Traité germano-douala
Le traité germano-douala est un traité commercial signé le [1] entre, d'une part, les rois Ndumbé Lobè Bell[1] et Dika Mpondo Akwa[1] et, d'autre part, Edouard Schmidt[2] et Johannes Voss[2], représentant deux firmes commerciales allemandes[1][3].
Histoire[modifier | modifier le code]
Plusieurs traités ont été passés avant celui-ci : le contrat anglo-douala du , le traité anglo-douala du et le traité anglo-douala du . Ces traités envisagent l'arrêt de la vente et du transport d'esclaves[4]. L’accord anglo-douala du interdit de répondre à un meurtre par un acte semblable. L’accord Akwa-Woermann, du , est relatif à la protection des biens et agents de la firme Woermann à Akwa[1].
Les termes du traité[5],[6][modifier | modifier le code]
« Nous soussignés, rois et chefs du territoire nommé Cameroun, situé le long du fleuve Cameroun, entre les fleuves Bimbia au nord et Kwakwa au sud, et jusqu’au 4°10 degré de longitude nord, avons aujourd’hui, au cours d’une assemblée tenue en la factorerie allemande sur le rivage du roi Akwa, volontairement décidé que:
- Nous abandonnons totalement aujourd'hui nos droits concernant la souveraineté, la législation et l'administration de notre territoire,
A MM. Edouard Schmidt, agissant pour le compte de la firme C. Woermann, et Johannes Voss, agissant pour le compte de la firme Jantzen et Thormänlen, toutes deux à Hambourg et commerçant depuis des années dans ces fleuves.
- Nous avons transféré nos droits de souveraineté, de législation et d'administration de notre territoire aux firmes susmentionnées avec les réserves suivantes :
Article premier. - Le territoire ne peut être cédé à une tierce personne.
Art. 2. - Tous les traités d’amitié et de commerce qui ont été conclus avec d’autres gouvernements étrangers doivent rester pleinement valables.
Art. 3. - Les terrains cultivés par nous, et les emplacements sur lesquels se trouvent des villages doivent rester la propriété des possesseurs actuels et de leurs descendants ;
Art. 4. - Les péages doivent être payés annuellement, comme par le passé, aux rois et aux chefs.
Art. 5. - Pendant les premiers temps de l’établissement d’une administration ici, nos coutumes et nos usages doivent être respectés. »[7]
Postérité du traité[modifier | modifier le code]
Le lendemain, vu ce traité, le consul allemand se déclare souverain sur le Cameroun. Le lien juridique est rompu en 1887, lorsque la partie allemande cesse de remplir son obligation[8].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Ngando Sandjè 2016, p. 132.
- Ngando Sandjè 2016, p. 138.
- « Le Traité germano douala du 12 juillet 1884 - YouTube », sur www.youtube.com (consulté le )
- Ngando Sandjè 2016, p. 133.
- Marigoh Mboua Marcel Fondation, « TRAITÉ GERMANO-DUALA du 12 Juillet 1884 », sur www.facebook.com (consulté le )
- (en-US) « Treaty of Protection with Chiefs of Cameroon Coast (1884) », sur Black Central Europe, (consulté le )
- Segnou 2015, p. 45
- Ngando Sandjè 2016, p. 159.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Étienne Segnou (préf. Albert Manjack, postface Ferdinand Chindji-Kouleu), Le nationalisme camerounais dans les programmes et manuels d'histoire, Yaoundé, L'Harmattan Cameroun, coll. « Problématiques africaines », , 394 p. (ISBN 978-2-343-04706-5, EAN 9782343047065).
- [Ngando Sandjè 2016] Rodrigue Ngando Sandjè, « Le traité germano-douala du : étude contemporaine sur la formation des contrats dans l'ordre juridique intemporel », Revue québécoise de droit international, vol. 29, no 1, , p. 1re part. (« Études »), étude no 6, p. 131-159 (DOI 10.7202/1045113ar, résumé, lire en ligne, consulté le ).
