Report à nouveau
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Le report à nouveau (RAN) est un poste comptable figurant au passif du bilan comptable dans les fonds propres des organisations. Il correspond au cumul des résultats déficitaires et à la fraction des résultats bénéficiaires qui n'est ni distribuée sous forme de dividende ni affectée en réserves légales ou facultatives.
L'assemblée générale ordinaire est appelée chaque année à statuer sur l'affectation du résultat fiscal de l'exercice clos. Celle-ci décidera, sur les résolutions qui lui sont soumises, de l'affectation totale ou partielle en compte report à nouveau du résultat concerné, la décision pouvant être d'affecter une partie de ce résultat en réserve spéciale ou de le distribuer.
Report à nouveau bénéficiaire[modifier | modifier le code]
L'affectation d'une partie des bénéfices dans le compte report à nouveau permet de compenser, une perte d'un précédent exercice ou d'anticiper une perte éventuelle au cours d'un prochain exercice et d'augmenter son actif sans pour autant accroître son endettement.
Report à nouveau déficitaire[modifier | modifier le code]
En cas de cumul de résultat négatif, le report à nouveau est qualifié de déficitaire. Il vient alors en déduction des fonds propres et pourra être déduit du bénéfice d'un exercice ultérieur dans une limite de 10 ans.
France[modifier | modifier le code]
En France, selon les normes comptables applicables et la codification du plan comptable, le RAN bénéficiaire est comptabilisé en compte 110, et le RAN déficitaire en compte 119.
Notes et références[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Article connexe[modifier | modifier le code]
- État de la situation financière (Bilan comptable)
