japon<ref name="dz"/>. Le ''roppō'' a donc compris le droit administratif ainsi que le droit international composé des traités et des accords signés par le nouveau gouvernement impérial<ref name="dz"/> (en plus des anciens accords signés par le [[shogunat Tokugawa]])<ref>{{harvsp|Von Mehren|1963|id=cg}}</ref>{{,}}<ref>{{harvsp|Tanaka|1976}}</ref>.

Les codes en vigueur sont (par date d'entrée en vigueur) :
# le Code civil (民法 Minpō, 1896),
# le Code de commerce (商法 Shōhō, 1899),
# le Code pénal (刑法 Keihō, 1907),
# la Constitution du Japon (日本国憲法 Nippon-koku-kenpō, 1946),
# le Code de procédure pénale (刑事訴訟法 Keiji-soshō-hō, 1948),
# le Code de procédure civile (民事訴訟法 Minji-soshō-hō, 1996).


Therefore, the Japanese legal system today is essentially a hybrid of continental and Anglo-American legal structures, with strong underlying "flavors" from indigenous Japanese and Chinese characteristics.<ref>Levin, Mark, ''Continuities of Legal Consciousness: Professor John Haley's Writings On Twelve Hundred Years of Japanese Legal History'' (2009). Washington University Global Studies Law Review, Vol. 8, p. 317. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1551420.</ref> While historical aspects remain active in the present, Japanese law also represents a dynamic system that has undergone major reforms and changes in the past two decades as well.<ref>id.; see generally, Daniel Foote ed. ''Law in Japan: A Turning Point'' (University of Washington Press, 2007), ISBN 0-295-98731-6.</ref>
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== Sources du droit ==
== Sources du droit ==
=== Constitution ===
{{...}}
{{article détaillé|Constitution du Japon}}
La Constitution est la loi suprême du Japon et prime donc sur les lois ordonnances, édit impérial ou actes du gouvernement<ref>{{harvsp|Article 98, paragraphe 1|id=a}} de la Constitution</ref>.
=== Droit international ===
L'article 98 de la Constitution dispose que les traités doivent être scrupuleusement observés<ref>{{harvsp|Article 98, paragraphe 2|id=a}} de la Constitution</ref>.
=== Législation ===
La [[Diète du Japon]] est l'organe détenteur du pouvoir législatif<ref>{{harvsp|Article 41|id=a}} de la Constitution</ref>.

=== Règlements ===
Le [[Cabinet du Japon]] peut adopter des décrets<ref>{{harvsp|Article 74|id=a}} de la Constitution</ref>.
=== Jurisprudence ===

En droit civil japonais, la jurisprudence fournit des directives non obligatoires qui permettent l'interprétation pratique de la loi. Les juges prennent en considération la jurisprudence, en particulier celle de la [[Cour suprême du Japon|Cour suprême]]<ref>{{harvsp|Morishita|2009}}</ref>.

== Organisation juridictionnelle ==
{{article détaillé|Organisation juridictionnelle_(Japon)}}
L'organisation juridictionnelle du Japon se subdivise en quatre niveaux de bases : 483 cours de première instance, 1 tribunal de district dans chaque préfecture, huit Hautes Cours et une [[Cour suprême du Japon|Cour suprême]]. Il y a aussi, dans chaque tribunal de district, une chambre familiale.

== Notes ==
== Notes ==
{{Références|groupe=N}}
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=== Bibliographie ===
=== Bibliographie ===
* {{ouvrage|titre=Constitution du Japon|url=http://mjp.univ-perp.fr/constit/jp1946.htm|année=1946|id=a}}
* {{Ouvrage|titre=Constitution du Japon|éditeur=|année=1946|lire en ligne=http://mjp.univ-perp.fr/constit/jp1946.htm|id=a}}
* {{ouvrage|prénom1=Malcolm D.|nom1=Evans|titre=International Law|lieu=Oxford|année=2003|isbn=0-19-928270-6}}
* {{Ouvrage|prénom1=Malcolm D.|nom1=Evans|titre=International Law|éditeur=|lieu=Oxford|année=2003|isbn=0-19-928270-6}}
* {{article|prénom1=Masaji|nom1=Chiba|titre=Japan|périodique=Asian Legal Systems|éditeur=Poh-Ling Tan, Butterworths|lieu=Londres|année=1997}}
* {{article|prénom1=Masaji|nom1=Chiba|titre=Japan|périodique=Asian Legal Systems|éditeur=Poh-Ling Tan, Butterworths|lieu=Londres|année=1997}}
* {{ouvrage|prénom1=K.|nom1=Zweigert |prénom2=H.|nom2=Kotz|titre=Introduction to Comparative Law|volume=1|lieu=Oxford|éditeur=Clarendon press|année=1987}}
* {{Ouvrage|prénom1=K.|nom1=Zweigert|prénom2=H.|nom2=Kotz|titre=Introduction to Comparative Law|volume=1|éditeur=Clarendon press|lieu=Oxford|année=1987|isbn=}}
* {{ouvrage|prénom1=R.|nom1=David |prénom2=J. E. C.|nom2= Brierley|titre= Major Legal Systems in the World Today, An Introduction to the Comparative Study of Law |lieu=London|éditeur= Stevens and Sons|année=1978}}
* {{Ouvrage|prénom1=R.|nom1=David|prénom2=J. E. C.|nom2=Brierley|titre=Major Legal Systems in the World Today, An Introduction to the Comparative Study of Law|éditeur=Stevens and Sons|lieu=Londres|année=1978|isbn=}}
* {{article|nom1=Levin|prénom1=Mark|titre=Continuities of Legal Consciousness: Professor John Haley's Writings On Twelve Hundred Years of Japanese Legal History|année=2009|périodique=Washington University Global Studies Law Review|volume=8|url=http://ssrn.com/abstract=1551420}}
* {{Ouvrage|prénom1=A. T.|nom1=von Mehren|titre=Law in Japan|sous-titre=The Legal Order in a Changing Society|éditeur=Harvard University Press|lieu=Cambridge (Massachusetts)|année=1963|id=cg}}
* {{Ouvrage|prénom1=K.|nom1=Tanaka|titre=The Japanese Legal System|sous-titre=Introductory Cases and Materials|éditeur=Presse de l'Université de Tokyo|lieu=Tokyo|année=1976|isbn=}}
* {{Ouvrage|prénom1=T.|nom1=Morishita|titre=Transparency of Japanese Law Project – Group for International Finance Law|éditeur=Université de Kyushu|année=2009|isbn=|lire en ligne=http://www.tomeika.jur.kyushu-u.ac.jp/finance/}}
* {{Ouvrage|prénom1=John Owen|nom1=Haley|titre=Authority Without Power|sous-titre=Law and the Japanese Paradox|éditeur=|lieu=Oxford|année=1994|pages totales=258|isbn=0-19-509257-0|lire en ligne=https://books.google.com/books?id=63Q8DwAAQBAJ&printsec=frontcover}}
* {{Ouvrage|prénom1=Alfred C.|nom1=Oppler|titre=Legal Reform in Occupied Japan|sous-titre=A Participant Looks Back|éditeur=|lieu=Princeton|année=1976|isbn=}}


== Compléments ==
== Compléments ==
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*[[Droits LGBT au Japon]]
*[[Droits LGBT au Japon]]
=== Lien externe ===
=== Lien externe ===
* [http://www.loc.gov/law/help/guide/nations/japan.php Japon], Globalex
* [https://www.loc.gov/law/help/guide/nations/japan.php Japon], Globalex


{{Palette Droit en Asie}}
{{Palette Droit en Asie}}

Version du 7 septembre 2023 à 16:56

Le droit japonais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Japon.

Histoire du droit japonais

Période pré-moderne

Article détaillé : Ritsuryō.

Le droit médiéval japonais semble avoir été fortement influencé par le droit chinois[1]. Le droit japonais datant d'avant le VIIe siècle, date à laquelle le Ritsuryō fut développé et codifié, est peu connu. Avant l'adoption et l'adaptation des caractères chinois pour le japonais, les Japonais n'avaient pas d'écriture connue avec laquelle ils enregistraient leur histoire. Les caractères chinois étaient connus des Japonais depuis quelques centaines d'années, mais le processus d'assimilation de ceux-ci dans leur langue ne commença qu'au IIIe siècle. Les Japonais souhaitaient alors emprunter des aspects culturels des civilisations continentales au travers des royaumes voisins de Corée au lieu de faire des emprunts directement aux empires de Chine continentale[N 1].

Deux des principaux systèmes philosophiques et religieux, le confucianisme (Chine) et le bouddhisme (Inde), furent officiellement importés en 284-285 et en 522 av. J.-C. respectivement, et fut assimilé par la pensée et l'éthique japonaise[2]. David, Zweigert et Kotz considèrent que les anciennes doctrines chinoises de Confucius, qui mettent l'accent sur l'harmonie sociale, dans le groupe et la communauté plutôt que sur l'intérêt individuel, eut une forte influence sur la société japonaise ce qui a eu pour conséquence que les individus cherchent à éviter le conflit au profit du compromis et de la conciliation[3],[4].

L'import de ces traits culturels fut accéléré par des facteurs externes et internes favorisant l'arrivée de migrants. Parmi les facteurs externes se trouvaient l'instabilité politique et les troubles en Corée et la recherche de l'hégémonie au sein des dynasties, seigneuries et royaumes chinois. Du fait de ces troubles, de nombreuses personnes cherchèrent à se réfugier au Japon. Parmi ces réfugiés pouvaient se trouver les classes privilégiées, dont des officiels expérimentés et des techniciens qui furent embauchés dans les cours japonaises et furent introduits dans la hiérarchie[2].

Durant ces périodes, le droit japonais était non-écrit et peu développé. Néanmoins, la société japonaise reposait sur des normes bien qu'elles fussent non officielles. Certains éléments des normes régulant la vie des individus à cette époque peuvent être extraits des textes historiques chinois. Parmi ces textes se trouve l'enregistrement des hommes de Wa, décrivant l’État japonais de Yamatai sous l'autorité de la reine Himiko au IIe et IIIe siècles. D'après ces éléments, le droit local du Japon médiéval se basait sur le système du clan, chacun d'entre eux formant une unité de la société japonaise. Un clan comprenait une famille au sens large, contrôlée par un chef, qui protégeait les droits de ses membres et assurait qu'ils remplissent leurs devoirs[5].

Durant cette période, un système politique et juridique plus efficace dut être élaboré pour permettre de gouverner la société. Le Yamatai a dû être le premier gouvernement central à réussir à retenir suffisamment de pouvoirs sous la reine Himiko. Cela signifie que Yamatai devait avoir son propre système légal primitif, avec notamment des cours, permettant au gouvernement de contrer les normes propres à chaque clan.[pas clair]

Développement moderne du droit japonais

Les premiers efforts de modernisation du droit japonais sont axés sur le droit romano-civiliste européen et, dans une moindre mesure, sur la common law américaine[6]. Au début de l'ère Meiji, les systèmes juridiques européens – notamment le droit civil allemand et français – furent les premiers modèles du nouveau système juridique du Japon.

Après la Seconde Guerre mondiale, le droit japonais fit l'objet de nombreuses réformes en appliquant les directives des autorités d'occupation. Le droit américain a fortement influencé le droit japonais à cette époque. La Constitution, la procédure pénale, le droit du travail, les droits de l'Homme et le droit des sociétés furent révisés[7].

Par conséquent, le droit japonais moderne est essentiellement un hybride des structures civiliste et anglo-américaine, avec de fortes caractéristiques locales et chinoises[8].

Le droit japonais moderne : les six codes

Le nouveau pouvoir politique issu de la révolution de Meiji, qui débute en 1867, impose une modernisation du droit japonais sur le modèle des législations en vigueur en Occident[9].

Un ensemble de textes législatifs et réglementaires forme le Code pénal de 1880, suivi, en 1889, par la Constitution de l'empire du Japon[10]. Le Code du commerce, le Code de procédure pénale et le Code de procédure civile sont adoptés en 1890. Le Code civil est publié en 1896, et complété deux années plus tard[9]. Ils portaient le nom de « Six Codes » (六法, roppō?) ; un terme qui évolua pour finalement désigner l'ensemble des codes écrits du Japon[9]. Le roppō a donc compris le droit administratif ainsi que le droit international composé des traités et des accords signés par le nouveau gouvernement impérial[9] (en plus des anciens accords signés par le shogunat Tokugawa)[11],[12].

Les codes en vigueur sont (par date d'entrée en vigueur) :

  1. le Code civil (民法 Minpō, 1896),
  2. le Code de commerce (商法 Shōhō, 1899),
  3. le Code pénal (刑法 Keihō, 1907),
  4. la Constitution du Japon (日本国憲法 Nippon-koku-kenpō, 1946),
  5. le Code de procédure pénale (刑事訴訟法 Keiji-soshō-hō, 1948),
  6. le Code de procédure civile (民事訴訟法 Minji-soshō-hō, 1996).

Sources du droit

Constitution

Article détaillé : Constitution du Japon.

La Constitution est la loi suprême du Japon et prime donc sur les lois ordonnances, édit impérial ou actes du gouvernement[13].

Droit international

L'article 98 de la Constitution dispose que les traités doivent être scrupuleusement observés[14].

Législation

La Diète du Japon est l'organe détenteur du pouvoir législatif[15].

Règlements

Le Cabinet du Japon peut adopter des décrets[16].

Jurisprudence

En droit civil japonais, la jurisprudence fournit des directives non obligatoires qui permettent l'interprétation pratique de la loi. Les juges prennent en considération la jurisprudence, en particulier celle de la Cour suprême[17].

Organisation juridictionnelle

Article détaillé : Organisation juridictionnelle_(Japon).

L'organisation juridictionnelle du Japon se subdivise en quatre niveaux de bases : 483 cours de première instance, 1 tribunal de district dans chaque préfecture, huit Hautes Cours et une Cour suprême. Il y a aussi, dans chaque tribunal de district, une chambre familiale.

Notes

  1. ↑ Cela peut être démontré par des références à certains évènements des relations entre le Japon et trois pays de Corée à cette période : avec Silla en 205 av. J.-C., Baekje en 247 av. J.-C. et Koguryo, à la frontière avec la Chine, en 297 av. J.-C. (Chiba 1997, p. 89 et 90).

Sources

Références

  1. ↑ Evans 2003, p. 49
  2. ↑ a et b Chiba 1997, p. 90
  3. ↑ Zweigert et Kotz 1987, p. 367 et 370-371
  4. ↑ David et Brierley 1978, p. 479 et 500
  5. ↑ Chiba 1997, p. 91
  6. ↑ Haley 1994
  7. ↑ Oppler 1976
  8. ↑ Levin 2009, p. 317
  9. ↑ a b c et d Chiba 1997
  10. ↑ Tanaka 1976, p. 16-24
  11. ↑ Von Mehren 1963
  12. ↑ Tanaka 1976
  13. ↑ Article 98, paragraphe 1 de la Constitution
  14. ↑ Article 98, paragraphe 2 de la Constitution
  15. ↑ Article 41 de la Constitution
  16. ↑ Article 74 de la Constitution
  17. ↑ Morishita 2009

Bibliographie

  • Constitution du Japon, (lire en ligne)
  • Malcolm D. Evans, International Law, Oxford, (ISBN 0-19-928270-6)
  • Masaji Chiba, « Japan », Asian Legal Systems, Londres, Poh-Ling Tan, Butterworths,‎
  • K. Zweigert et H. Kotz, Introduction to Comparative Law, vol. 1, Oxford, Clarendon press,
  • R. David et J. E. C. Brierley, Major Legal Systems in the World Today, An Introduction to the Comparative Study of Law, Londres, Stevens and Sons,
  • Mark Levin, « Continuities of Legal Consciousness: Professor John Haley's Writings On Twelve Hundred Years of Japanese Legal History », Washington University Global Studies Law Review, vol. 8,‎ (lire en ligne)
  • A. T. von Mehren, Law in Japan : The Legal Order in a Changing Society, Cambridge (Massachusetts), Harvard University Press,
  • K. Tanaka, The Japanese Legal System : Introductory Cases and Materials, Tokyo, Presse de l'Université de Tokyo,
  • T. Morishita, Transparency of Japanese Law Project – Group for International Finance Law, Université de Kyushu, (lire en ligne)
  • John Owen Haley, Authority Without Power : Law and the Japanese Paradox, Oxford, , 258 p. (ISBN 0-19-509257-0, lire en ligne)
  • Alfred C. Oppler, Legal Reform in Occupied Japan : A Participant Looks Back, Princeton,

Compléments

Articles connexes

Lien externe

v · m
Droit en Asie
Localisation enAsie sur Terre
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