Discussion:Conseil supérieur de la magistrature (France)
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| B | Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
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- Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «
site=senat.fr» ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans « Le Conseil sous la Cinquième République ») -- 21 juin 2023 à 16:26 (CEST)
- Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «
Cet article ne tient pas compte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, notamment en ce qui concerne la composition des deux formations du CSM (présence d'un avocat et de 6 personnalités qualifiées).
--Jahiz (d) 27 août 2008 à 12:40 (CEST)
Dans la partie concernant son pouvoir de proposition des magistrats du siège, le premier p de "président de la République" ne doit il pas être remplacé par une majuscule? Piste : Il s'agit de la première lettre d'une expression désigant une personne (parallélisme au nom propre au sens strict du terme. De plus l'accentuation de République par sa majuscule peut focaliser l'attention sur ce terme, alors que ce n'est pas la république qui nomme mais bien celui qui la préside.