Discussion:Initiative populaire fédérale suisse sur les multinationales responsables

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Contre-projet indirect[modifier le code]

Notification Lucignolobrescia : Nouvelle section tentant d’expliquer la situation avec le contre-projet. À voir la procédure exacte en cas d'acceptation de l’initiative. Il n’y a pas eu référendum, le Conseil fédéral peut fixer la date d’entrée en vigueur. Compléments, corrections et précisions bienvenus.— MHM (discuter) 7 octobre 2020 à 09:25 (CEST)[répondre]

Bonjour MHM55, d'après ce que j'ai compris, il y a eu deux contre-projets, l'un du Conseil national, l'autre du Conseil des États. Si vous voulez développer le thème du contre-projet, je vous suggère de différencier les deux. Une section concernant le contre-projet du Conseil national, une autre concernant le contre-projet du Conseil des États. Je vous propose aussi d'indiquer la notion de normes européennes, que l'un des contre-projets est plus compatible (celui du conseil des États), et l'autre (celui du conseil national) qui va au-delà comme expliqué dans les références ci-dessous. C'est compliqué la politique des petits pas, moi-même je m'y perds n'étant pas dans les arcanes de la politique, mais c'est sain dans une démocratie. Merci pour vos contributions précédentes. Ci-dessous des références sur les deux contre-projets :

.--Lucignolobrescia (discuter) 10 octobre 2020 à 18:29 (CEST)[répondre]

Cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet:Suisse/Carnotzet/Archive_13#Titre_des_articles_sur_les_initiatives_populaires

https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/11/29/en-suisse-l-initiative-sur-les-multinationales-responsables-risque-d-etre-rejetee_6061558_3234.html, https://www.rts.ch/info/suisse/11738364-desaccord-entre-pdc-et-eglises-sur-les-multinationales-responsables.html, https://www.rts.ch/info/suisse/11352345-linitiative-sur-les-multinationales-responsables-a-nouveau-debattue.html, https://www.letemps.ch/economie/pandemie-beneficie-linitiative-multinationales-responsables, https://www.letemps.ch/economie/multinationales-volumineux-rapports-durabilite-ne-pesent-lourd

On trouve également "initiative POUR des multinationales responsables" et "initiative pour des entreprises responsables". J'ai considéré que le dernier titre était un titre raccourci du titre officiel et qu'avoir "multinationales" dans le titre, outre que c'est ce qui figurait sur les drapeaux de la campagne, était plus parlant. Entre pour et sur, il y a vraiment concurrence. "Sur" m'a finalement paru le plus neutre/descriptif.

https://www.swissinfo.ch/fre/votations-du-29-novembre_le-suspense-reste-entier-autour-de-l-initiative-pour-des-multinationales-responsables/46167366, https://www.letemps.ch/suisse/linitiative-entreprises-responsables-six-questions, https://www.lenouvelliste.ch/suisse/entreprises-responsables-soutien-elargi-a-linitiative-sur-les-multinationales-984839 --Sherwood6 (discuter) 8 avril 2022 à 09:13 (CEST)[répondre]