Contributions de Ramblas
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Un utilisateur avec 27 042 modifications. Compte créé le 9 février 2007.
26 mai 2024
- 15:5226 mai 2024 à 15:52 diff hist −54 Utilisateur:Ramblas/Brouillon Aucun résumé des modifications actuelle
- 15:4726 mai 2024 à 15:47 diff hist +4 Utilisateur:Ramblas/Brouillon Aucun résumé des modifications
- 15:4526 mai 2024 à 15:45 diff hist +15 Utilisateur:Ramblas/Brouillon Aucun résumé des modifications
- 15:4426 mai 2024 à 15:44 diff hist +219 Utilisateur:Ramblas/Brouillon Aucun résumé des modifications
- 14:2726 mai 2024 à 14:27 diff hist +6 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 →Contenu de la loi actuelle
- 14:2526 mai 2024 à 14:25 diff hist +6 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 n'autorise pas clairement le Gouvernement à rédiger une nouvelle constitution, mais à réviser la Constitution existante.Voir le texte de la loi sur Wikisource : "la Constitution sera RÉVISÉE par le gouvernement..." et "la loi constitutionnelle portant RÉVISION de la Constitution est promulguée par le président de la République dans les huit jours de son adoption". Balise : Éditeur visuel
25 mai 2024
- 16:1925 mai 2024 à 16:19 diff hist +10 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 logique
- 16:1525 mai 2024 à 16:15 diff hist 0 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
- 16:1425 mai 2024 à 16:14 diff hist −18 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
- 16:1325 mai 2024 à 16:13 diff hist −3 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 répétition Balise : Éditeur visuel
- 16:1025 mai 2024 à 16:10 diff hist +2 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 moins répétitif Balise : Éditeur visuel
- 15:3525 mai 2024 à 15:35 diff hist −7 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Aucun résumé des modifications
- 15:3425 mai 2024 à 15:34 diff hist −65 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Le délai de 3 mois minimum n'aurait été obligatoire que si l'Assemblée nationale avait adopté la même motion deux fois de suite. Si la motion est adoptée par l'AN pour être ensuite transmise au Conseil de la République, la Constitution ne dit pas clairement d'attendre 3 mois (article 90, alinéa 4). D'ailleurs, la motion adoptée par l'AN le 24 mai 1955 a ensuite été adoptée par le CR le 19 juillet 1955, soit MOINS de 3 mois plus tard.
24 mai 2024
- 23:3124 mai 2024 à 23:31 diff hist +1 131 Utilisateur:Ramblas/Brouillon Aucun résumé des modifications
- 23:0324 mai 2024 à 23:03 diff hist +86 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 essai
- 22:5024 mai 2024 à 22:50 diff hist −110 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Annulation de la modification de Ramblas (d) à réfléchir... Balise : Annulation
- 22:3424 mai 2024 à 22:34 diff hist +110 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 n'a pas directement mis fin à la Quatrième République. C'est l'adoption de la nouvelle constitution par référendum qui a mis fin à la Quatrième République. Balise : Révoqué
- 18:2324 mai 2024 à 18:23 diff hist +9 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 plus clair Balise : Éditeur visuel : basculé
- 17:1224 mai 2024 à 17:12 diff hist −27 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 →Contenu de la loi : lien plus ciblé
- 17:1024 mai 2024 à 17:10 diff hist −105 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Ouvrant la voie au référendum, mais d'abord à la rédaction d'une nouvelle constitution.
- 17:0924 mai 2024 à 17:09 diff hist +96 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Annulation de la modification de Ramblas (d) lourd, en fait Balise : Annulation
- 17:0524 mai 2024 à 17:05 diff hist +51 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 →Contenu de la loi
- 17:0424 mai 2024 à 17:04 diff hist −96 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 L'important, ce de dire qu'il y a un projet de NOUVELLE constitution. Balises : Révocation manuelle Révoqué
- 16:5824 mai 2024 à 16:58 diff hist +105 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 important Balise : Révoqué
- 16:5324 mai 2024 à 16:53 diff hist −9 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Annulation de la modification de Ramblas (d) Balises : Annulation Révoqué
- 16:5224 mai 2024 à 16:52 diff hist +9 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Aucun résumé des modifications Balise : Révoqué
- 16:4124 mai 2024 à 16:41 diff hist −5 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 →Parcours législatif de la loi constitutionnelle : Sauf erreur, le gouvernement Félix Gaillard n'a pas formellement "démissionné" + la chute du gouvernement Gaillard a eu lieu AVANT la crise du 13 mai (même s'il a officiellement existé jusqu'au 14 mai).
23 mai 2024
- 18:4623 mai 2024 à 18:46 diff hist −12 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 moins répétitif Balise : Éditeur visuel
- 18:1323 mai 2024 à 18:13 diff hist −41 Crise de mai 1958 Lien interne inopportun (le vote d'investiture et la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 sont deux choses différentes). actuelle Balise : Éditeur visuel
- 18:0623 mai 2024 à 18:06 diff hist −5 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 →Parcours législatif de la loi constitutionnelle : répétition Balise : Éditeur visuel
- 18:0423 mai 2024 à 18:04 diff hist −11 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Annulation de la modification de Ramblas (d) répétition de "contexte" Balise : Annulation
- 18:0423 mai 2024 à 18:04 diff hist +11 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Aucun résumé des modifications Balises : Révoqué Éditeur visuel
- 18:0323 mai 2024 à 18:03 diff hist −150 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Intro plus synthétique (la phrase d'après sous-entend qu'une procédure de révision classique aurait impliqué une participation plus importante du Parlement). Balise : Éditeur visuel
- 17:5423 mai 2024 à 17:54 diff hist −10 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 répétition de "laisser" Balise : Éditeur visuel
- 17:3923 mai 2024 à 17:39 diff hist +18 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 reformulation
- 17:3023 mai 2024 à 17:30 diff hist +14 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 L'idée selon laquelle le projet de révision constitutionnelle devait être rédigé par l'Assemblée nationale relève plus de la théorie (la Constitution) que de la pratique (depuis 1953, le Conseil d’État considérait qu'un tel projet pouvait être rédigé par le Gouvernement). En revanche, il ne pouvait y avoir de révision sans une résolution préalable de l'Assemblée nationale, donc c'est bien l'AN qui avait l'initiative de la révision.
22 mai 2024
- 19:1422 mai 2024 à 19:14 diff hist +19 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 →Parcours législatif de la loi constitutionnelle : risque de confusion Balise : Éditeur visuel
- 19:1222 mai 2024 à 19:12 diff hist +10 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 plus clair Balise : Éditeur visuel
- 18:4922 mai 2024 à 18:49 diff hist −11 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Indépendamment du fameux délai de trois mois, la procédure parlementaire aurait théoriquement pu s'éterniser en raison des différentes lectures par chaque assemblée + je déplace une partie des infos de l'intro qui ne concernent pas directement cette loi..
- 18:3822 mai 2024 à 18:38 diff hist −1 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 répétition d'"ainsi" Balise : Éditeur visuel
- 18:3522 mai 2024 à 18:35 diff hist +4 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 lien interne Balise : Éditeur visuel
- 17:4022 mai 2024 à 17:40 diff hist −44 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Le délai de 3 mois minimum n'aurait été obligatoire que si l'Assemblée nationale avait adopté la même motion deux fois de suite. Si la motion est adoptée par l'AN pour être ensuite transmise au Conseil de la République, la Constitution ne dit pas clairement d'attendre 3 mois (article 90, alinéa 4). D'ailleurs, la motion adoptée par l'AN le 24 mai 1955 a ensuite été adoptée par le CR le 19 juillet 1955, soit MOINS de 3 mois plus tard.
- 17:3422 mai 2024 à 17:34 diff hist −69 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Effectivement, ce n'était pas dans la loi constitutionnelle...
21 mai 2024
- 20:0121 mai 2024 à 20:01 diff hist +25 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 →Parcours législatif de la loi constitutionnelle Balise : Éditeur visuel
- 20:0021 mai 2024 à 20:00 diff hist +2 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 →Parcours législatif de la loi constitutionnelle : Malopedia, je respecte votre travail de reformulation. Mais il me semble plus simple et plus clair de citer le texte brut de la Constitution...
- 19:5821 mai 2024 à 19:58 diff hist −2 098 Utilisateur:Ramblas/Brouillon Annulation de la modification de Ramblas (d) Balises : Contenu remplacé Annulation
- 19:5321 mai 2024 à 19:53 diff hist −56 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 →Parcours législatif de la loi constitutionnelle : C'est plutôt l'inverse : la résolution est soumise à une deuxième lecture à l'Assemblée nationale ou, à défaut, au Conseil de la République (voir article 90, alinéa 4).
- 19:4421 mai 2024 à 19:44 diff hist +2 098 Utilisateur:Ramblas/Brouillon LC Balise : Révoqué
- 19:4221 mai 2024 à 19:42 diff hist −19 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 →Parcours législatif de la loi constitutionnelle : redondant Balise : Éditeur visuel
- 19:1521 mai 2024 à 19:15 diff hist −2 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 →Parcours législatif de la loi constitutionnelle : concordance des temps (on avait employé le présent pour les "étapes" précédentes) Balise : Éditeur visuel