1740 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1740 en droit.

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Notes et références

  1. (en) Clive Parry, British Nationality Law and the History of Naturalisation, Milan, Giuffrè, 1954 Lire en ligne.
  2. (de) Mathias Schmoeckel, Humanität und Staatsraison. Die Abschaffung der Folter in Europa und die Entwicklung des gemeinen Strafprozeß- und Beweisrechts seit dem hohen Mittelalter, 2000 (ISBN 3-412-09799-3).
  3. Lire en ligne sur Gallica.