Discussion:Incapacité totale de travail
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temporaire totale / temporaire de travail[modifier le code]
ITT veut dire incapacité totale de travail et non temporaire totale, cf Article 222-19 et 222-20 du code pénal (si quelqu'un veut les rajouter comme source dans l'article, je ne sais pas comment on fait).
- J'ai renommé l'article, mais il va falloir de toute façon le refondre car toute la nomenclature concernant l'indemnisation des dommages corporels a été bouleversée par un loi qui date de 2008 déjà ... je m'y collerai bientôt (le mois de juillet me laissera du temps de libre) sinon AVIS celui qui veut il s'y colle ! Moumousse13 - bla bla 11 juin 2009 à 15:52 (CEST)
- Le sigle ITT est interprété de diverses façons, mais les deux plus courantes sont « incapacité temporaire de travail » et « incapacité totale de travail ». Ils sont tous deux utilisés de façon officielle ; le site du Ministère de la Justice par ainsi d'incapacité temporaire, et le Code de la route d'incapacité totale. J'ai modifié l'article en ce sens, en incluant des références. Tanguy (discuter) 18 mai 2015 à 12:00 (CEST)