Constitution danoise de 1849

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Pour les articles homonymes, voir Constitution du Danemark.

Constitution danoise de 1849

Présentation
Pays Drapeau du Danemark Danemark
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Abrogation

Lire en ligne

http://mjp.univ-perp.fr/constit/dk1849.htm

Constitution danoise de 1866

modifier Consultez la documentation du modèle

La constitution danoise du 5 juin 1849 est la constitution en vigueur au Danemark de 1849 à 1866.

Histoire

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Contenu

La Constitution se compose de 100 articles auxquels s'ajoutent un paragraphe de dispositions transitoires[1].

Notes et références

  1. ↑ Jean-Pierre Maury, « Constitution 1849, Danemark », sur Digithèque MJP, (consulté le ).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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