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* interdiction aux navires marchands de sortir d'un port ;
* interdiction aux navires marchands de sortir d'un port ;
* mesure administrative ou militaire visant à empêcher la libre circulation d'une marchandise ou d'un objet.
* mesure administrative ou militaire visant à empêcher la libre circulation d'une marchandise ou d'un objet.

== Histoire ==

[[Woodrow Wilson]] a théorisé l'embargo comme une alternative à la guerre militaire armée. toutefois, un embargo crée une insécurité juridique<ref name="ID_ARTICLE=GMCC_214_0055">
Quels fondements juridiques aux embargos et blocus aux confins des {{s2-|XX|XXI}}, Bernard Ferrand, Dans Guerres mondiales et conflits contemporainsGuerres mondiales et conflits contemporains 2004/2 (n° 214)2004/2 (n° 214), pages 55 à 79, [[Presses universitaires de France]], ISSN 0984-2292, {{ISBN|2130544576}}, DOI 10.3917/gmcc.214.0055
https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=GMCC_214_0055&download=1</ref>.

Certains organismes de l'ONU critiques les conséquences désastreuses des embargos votés par le Conseil de sécurité<ref name="ID_ARTICLE=GMCC_214_0055" />.

Pour [[Boutros Ghali]] dans le programme [[Agenda pour la paix]] considère que les sanctions prévues par la Charte ne doivent pas punir un État mais infléchir le comportement de celui qui menace la paix et la sécurité internationales<ref name="ID_ARTICLE=GMCC_214_0055" />.


== Embargo économique à des fins politiques ==
== Embargo économique à des fins politiques ==
Sur les plans [[économie (activité humaine)|économique]] et [[politique]], l'embargo est une mesure coercitive qui s'appuie sur des moyens diplomatiques, judiciaires et militaires. L'État qui en est victime peut se trouver alors dans une situation de pénurie. Un exemple emblématique est l'[[embargo des États-Unis contre Cuba]] décrété en [[1962]] et est toujours d'actualité avec l'application de la [[loi Helms-Burton]] par le gouvernement américain<ref>{{Lien web|langue = Français|titre = Rapprochement diplomatique historique entre Cuba et les États-Unis|url = https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/12/17/les-etats-unis-et-cuba-prets-a-normaliser-leurs-relations-diplomatiques_4542184_3222.html|site = Le Monde|date = 17/12/2014|consulté le = 28/01/2015}}.</ref>. En 1964, les États-Unis, au début de leur intervention au [[Viêt Nam|Vietnam]], décrètent un embargo commercial contre [[Hanoï|Hanoi]]. Il sera généralisé à tout le pays à partir de 1975, et levé en 1994<ref>{{Article|langue=fr|auteur1=|titre=Un long processus|périodique=Libération.fr|issn=|lire en ligne=https://www.liberation.fr/planete/1995/07/12/un-long-processus_137905|consulté le=2018-10-09|pages=|date=12 juillet 1995}}.</ref>.
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En 1977, le [[conseil de sécurité des Nations unies]] vote un embargo sur les ventes d'armes à l'[[Afrique du Sud]], qui mène alors des interventions militaires en [[Angola]]. L'effet de cette mesure encourage plusieurs États, en 1984, à décréter un embargo économique et financier contre le pays pour mettre un terme à la répression et à sa politique d'[[apartheid]]. Cette décision contribua à la remise en cause du régime, qui dut engager des pourparlers avec les organisations noires avant de libérer [[Nelson Mandela]] en {{date-|février 1990}} et d'abolir l'apartheid.
En 1977, le [[conseil de sécurité des Nations unies]] vote un embargo sur les ventes d'armes à l'[[Afrique du Sud]], qui mène alors des interventions militaires en [[Angola]]. L'effet de cette mesure encourage plusieurs États, en 1984, à décréter un embargo économique et financier contre le pays pour mettre un terme à la répression et à sa politique d'[[apartheid]]. Cette décision contribua à la remise en cause du régime, qui dut engager des pourparlers avec les organisations noires avant de libérer [[Nelson Mandela]] en {{date-|février 1990}} et d'abolir l'apartheid.


La sanction de l'embargo ne se traduit pas toujours par une évolution positive de la situation. L'embargo économique et militaire décidé par l'[[Organisation des Nations unies|ONU]] à l'encontre de l'[[Irak]], qui avait [[Guerre du Golfe|envahi le Koweït]] en 1990, a duré douze ans, provoquant des conséquences catastrophiques sur la santé des populations et les droits de l'homme. Les associations qui ont apporté une aide humanitaire à l'Irak ont dû se placer dans une situation de « désobéissance civile internationale »<ref>{{lien web|format=pdf|langue=fr|auteur1=|url=http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/ddbfa2a979322b39c125695e005101ea/$FILE/G0014093.pdf
La sanction de l'embargo ne se traduit pas toujours par une évolution positive de la situation. L'embargo économique et militaire décidé par l'[[Organisation des Nations unies|ONU]] à l'encontre de l'[[Irak]], qui avait [[Guerre du Golfe|envahi le Koweït]] en 1990, a duré douze ans, provoquant des conséquences catastrophiques sur la santé des populations et les droits de l'homme. Les associations qui ont apporté une aide humanitaire à l'Irak ont dû se placer dans une situation de « désobéissance civile internationale »<ref>{{lien web|format=pdf|langue=fr|url=http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/ddbfa2a979322b39c125695e005101ea/$FILE/G0014093.pdf
|titre=Conséquences néfastes des sanctions économiques pour la jouissance des droits de l'homme|site=unhchr.ch|éditeur=Conseil économique et social
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De plus, les intérêts économiques des États et des grandes entreprises sont parfois contradictoires avec cette mesure. Après la [[Répression politique|répression]] des [[manifestations de la place Tian'anmen]] en [[1989]], les États-Unis et le [[Conseil de l'Union européenne|Conseil de la Communauté économique européenne]] ont décidé d'un [[Embargo sur les armes contre la Chine|embargo sur les ventes d'armes]] à la [[République populaire de Chine]]. Plusieurs rapports montrent que cet embargo a été contourné et certains États de l'[[Union européenne]] envisageraient de l'annuler<ref> Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité, {{lien web|langue=fr|auteur1=
De plus, les intérêts économiques des États et des grandes entreprises sont parfois contradictoires avec cette mesure. Après la [[Répression politique|répression]] des [[manifestations de la place Tian'anmen]] en [[1989]], les États-Unis et le [[Conseil de l'Union européenne|Conseil de la Communauté économique européenne]] ont décidé d'un [[Embargo sur les armes contre la Chine|embargo sur les ventes d'armes]] à la [[République populaire de Chine]]. Plusieurs rapports montrent que cet embargo a été contourné et certains États de l'[[Union européenne]] envisageraient de l'annuler<ref> Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité, {{lien web|langue=fr|url=http://www.grip.org/bdg/g1059.html|titre=Version en ligne ''Embargo de l'UE sur les ventes d'armes à la Chine : stop ou encore ?''|site=-grip.org|date=1 novembre 2006}}</ref>.
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UNSCAR (Mécanisme de financement des Nations unies en soutien à la coopération en matière de réglementation sur les armes) a contracté le [[Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité|Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix]] pour conduire un projet qui vise à prévenir les trafics illicites d’armes et de munitions vers des pays et des [[acteur non étatique|acteurs non étatiques]] sous embargos en Afrique subsaharienne<ref>{{Lien web |titre=Les embargos sur les armes, sanctions en faveur de la paix et la sécurité |url=https://www.grip.org/fr/node/2005 |site=www.grip.org |consulté le=2019-07-26 |brisé le=12/03/2021}}</ref>. L’objectif est de promouvoir le respect des régimes d’embargo sur les armes des [[Nations Unies|Nations unies]] et ainsi accroitre leur efficacité dans la lutte contre la prolifération déstabilisatrice d’armes et leur détournement vers des utilisateurs et utilisations non souhaités.
UNSCAR (Mécanisme de financement des Nations unies en soutien à la coopération en matière de réglementation sur les armes) a contracté le [[Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité|Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix]] pour conduire un projet qui vise à prévenir les trafics illicites d’armes et de munitions vers des pays et des [[acteur non étatique|acteurs non étatiques]] sous embargos en Afrique subsaharienne<ref>{{Lien web |titre=Les embargos sur les armes, sanctions en faveur de la paix et la sécurité |url=https://www.grip.org/fr/node/2005 |site=www.grip.org |consulté le=2019-07-26 |brisé le=12/03/2021}}</ref>. L’objectif est de promouvoir le respect des régimes d’embargo sur les armes des [[Nations Unies|Nations unies]] et ainsi accroitre leur efficacité dans la lutte contre la prolifération déstabilisatrice d’armes et leur détournement vers des utilisateurs et utilisations non souhaités.
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== Embargo sur les armements ==
== Embargo sur les armements ==
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Dernière version du 25 mars 2024 à 15:31

Pompes à essence fermées aux États-Unis (1973) à la suite du premier choc pétrolier

« Embargo » (de l'espagnol embargar qui signifie « embarrasser », « placer sous séquestre »[1]) est un terme qui peut être employé pour désigner plusieurs situations :

  • interdiction aux navires marchands de sortir d'un port ;
  • mesure administrative ou militaire visant à empêcher la libre circulation d'une marchandise ou d'un objet.

Histoire[modifier | modifier le code]

Woodrow Wilson a théorisé l'embargo comme une alternative à la guerre militaire armée. toutefois, un embargo crée une insécurité juridique[2].

Certains organismes de l'ONU critiques les conséquences désastreuses des embargos votés par le Conseil de sécurité[2].

Pour Boutros Ghali dans le programme Agenda pour la paix considère que les sanctions prévues par la Charte ne doivent pas punir un État mais infléchir le comportement de celui qui menace la paix et la sécurité internationales[2].

Embargo économique à des fins politiques[modifier | modifier le code]

Sur les plans économique et politique, l'embargo est une mesure coercitive qui s'appuie sur des moyens diplomatiques, judiciaires et militaires. L'État qui en est victime peut se trouver alors dans une situation de pénurie. Un exemple emblématique est l'embargo des États-Unis contre Cuba décrété en 1962 et est toujours d'actualité avec l'application de la loi Helms-Burton par le gouvernement américain[3]. En 1964, les États-Unis, au début de leur intervention au Vietnam, décrètent un embargo commercial contre Hanoi. Il sera généralisé à tout le pays à partir de 1975, et levé en 1994[4].

En 1977, le conseil de sécurité des Nations unies vote un embargo sur les ventes d'armes à l'Afrique du Sud, qui mène alors des interventions militaires en Angola. L'effet de cette mesure encourage plusieurs États, en 1984, à décréter un embargo économique et financier contre le pays pour mettre un terme à la répression et à sa politique d'apartheid. Cette décision contribua à la remise en cause du régime, qui dut engager des pourparlers avec les organisations noires avant de libérer Nelson Mandela en et d'abolir l'apartheid.

La sanction de l'embargo ne se traduit pas toujours par une évolution positive de la situation. L'embargo économique et militaire décidé par l'ONU à l'encontre de l'Irak, qui avait envahi le Koweït en 1990, a duré douze ans, provoquant des conséquences catastrophiques sur la santé des populations et les droits de l'homme. Les associations qui ont apporté une aide humanitaire à l'Irak ont dû se placer dans une situation de « désobéissance civile internationale »[5].

De plus, les intérêts économiques des États et des grandes entreprises sont parfois contradictoires avec cette mesure. Après la répression des manifestations de la place Tian'anmen en 1989, les États-Unis et le Conseil de la Communauté économique européenne ont décidé d'un embargo sur les ventes d'armes à la République populaire de Chine. Plusieurs rapports montrent que cet embargo a été contourné et certains États de l'Union européenne envisageraient de l'annuler[6].

UNSCAR (Mécanisme de financement des Nations unies en soutien à la coopération en matière de réglementation sur les armes) a contracté le Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix pour conduire un projet qui vise à prévenir les trafics illicites d’armes et de munitions vers des pays et des acteurs non étatiques sous embargos en Afrique subsaharienne[7]. L’objectif est de promouvoir le respect des régimes d’embargo sur les armes des Nations unies et ainsi accroitre leur efficacité dans la lutte contre la prolifération déstabilisatrice d’armes et leur détournement vers des utilisateurs et utilisations non souhaités.

Embargo sur les armements[modifier | modifier le code]

Embargo sur les armes encore en activité[8]
Organisation dictant l'embargo Date de promulgation Pays ou organisation cible
ONU Irak (FNG depuis 2004)
ONU Somalie
ONU Liberia (FNG depuis 2009)
ONU Al-Qaïda, organisations et individus associés, Talibans
ONU RDC (FNG)
ONU Soudan (région du Darfour)
ONU Côte d'Ivoire
ONU Liban (FNG)
ONU Corée du Nord
ONU Iran
ONU Libye
UE Chine
UE Irak (FNG depuis 2004)
UE Birmanie
UE Azerbaïdjan
UE RDC (FNG depuis 2003)
UE Soudan
UE Liberia
UE Zimbabwe
UE Al-Qaïda, Talibans, Oussama ben Laden
UE Somalie
UE Côte d'Ivoire
UE Liban (FNG)
UE Corée du Nord
UE Iran
UE Guinée
UE Érythrée
UE Libye
UE Syrie[9]
UE Biélorussie
UE Soudan du Sud
Ligue arabe Syrie

Acronymes : FNG désigne des forces non-gouvernementales, ONU désigne l'Organisation des Nations unies, UE désigne l'Union européenne, RDC désigne la République démocratique du Congo.

Terme proche[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « EMBARGO », sur Encyclopædia Universalis (consulté le ).
  2. a b et c Quels fondements juridiques aux embargos et blocus aux confins des XXe et XXIe siècles, Bernard Ferrand, Dans Guerres mondiales et conflits contemporainsGuerres mondiales et conflits contemporains 2004/2 (n° 214)2004/2 (n° 214), pages 55 à 79, Presses universitaires de France, ISSN 0984-2292, (ISBN 2130544576), DOI 10.3917/gmcc.214.0055 https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=GMCC_214_0055&download=1
  3. « Rapprochement diplomatique historique entre Cuba et les États-Unis », sur Le Monde, (consulté le ).
  4. « Un long processus », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. « Conséquences néfastes des sanctions économiques pour la jouissance des droits de l'homme »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) [PDF], sur unhchr.ch, Conseil économique et social.
  6. Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité, « Version en ligne Embargo de l'UE sur les ventes d'armes à la Chine : stop ou encore ? », sur -grip.org,
  7. « Les embargos sur les armes, sanctions en faveur de la paix et la sécurité »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur www.grip.org (consulté le )
  8. D’après les chiffres du SIPRI : (en) « Arms embargoes », sur sipri.org
  9. Nicolas Gros-Verheyde, Site Bruxelles2 et Club de Bruxelles 2, articles sur l'embargo en Syrie dont « Sanctions sur la Syrie : embargo sur les armes et produits chimiques », sur club.bruxelles2.eu

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]