Discussion:Droit de vote des étrangers en France

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	Pierre Juquin avait fait campagne pour une présidentielle française en faisant imprimer de grands panneaux en faveur du vote des immigrés pour toutes les élections. Un photographie de cette époque serait bien a propos pour cet article. Kelson (d) 24 septembre 2010 à 14:26 (CEST) Ceci concerne un autre article: Droit de vote des étrangers en France. Il s'agit de la campagne 1988, la seule à laquelle Juquin ait été candidat. A mon avis, il faudrait demander cette photo d'affiche directement à des gens qui ont participé à cette campagne. --Pylambert (électeur juquiniste en 1988) (d) 24 septembre 2010 à 16:01 (CEST)

François Autain

Il faudrait évoquer le rôle joué par le secrétaire d'état François Autain, pendant les années Mitterand, dans la marche en arrière qu'a effectuée le gouvernement de l'époque par rapport aux 110 propositions. Pwet-pwet · (discuter) 9 juillet 2007 à 22:16 (CEST)

Constitution de 1793

L'extrait cité dit que les intéressés seront "admis à l'exercice des Droits de citoyen français": cela signifiait-il que les étrangers restaient étrangers, tout en ayant les mêmes droits que les nationaux (auquel cas on est bien dans le sujet de l'article), ou bien que les étrangers remplissant ces conditions devenaient Français (ce qui nous fait sortir du sujet de l'article) ? Apokrif (d) 4 mars 2010 à 00:28 (CET)

Souveraineté nationale

J'ai utilisé le modèle {{pas clair}} car on parle de prérogative des nationaux dans l'élection des parlementaires, or n'importe quel étranger ayant le droit de vote est (indirectement, comme tout Français) électeur pour les législatives (car le Sénat est élu au suffrage universel indirect). Il faudrait préciser en quoi seul le vote direct pour les membres du Parlement est considéré comme une prérogative des nationaux. Apokrif (d) 28 avril 2010 à 01:18 (CEST)

Renommage

Je ne vois pas pourquoi il faudrait renommer en Droit de vote des étrangers aux élections politiques en France, l'article général est Droit de vote des étrangers, c'est le terme courant, comme Droit de vote des femmes. Wikipédia:Conventions sur les titres est relativement claire, pour privilégié les titres courts et courants. --Nouill (d) 3 mai 2012 à 18:08 (CEST)

Wikipédia:Conventions sur les titres (gras ajouté): "Le titre idéal est le titre le plus court qui définit précisément le sujet." : pour définir précisément le sujet dont parle l'article dans son état actuel, c-à-d le droit de vote aux seules élections politiques, il faut préciser dans le titre qu'on parle des élections politiques. Cela n'empêche pas de renommer l'article s'il est enrichi par des infos concernant d'autres élections (le plan de l'article le prévoyait, mais les sections correspondantes étaient vides et je les ai donc supprimées). Apokrif (d) 3 mai 2012 à 18:59 (CEST)

Parce que Droit de vote des étrangers ne définit pas précisément le sujet ? Ce n'est pas parce que l'article est une ébauche et ne traite qu'un aspect du sujet, qu'un renommage est pertinent. De nombreux articles génériques parlent pour le moment que d'un aspect particulier de leur sujet, sans qu'un renommage soit pertinent. Et actuellement, quand je fais une recherche google : le concept de "Droit de vote des étrangers aux élections politiques en France" a zéro résultat, c'est un concept qui n'existe pas, et on ne fais pas d'articles sur des sujets qui n'existent pas.

Pour Wikipédia:Conventions sur les titres, je pensait également à "Si plusieurs titres sont possibles, le plus commun devrait être utilisé".--Nouill (d) 3 mai 2012 à 19:14 (CEST)

Il me semble que, pour la raison que j'ai citée, seul le titre précis est approprié à l'état actuel de l'article. Si on renomme en "droit de vote tout court", il faudra créer une section "élections politiques" qui contiendra la totalité du texte, ce qui fera bizarre.

"De nombreux articles génériques parlent pour le moment que d'un aspect particulier de leur sujet" De nombreux articles sont ou étaient mal titrés, et je nemanque pas de les renommer, ou de renommer les sections, ou encore d'ajouter des précisions dans le corps du texte, dès que je tombe sur un tel article.

"c'est un concept qui n'existe pas" Ce n'est pas le concept qui n'existe pas, c'est cette description qui est rare. De nombreux titres d'articles sont probablement dans le même cas, comme Colonel Moutarde (illustratrice et auteure de bande dessinée). Les gens utilisent souvent des implicites (par exemple, des Français en France précisent rarement que la situation dont ils parlent concernent uniquement la France) que WP ne peut pas se permettre (sous peine de certaines-catégories-de-la-population-centrer).

Apokrif (d) 3 mai 2012 à 19:32 (CEST)

Tu mets les sections que tu veux, cela ne change en rien que le titre actuel est inapproprié, car inédit. Je ne vois pas pourquoi un article titrant Droit de vote des étrangers en France pour les élections politiques, soit une "description rare". C'est l'utilisation courante du terme. Si le contenu actuel est inédit, tu peux le supprimer, mais je ne pense pas que cela soit le cas... Et cela ne permet pas de renommer avec un titre inédit, qui est encore plus flou et déconcertant que le titre initial, car ce nouveau titre n'est jamais utilisé ou définit, que cela soit sur google, mais également au sein même de l'article.

Tout cela explique toujours pas pourquoi tu renommes Droit de vote des étrangers en France en Droit de vote des étrangers aux élections politiques en France, et non Droit de vote des étrangers en Droit de vote des étrangers aux élections politiques. --Nouill (d) 3 mai 2012 à 19:58 (CEST)

"le titre actuel est inapproprié, car inédit" Alors beaucoup de titres de WP sont "inédits" dans ce sens (j'ai donné l'exemple du Colonel Moutarde); existe-t-il une règle sur ce point ?

"Tout cela explique toujours pas pourquoi tu renommes Droit de vote des étrangers en France en Droit de vote des étrangers aux élections politiques en France, et non Droit de vote des étrangers en Droit de vote des étrangers aux élections politiques." Je n'ai que des journées de 24 heures et je ne peux donc pas tout lire ni tout renommer

Mes deux cens: un titre plus large permet justement d'encourager à développer l'article, à écrire sur les sujets non encore abordés par l'article dans son état actuel. Donc pour Droit de vote des étrangers. Mais peut être déjà mettre quelques sections supplémentaires dans l'article même s'il n'y a rien dedans pour l'instant. Développer le plan de l'article en somme.--t (d) 3 mai 2012 à 21:01 (CEST)

deux cens de plus, droit de vote des étrangers en France permet l'ouverture sur les élections prudhommales, les élections des élus des chambres consulaires aussi (CCI, CMA CAgri)--Remy34 (d) 3 mai 2012 à 21:21 (CEST)

Je ne comprend pas l'argument qui veut que puisque l'article ne parle pas encore des autres formes d'élections, il faut l'enfermer dans un titre restrictif. Je suis pour un titre plus large et la construction d'un plan même vide. Je pense que l'on incite bien davantage des gens à compléter lorsqu'ils voient explicitement qu'il y a des manques, que lorsqu'on les leur dissimule. Pour Droit de vote des étrangers en France. Cedalyon (d) 3 mai 2012 à 22:03 (CEST)

+1 avec Cedalyon. Cette façon de procéder est surprenante. - Bzh⁹⁹(d) 3 mai 2012 à 22:52 (CEST)

Moi aussi je suis Pour le droit de votes des étrangers en France Euh pardon je m'égare complètement je voulais dire Pour le titre de l'article « Droit de vote des étrangers en France » ; les arguments présentés me convainquent (principe de moindre surprise, requête Google, élargissement du sujet...) J'en profite pour signaler à Nouill que grâce à la magie du web instantané la requête Google ne donne plus zéro résultat Wiki vôtre. Xavxav (d) 3 mai 2012 à 23:09 (CEST)

Par homogénéité avec Droit de vote en France. Et que le sujet soit aussi étendu que celui-ci.--SammyDay (d) 4 mai 2012 à 16:00 (CEST)

Bonjour, j'en profite pour demander votre avis sur la question du droit d'être élu pour les étrangers en France. Faudrait-il en parler dans éligibilité en France ou dans le droit de vote des étrangers en France ? Ou alors un article spécifique ? Wiki vôtre. Xavxav (d) 4 mai 2012 à 16:09 (CEST)

Clairement dans les deux : le coté/section "étranger" pour "éligibilité en France", et le coté "éligibilité" pour le "droit de vote des étrangers en France".--SammyDay (d) 5 mai 2012 à 00:56 (CEST) Merci pour la réponse. Xavxav (d) 9 mai 2012 à 14:10 (CEST)

Sources utiles ?

Pour enrichir le sujet avec cette distinction entre élections nationales et élection non nationales ?

« Les droits politiques se décomposent en deux branches : le droit de vote et le droit d’être élu. Si le cadre régissant la participation des nationaux à l’électorat comme à l’éligibilité est homogène quant aux différentes élections, il n’en est pas de même pour les étrangers. En effet, si le principe est l’exclusion des étrangers des droits politiques, ce principe connaît deux exceptions. Ainsi, il y a une exclusion absolue s’agissant des élections législatives et intermédiaires alors que l’exclusion est relative concernant les élections municipales et européennes. L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation » or la qualité de citoyen est réservée au national, de sorte que les étrangers quels qu’ils soient sont exclus de la participation aux élections législatives, élections ayant pour but d’élire lesdits représentants. De même, ils sont exclus de l’éligibilité puisque l’article LO 127 du Code électoral précise que « tout citoyen qui a [...] la qualité d’électeur peut être élu à l’Assemblée nationale ». »

— Lionel Galliano, "La situation juridique de l’étranger en France ou l’insécurité juridique comme moyen de régulation de l’immigration ", REVUE Asylon(s), N°4, mai 2008, Institutionnalisation de la xénophobie en France ^[1]

Pour élargir le sujet sur la question des prud'hommes ?

« Dans le monde du travail lui-même, ce n’est que timidement que ce que l’on pourrait appeler une citoyenneté de salarié s’applique à tous les travailleurs : les étrangers jouissent des droits sociaux dans l’entreprise, mais sont encore exclus de l’éligibilité aux Conseils de prud’hommes. »

— Catherine de Wenden, "Mais qu’est-ce donc qu’être citoyen ?", Economie & Humanisme - numéro 356 - mars-avril 2001^[2]

Wiki vôtre. Xavxav (d) 3 mai 2012 à 23:28 (CEST)

Pas mal non plus cet article : Sylvie Strudel « Polyrythmie européenne : le droit de suffrage municipal des étrangers au sein de l'Union, une règle électorale entre détournements et retardements »^[3], Revue française de science politique 1/2003 (Vol. 53), p. 3-34.

Celui-ci a l'air également pas mal, quelqu'un(e) y aurait-il accès ? Wiki vôtre. Xavxav (d) 9 mai 2012 à 19:02 (CEST)

Moi oui. Apokrif (d) 9 mai 2012 à 22:02 (CEST)

Vous avez un lien ? Sinon je me contenterai du papier préparatoire. Wiki vôtre. Xavxav (d) 10 mai 2012 à 15:52 (CEST)

Cette thèse a l'air bien aussi (entre autres pour les arguments pour et contre le droit de vote pour les étrangers). Apokrif (d) 21 septembre 2012 à 23:27 (CEST)

Point de répère : comparaison avec les autres pays ?

Il serait intéressant pour situer le problème de savoir ce qui se fait à l'égard du vote des étrangers dans les autres pays, d'une part européens et d'autre par non européens.

En particulier, comme partout en droit international, le principe de réciprocité ne doit-il pas s'appliquer ?

82.226.27.88 (d) 19 septembre 2012 à 22:52 (CEST)

La situation actuelle est ...

Les explications snot bien mais à la fin on ne sait toujours pas quelle est exactement la situation actuelle. Pourrait-on ajouter sous une forme très simple : aujourd'hui en France : - les étrangers non européens UE ont drot à ...... - les étrangers européens UE ont droit à ....