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Cet article indique la liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature français.
Évolution des règles de composition du Conseil[modifier | modifier le code]
La composition du Conseil supérieur de la magistrature a subi de nombreuses évolutions au fil des réformes constitutionnelles. Elle est initialement prévue par la Constitution française du 27 octobre 1946 qui crée l'institution. Sous la Vème République elle est prévue par l'article 65 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui subira de nombreuses évolutions :
Source : « Constitution de 1946, IVe République », sur Conseil Constitutionnel.
Président
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Vice-président
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magistrats élus par leurs pairs
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personnalités élues par l'Assemblée Nationale
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membres désignés par le Président de la République
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Le Président de la République
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le garde des sceaux, ministre de la justice
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Quatre magistrats élus pour six ans
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Six personnalités élues à la majorité des deux tiers pour six ans en dehors des membres de l'Assemblée Nationale
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Deux membres désignés pour six ans en dehors du Parlement et de la magistrature, mais au sein des professions judiciaires
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Président
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Vice-président
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membres magistrats
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membres extérieurs
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Le Président de la République
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le garde des sceaux, ministre de la justice
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- Trois membres de la Cour de cassation dont un avocat général
- trois magistrats du siège
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- Deux personnalités n'appartenant pas à la magistrature désignées par le Président de la République
- Un conseiller d'Etat
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Président
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Vice-président
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membres magistrats
|
membres extérieurs
|
Formation compétente à l'égard des magistrats du siège
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Le Président de la République
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le garde des sceaux, ministre de la justice
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- Un magistrat du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation
- Un premier président de cour d'appel
- Un président de tribunal de grande instance
- Deux magistrats du siège
- Un magistrat du parquet
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- Une personnalité désignée par le Président de la République
- Une personnalité désignée par le président de l’Assemblée nationale
- Une personnalité désignée par le président du Sénat
- Un conseiller d'Etat
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
|
- Un magistrat du parquet hors hiérarchie à la Cour de cassation
- Un procureur général près une cour d'appel
- Un procureur de la République près un tribunal de grande instance
- Deux magistrats du parquet
- Un magistrat du siège
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Sources :
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Président
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membres magistrats
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membres extérieurs
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Formation compétente à l'égard des magistrats du siège
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Le Premier président de la Cour de cassation
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- un magistrat du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation
- Un premier président de cour d'appel
- Un président de tribunal judiciaire
- Deux magistrats du siège
- Un magistrat du parquet
|
- Deux personnalités qualifiées désignées par le Président de la République
- Deux personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée Nationale
- Deux personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat
- Un conseiller d'Etat
- Un avocat
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
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Le procureur général près la Cour de cassation
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- Un magistrat du parquet hors hiérarchie à la Cour de cassation
- Un procureur général près une cour d'appel
- Un procureur de la République près un tribunal judiciaire
- Deux magistrats du parquet
- Un magistrat du siège
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Président
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membres magistrats
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membres extérieurs
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Formation compétente à l'égard des magistrats du siège
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Christophe Soulard
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
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- Madeleine Mathieu (avocate générale près la Cour de cassation)
- Pierre-Yves Couilleau (procureur général près la cour d'appel de Bordeaux)
- Rémi Coutin (procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évreux)
- Laurent Fekkar (procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier)
- Véronique Surel (vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes)
- Céline Parisot (vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble)
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membres du CSM de 1947[6]
Président
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Vice-président
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membres élus par les magistrats
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membres élus par l'Assemblée Nationale
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membres désignés par le Président de la République
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Vincent Auriol
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- Charles Donat-Guigne
- Jean Ausset
- Robert Sédille
- Clément Charpentier
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- Daniel Lemanissier
- André Mars
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membres du CSM de 1953[6]
Président
|
Vice-président
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membres élus par les magistrats
|
membres élus par l'Assemblée Nationale
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membres désignés par le Président de la République
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- Ernest Rossignol
- Dautet
- Emile Bazire
- André Sauvageot
- Marcel Hamiaut
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- Daniel Lemanissier
- André Mars
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Liste des membres en application des règles de 1958[modifier | modifier le code]
mandature 1963-1966[6],[8]
Président
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Vice-président
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membres magistrats
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membres extérieurs
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Charles de Gaulle
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Jean Foyer
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- Paul Amor
- Jean Bouquier
- André Camus
- Pierre Dedieu
- Michel Monegier du Sorbier
- Henri Picard
- Bernard Comte
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mandature 1967-1970[6],[9]
Président
|
Vice-président
|
membres magistrats
|
membres extérieurs
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- Henri Brunhes
- André Caron
- Edgard Constant
- Roger Derenne
- Henri Guary
- André Touren
- Jean Robin
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mandature 1971-1974[6],[10]
Président
|
Vice-président
|
membres magistrats
|
membres extérieurs
|
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- Henri Brunhes
- André Buraud
- Jean Le Gueut
- Jean Robin
- Georges Thirion
- Pierre Vergne
- Pierre Mongin
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mandature 1975-1978[6],[11]
Président
|
Vice-président
|
membres magistrats
|
membres extérieurs
|
Valéry Giscard d'Estaing
|
|
- Michel Binet
- Félix Boucly
- Jacques Decaudin
- Philippe Palazzo
- Jean Pucheus
- Denise Remuzon
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mandature 1979-1982[6],[12]
Président
|
Vice-président
|
membres magistrats
|
membres extérieurs
|
|
|
- Albert Daussy
- Bertrand Dauvergne
- Marcel Fautz
- Thérèse Guilhem
- Jacques Simon
- Jean Wagner
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mandature 1987-1990[6]
Président
|
Vice-président
|
membres magistrats
|
membres extérieurs
|
François Mitterrand
|
|
- Thierry Cathala
- Françoise Cuny
- Henry Ecoutin
- Pierre Garbit
- Claude Zambeaux
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mandature 1991-1993[6]
Président
|
Vice-président
|
membres magistrats
|
membres extérieurs
|
François Mitterrand
|
|
- Bernard Bacou
- Marie-Christine Degrandi
- Léopold Lambotte
- Jean-Claude Lecante
- Jacques Souppe
- Guy Vernette
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Liste des membres en application de la réforme de 1993[modifier | modifier le code]
mandature 1994-1997[14]
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Président
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Vice-président
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membres magistrats
|
membres extérieurs
|
Formation compétente à l'égard des magistrats du siège
|
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- François Gregoire
- Jean-Pierre Pech
- Jean Trotel
- Jean-Yves McKee
- Jacques Huard
- Alain Mombel
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
|
- Roger Gaunet
- Henri Desclaux
- Marc Desert
- Jacques Cholet
- Martine Valdes-Boulouque
- Dominique Barella
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mandature 1998-2001[14]
|
Président
|
Vice-président
|
membres magistrats
|
membres extérieurs
|
Formation compétente à l'égard des magistrats du siège
|
Jacques Chirac
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- Ivan Zakine
- Jean-Claude Girousse
- Henry Robert
- Marie-Claude Lagon-Berenger
- Philippe Delarbre
- Michel Lernout
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
|
- Charles Sodini
- Christian Raysseguier
- Jean-Paul Simonnot
- Michel Joubrel
- Jean-Paul Bazelaire
- Marie-Christine Pecastaing-Riboulleau
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mandature 2002-2005[14]
|
Président
|
Vice-président
|
membres magistrats
|
membres extérieurs
|
Formation compétente à l'égard des magistrats du siège
|
Jacques Chirac
|
|
- Roger Beauvois
- Vincent Lamanda
- Philippe Mury
- Valéry Turcey
- Sabine Mariette
- Claude Pernollet
|
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
|
- Cécile Petit
- André Ride
- Jacques Beaume
- Jean-Paul Sudre
- Raphaël Weissmann
- Christiane Blache-Berkani
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mandature 2006-2010[14]
|
Président
|
Vice-président
|
membres magistrats
|
membres extérieurs
|
Formation compétente à l'égard des magistrats du siège
|
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- Jean-François Weber
- Hervé Grange
- Michel Le Pogam
- Luc Barbier
- Gracieuse Lacoste
- Xavier Chavigné
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
|
- Jean-Michel Bruntz
- Jean-Claude Vuillemin
- Jean-Pierre Dreno
- Yves Gambert
- Denis Chausserie-Laprée
- Marie-Jane Ody
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Liste des membres en application de la réforme de 2008[modifier | modifier le code]
mandature 2011-2014[14]
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Président
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membres magistrats
|
membres extérieurs
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Formation compétente à l'égard des magistrats du siège
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- Daniel Ludet
- Jean trotel
- Loïc Chauty
- Laurent Bedouet
- Emmanuelle Perreux
- Catherine Vandier
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Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
|
Jean-Claude Marin
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mandature 2015-2018[14]
|
Président
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membres magistrats
|
membres extérieurs
|
Formation compétente à l'égard des magistrats du siège
|
Bertrand Louvel
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- Alain Lacabarats
- Chantal Bussière
- Eric Maréchal
- Christophe Régnard
- Alain Vogelweith
- Virginie Valton
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|
Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
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- Didier Boccon-Gibod
- Jean-Marie Huet
- Vincent Lesclous
- Raphaël Grandfils
- François Thévenot
- Richard Samas-Santafé
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mandature 2019-2022[14]
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Président
|
membres magistrats
|
membres extérieurs
|
Formation compétente à l'égard des magistrats du siège
|
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- Didier Guérin
- Régis Vanhasbrouck
- Benoît Giraud
- Virginie Duval
- Benoist Hurel
- Dominique Sauves
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|
Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
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- Jean-Paul Sudre
- Jeanne-Marie Vermeulin
- David Charmatz
- Jean-François Mayet
- Isabelle Pouey
- Marie-Antoinette Houyvet
|
- ↑ « Constitution du 4 octobre 1958 (version initiale) »
- ↑ « Ordonnance n°58-1271 du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature »
- ↑ « LOI constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVIII (1) »
- ↑ « LOI organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature (1) »
- ↑ « Décret du 1er juillet 2023 portant nomination (magistrature) »
- ↑ a b c d e f g h i j et k Conseil supérieur de la magistrature, Rapport d'activité 2011, La documentation française, (ISBN 978-2-11-009011-9, lire en ligne), p. 221-234
- ↑ « Décret du 19 février 1959 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE »
- ↑ « Décret du 4 février 1963 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES (MM. AMOR, BODARD, BOUQUIER, CAMUS, DEDIEU, LAMPUE, MATHIOT, MONEGIER DU SORBIER, PICARD) »
- ↑ « Décret du 31 janvier 1967 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE »
- ↑ « Décret du 3 février 1971 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE »
- ↑ « Décret du 3 février 1975 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE »
- ↑ « Décret du 3 février 1979 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR : MM. CHARDEAU, DAUSSY, DAUVERGNE, FAUTZ, GUILHEM, FAIVRE, SIMON, SIYER, WAGNER »
- ↑ « Décret du 3 février 1983 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE »
- ↑ a b c d e f et g « Conseil supérieur de la magistrature - Composition »