Utilisateur:Baobabjm/Olga Venecia Herrera Carbuccia

Olga Herrera-Carbuccia

Données clés

Nationalité	dominicaine
Diplôme	Doctorat en droit
Profession	Juge ; Professeur à l’université
Formation	Université autonome de Saint-Domingue

Olga Herrera-Carbuccia est une juge dominicaine élue à la Cour pénale internationale en 2011.

Famille

Olga Herrera-Carbuccia est issue d'une famille d'avocats, de médecins, de musiciens et de poètes. Elle est fille de Mercedes Luisa Carbuccia Montalvo — l'une des premières femmes à avoir obtenu un diplôme de docteur en médecine à San Pedro de Macorís — et d'Abelardo Herrera Peña, juge de la Cour suprême de la République dominicaine. Elle a deux sœurs : Dora, pédiatre et Vanessa, avocate ainsi qu'un frère, Manuel (es), juge à la Cour suprême comme leur père.

Formation et carrière

En République dominicaine

Elle est titulaire d'un doctorat en droit, mention cum laude, délivré par l' Université autonome de Saint-Domingue en 1980.

De 1981 à 1986, elle est représentante du Ministère public auprès de tribunaux de paix puis au Bureau du Procureur du District national à Saint-Domingue. Elle occupe ensuite les fonctions de Présidente de la huitième Chambre criminelle du Tribunal de première instance du District national jusqu'en 1991. A partir de cette date, elle devient Seconde puis Première Vice-présidente de la chambre criminelle de la Cour d’appel du District national de Saint-Domingue. En 2003, elle est nommée Présidente de la chambre criminelle de la Cour d’appel de la province de Saint-Domingue.

A REVOIR

Au cours de sa carrière, elle travaille notamment sur des affaires liées à la criminalité organisée.

Par exemple, en 2006, affaire Renove

en 2008, elle ordonne la tenue d'un procès contre l'ancien vice-président de la Société dominicaine des compagnies d'électricité d'État accusé d'avoir détourné plus de deux mille millions de pesos d'obligations souveraines.

En 2010 : aff drogue

En parallèle, la juge Herrera-Carbuccia a été Professeur puis Doyenne de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université nationale Pedro Henríquez Ureña (es).

A la Cour pénale internationale

Elle se porte candidate pour l'élection de 2011. Sur dix-neuf noms, elle est l'une des deux femmes dont la seule du groupe « Amérique latine et Caraïbes ». En décembre de la même année, elle est élue juge à la Cour pénale internationale. Elle obtient soixante-dix-sept voix au douzième tour de scrutin après le retrait des candidatures du Mexique et du Costa Rica. Pour le Président de la Chambre des députés dominicaine, cette accession à un niveau élevé de responsabilités doit être salué en tant que motif de fierté pour les femmes dominicaines.

Elle prête serment en mars 2012.

En avril 2014, la Chambre de 1e instance V juge que la Cour a le pouvoir de délivrer des subpoena et qu'en l'espèce, le Kenya, au titre de ses obligations d'Etat partie, doit assister la juridiction pour contraindre les témoins à comparaitre, in situ ou par visio. Pour la majorité, sans cela, la CPI serait « la seule cour pénale dans le monde (incluant juridictions nationales et internationales) » dépourvue de ce pouvoir. Partant, elle ne serait pas en capacité de remplir sa mission d'enquête et de jugement de façon efficace et équitable. Dans une opinion dissidente, Olga Herrera-Carbuccia soutient d'une part que l'un des éléments fondamentaux du pouvoir de délivrer des citations à comparaître est absent puisque la Cour ne dispose d'aucun mécanisme pour condamner un individu qui refuserait de se soumettre à la décision, les dispositions du Statut de Rome sur les « atteintes à l'administration justice » ne contenant pas de telles prévisions ; d'autre part que l'article 93 du Statut ne comporte pas d'obligation pour un Etat partie de contraindre un témoin, seule la « comparution volontaire » devant être facilitée. William Schabas partage l'analyse et et ajoute que ce faisant, les juges s'écarte de façon considérable des travaux préparatoires du Statut, voire vont probablement à l'encontre des intentions des rédacteurs.

En avril 2016, la Chambre de 1e instance V clôt l'affaire Ruto et Sang (en). La majorité retire les charges de crimes contre l'humanité liées aux violences post-électorales de 2007-2008 au Kenya et prononce un non-lieu en la faveur des deux individus tout en rappelant que le procès a été entravé par des « interférences » avec les témoins et un refus de coopérer de la part des autorités kenyannes, « talon d'Achille » de la Cour selon le New-York Times. Dans son opinion dissidente, Olga Herrera-Carbuccia développe une acception « flexible » du procès équitable qui serait applicable aux accusés mais aussi aux victimes par l'entremise de l'action du Procureur « agissant au nom de la communauté internationale ». Cette interprétation, issue de la jurisprudence Martić en appel du TPIY, est questionnée dans la mesure où, devant la Cour et contrairement à ce qui se passait devant le TPI, les victimes ont leur propre conseil. La juge conclue in fine qu'il existe des preuves suffisantes et qu'en conséquence, la stratégie du Procureur ne s'est pas « effondrée ».

Fin 2018, elle apporte de fortes réserves quant à la tenue d'une audience relative à une demande de mise en liberté provisoire dans l'affaire Gbagbo alors que le délibéré est toujours en cours. En janvier 2019, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont acquittés. Les juges optent pour un prononcé de la décision de façon orale, ce qui signifie que le détail des éléments ayant mené à cette conclusion n'est pas publié immédiatement. Olga Herrera-Carbuccia, en désaccord avec un tel choix de procédure, soutient que « les droits fondamentaux du procès équitable » sont ainsi violés. Selon elle, si le droit pour un accusé d'être jugé dans un délai raisonnable existe, il doit cependant s'articuler avec d'autres principes applicables à d'autres parties aux procès. Or, l'oralité compromet le droit à un recours et à des réparations pour les victimes. Certains juristes rejoignent la juge sur l'absence de considération à l'égard des victimes par le choix de rendre une décision orale tandis que d'autres critiquent une vision introduisant des « concepts nébuleux ». Six mois plus tard, les motivations sur le fond de l'affaire sont rendues. Olga Herrera-Carbuccia explique ses divergences avec la majorité en s'appuyant sur la jurisprudence du TPIY pour démontrer que les attaques contre une population civile sont souvent le fruit d'une politique étatique. En outre, elle développe une analyse fondée sur la « responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques » pour Laurent Gbagbgo tandis que Charles Blé Goudé aurait « ordonné, sollicité ou encouragé » la commission des crimes.

Le 14 novembre 2019, présidant la Chambre préliminaire III, elle autorise l'ouverture d'une enquête concernant des actes présumés commis contre des Rohingya, en particulier dans l'État de Rakhine au Myanmar, qualifiables de crimes contre l'humanité (notamment persécutions et déportations).

Distinctions

En 2003, le Président de la République dominicaine lui remet la Medalla al Mérito a la Mujer (es) pour ses actions dans les domaines du droit et de la justice.

En 2010, elle figure parmi les douze récipiendaires du monde judiciaire distingués par la Fondation Cruz Jiminián (es).

Rappels divers publi

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