Discussion:Sénatus-consulte du 14 juillet 1865
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Photocopie du sénatus-consulte[modifier le code]
Si quelqu'un a le temps ce serait bien d'uploader la photocopie du document sur wiki commons. Il est dans le domaine public car très vieux. La source c'est Le voyage de S. M. l’Empereur Napoléon III en Algérie et la régence de S. M. l’Impératrice, mai-juin 1865, l'ouvrage doit se trouver dans Google Books. Merci. Madame Grinderche (d) 12 novembre 2010 à 13:13 (CET)
