1981 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1981 en droit.
Évènements[modifier | modifier le code]
En France, l'année 1981 est marquée par l'arrivée au pouvoir de François Mitterrand, premier président de gauche de la Cinquième République et l'adoption des premières lois voulues par cette nouvelle majorité.
Janvier[modifier | modifier le code]
- 6 janvier: Nicole Pradain est nommée procureure générale de la Cour d’appel de Riom[1],[2].
Juillet[modifier | modifier le code]
- 28 juillet : adoption de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples à Nairobi (Kenya).
Octobre[modifier | modifier le code]
- 9 octobre, France : adoption de la loi abolissant la peine de mort, sur proposition du ministre Robert Badinter. Voir la page du Sénat traitant de cette loi.
Naissances[modifier | modifier le code]
Décès[modifier | modifier le code]
- 8 novembre : René Rodière, professeur de droit français, spécialisé en droit comparé, en droit maritime et en droit commercial (° ).
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Mlle NICOLE PRADAIN EST NOMMÉE PROCUREUR GÉNÉRAL À RIOM », Le Monde.fr, (lire en ligne , consulté le )
- Jean-Luc Bodiguel, Les magistrats : un corps sans âme ?, Presses universitaires de France, , 316 p. (lire en ligne ), p. 171 à 188