Constitution de la Guinée équatoriale
Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et la Guinée équatoriale.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Constitution de la Guinée équatoriale
Constitution de la Guinée équatoriale
| Titre | Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial de 1991 |
|---|---|
| Pays |
Guinée équatoriale |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption |
|---|
Lire en ligne
La Constitution de la Guinée équatoriale est la loi fondamentale de Guinée équatoriale. Elle fut soumise, sans la participation d'observateurs internationaux, à un référendum populaire le et obtint 96,36 % des votes en sa faveur[1]. Elle remplace la précédente Constitution de 1982[2],[3].
Précédentes Constitutions
Les précédentes Constitutions de la Guinée équatoriale sont :
- la Constitution équatoguinéenne de 1968,
- la Constitution équatoguinéenne de 1973,
- et la Constitution équatoguinéenne de 1982.
Sources
- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial de 1991 » (voir la liste des auteurs).
Références
- African Elections Database - Elections in Equatorial Guinea
- Guinea Ecuatorial: de colonia a sultanato, Paula García Ascanio, 2010, páginas 42-45
- Constituciones y leyes políticas de América Latina, Filipinas y Guinea Ecuatorial, Juan Maestre Alfonso, Tomo 1, 1987, página 408, (ISBN 84-00-06492-5)
Bibliographie
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
