Tribunal administratif

Tribunal administratif à Agadir

Un tribunal administratif est un organe du système juridictionnel dans certains pays.

La principale différence entre un tribunal judiciaire et un tribunal administratif est qu'un tribunal judiciaire relève du pouvoir judiciaire de l'État, tandis qu'un tribunal administratif relève du pouvoir exécutif de l'État. D'autre part, les tribunaux judiciaires ont généralement une protection constitutionnelle accrue en raison du principe de la séparation des pouvoirs, tandis que les tribunaux administratifs peuvent être créés par une simple loi administrative sous l'autorité d'un ministre ou d'une assemblée législative, afin de favoriser l'efficacité administrative et la résolution des différends privés. Pour cette raison, les tribunaux administratifs ont globalement moins d'indépendance que les tribunaux judiciaires dans la plupart des pays.

Liste de tribunaux administratifs

• Allemagne

  Tribunal administratif fédéral (Allemagne)

• Canada

  Tribunal administratif du Québec, qui est l'un des tribunaux administratifs au Québec

• Conseil de l'Europe

  Tribunal administratif du Conseil de l'Europe (TACE)

• France

  Tribunal administratif (France)

• Luxembourg

  Tribunal administratif (Luxembourg)

• Nations unies

  Tribunal administratif des Nations unies

• Suisse

  Tribunal administratif fédéral (Suisse)

• Tunisie

  Tribunal administratif supérieur

Voir aussi

• Ordre administratif 
• Cour administrative 
• Tribunal administratif fédéral