Employeur
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Un employeur est une personne ou une société qui emploie un ou plusieurs salariés.
Droit français
Un contrat de travail (CDI, CDD, Apprentissage, Intérim) négocié entre le futur employé salarié et l'employeur définit les droits et devoirs qu'ils ont chacun l'un envers l'autre[1].
L'employeur a le droit de licencier un salarié sous certaines conditions.[2] Il a le devoir de suivre une procédure[3].
Le terme « employeur » est dérivé de « celui qui emploie son argent à, qui dépense » (1304)[4].
Droit québécois
Dans le Code du travail québécois, l'employeur est défini à l'article 1 k) C.t.[5] comme étant « quiconque, y compris l’État, fait exécuter un travail par un salarié ». Dans la Loi sur les normes du travail, il est défini comme étant « quiconque fait effectuer un travail par un salarié ». (art. 1 (7°) LNT).[6]
Dans les petites entreprises non incorporées, l'employeur réfère à la personne qui fait exécuter le travail, donc à la personne du patron, plutôt qu'à l'entreprise elle-même, donc une requête en accréditation doit être adressée avec le nom du patron plutôt que le nom de l'entreprise, par exemple dans l'affaire Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 c. L'Écuyer[7].
Références
- « Contrat de travail : les principales caractéristiques », Ministère du Travail, (lire en ligne, consulté le )
- « Motifs du licenciement personnel », Service Public, (lire en ligne, consulté le )
- « Procédure de licenciement pour motif personnel », Service Public, (lire en ligne, consulté le )
- « EMPLOYEUR : Définition de EMPLOYEUR », sur www.cnrtl.fr (consulté le )
- Code du travail, RLRQ c C-27, art 1, <https://canlii.ca/t/1b4l#art1>, consulté le 2021-07-24
- Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1, art 1, <https://canlii.ca/t/1b65#art1>, consulté le 2021-07-24
- 2010 QCCRT 191
