Mariage homosexuel aux États-Unis

Mariage homosexuel aux États-Unis.

Mariage homosexuel

Unions civiles homosexuelles donnant autant de droits que le mariage

Unions civiles homosexuelles donnant certains droits

Situation complexe en Californie, voir cette section et Proposition 8

Reconnaît les mariages homosexuels conclus à l'étranger

Aucune prohibition ou reconnaissance des unions et mariages homosexuels

Mariage homosexuel interdit par la loi

Mariage homosexuel interdit par la Constitution

Mariage homosexuel et toute autre union légale homosexuelle interdits par la Constitution

Aux États-Unis, la législation sur le mariage est de la compétence des États fédérés. Le mariage homosexuel se classe parmi les sujets les plus sensibles sur le plan politique des États-Unis. Plusieurs hommes politiques ont prôné un amendement constitutionnel fédéral qui bannirait pour toujours ce type de mariage^{[réf. souhaitée]}. Beaucoup d’autres, qui ne soutiennent pas le mariage homosexuel, estiment qu’un pareil amendement est inacceptable.

En 2004, 62 % des Américains étaient favorables à la reconnaissance d’un statut légal des unions homosexuelles (mariage ou union civile). Plus précisément, en 2008, si 52 % des Américains sont hostiles au mariage homosexuel proprement dit, il n'y a que 29 % d'entre eux qui se déclarent totalement opposés à la moindre reconnaissance de statut légal aux unions homosexuelles. Sous le mandat du président George W. Bush, l'hypothèse qu'un amendement constitutionnel puisse limiter le mariage entre deux personnes de sexe différent fut évoqué mais la procédure se révélait complexe, nécessitant des majorités qualifiées et des ratifications par les législatures des États sans parler du fait que le sujet divisait aussi le Parti républicain. Ainsi, Mary Cheney, elle-même lesbienne et fille cadette du vice-président Dick Cheney, exprima son hostilité à cette éventualité sur la chaîne Fox News, proche des milieux républicains : « Cet amendement sur le mariage homosexuel revient à inscrire le principe de la discrimination dans la Constitution […] C’est une mauvaise loi. » Le successeur de George W. Bush, le démocrate Barack Obama, a affirmé durant la campagne électorale de 2008 qu'il était favorable aux unions civiles homosexuelles mais pas au mariage homosexuel, mais il a dit en 2010 que sa position « évolue ». En mai 2012, au début de la campagne pour son réélection, il s'est ensuite prononcé en faveur du mariage homosexuel. Durant l’année 2004, nombre de comtés et de municipalités (dont San Francisco sous le mandat du maire Gavin Newsom et Portland) ont entrepris de solenniser des mariages homosexuels contre le gré des gouvernements de leurs États. Les résultats légaux ont varié mais la plupart de ces actions ont été annulées par décisions judiciaires ultérieures.

Si des formes d’union civile entre homosexuels sont légales dans certains États, la majorité sexuelle requise pour avoir des relations homosexuelles peut faire l'objet de législation particulière selon les États.

Au 1^er juin 2012, les constitutions de 29 États (Alabama, Alaska, Arizona, Arkansas, Californie, Colorado, Floride, Géorgie, Idaho, Kansas, Kentucky, Louisiane, Michigan, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Oregon, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Utah, Virginie) interdisent le mariage homosexuel. La reconnaissance juridique du mariage gay existe dans 6 États (Massachusetts, Connecticut, Iowa, Vermont, New Hampshire, New York) plus le district de Columbia. Des unions civiles ou des partenariats domestiques sont également légalisés dans 8 États (Delaware, Hawaï, Illinois, New Jersey, Rhode Island, Californie, Oregon, Nevada).

États favorables ou en voie de l'être

• Le Massachusetts, en Nouvelle-Angleterre, est le premier État américain à légaliser le mariage homosexuel. À la suite d'une décision de la Cour suprême de l'État en novembre 2003, la législature du Massachusetts légalise le mariage homosexuel le 17 mai 2004.
• Le Connecticut, en Nouvelle-Angleterre, est le deuxième État américain qui légalise le mariage pour les couples de même sexe le 10 octobre 2008. Entrée en vigueur le 12 novembre suivant, cette reconnaissance est issue d'une décision de la Cour suprême du Connecticut qui, par quatre voix contre trois, a estimé que la loi limitant le mariage aux seuls couples hétérosexuels présentait un caractère discriminatoire.
• L'Iowa, État du centre du pays, autorise les mariages homosexuels le 27 avril 2009. Ce sont les sept juges de la Cour suprême de l'État qui ont imposé unanimement le 4 avril précédent la légalisation des mariages homosexuels, estimant que le fait de limiter les mariages à un homme et une femme violait la constitution de l'État. Lors des élections de novembre 2010, trois de ces juges de la Cour suprême ont fait l'objet d'un référendum révocatoire. Ce système d'adoubement populaire par les électeurs de l'Iowa a débouché sur l'éviction de ces trois juges après une campagne axée sur leur décision relative au mariage homosexuel tandis qu'un gouverneur opposé au mariage homosexuel était élu. En février 2011, la Chambre des représentants de l'Iowa a voté par 62 voix contre 37 une résolution proposant d'amender la Constitution en intégrant un article réservant le mariage uniquement aux couples de sexe opposé. Pour des raisons de procédure, la résolution qui n'était pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat n'a pas été examinée au cours de la session régulière de la chambre haute et doit être représentée lors d'une prochaine session du Congrès.
• Le New Hampshire, État réputé le plus conservateur de Nouvelle-Angleterre, légalise pourtant le mariage homosexuel en juin 2009, décision qui entre en vigueur le 1^er janvier 2010.
• Le Vermont, en Nouvelle-Angleterre, est le premier État à reconnaître, en 1999, les unions civiles entre couples homosexuels et à établir des droits identiques à ceux du mariage hétérosexuel. En septembre 2009, et malgré le veto du gouverneur de l'État Jim Douglas, le Vermont devient le premier État à autoriser le mariage homosexuel par la voie législative et non à la suite d'une injonction judiciaire.
• Le district fédéral de Washington, D.C. reconnaït les mariages homosexuels en décembre 2009 et obtient l'autorisation de les célébrer en mars 2010.
• L'État de New York reconnaît le mariage entre personnes de même sexe le 24 juin 2011, par un vote du Sénat à 33 voix contre 29.
• L'État de Washington vote la légalisation du mariage gay le 8 février 2012 mais son entrée en vigueur est stoppée le 6 juin suivant par une pétition populaire obligeant l'État à organiser un référendum pour pouvoir légaliser le mariage gay . Ce référendum est approuvé le 6 novembre 2012.
• Le Maryland vote la légalisation du mariage gay le 23 février 2012. Son entrée en vigueur est prévue pour l'été suivant à moins qu'une pétition référendaire n'oblige les électeurs à se prononcer. Le 6 novembre, ceux-ci votent favorablement lors du référendum et le Maryland devient le dixième État à mettre en œuvre le mariage entre personnes du même sexe à compter du 1^er janvier 2013.

Référendums révocatoire des décisions favorables au mariage homosexuel

• En mai 2008, la Cour suprême de Californie se prononce en faveur du mariage homosexuel. Les premiers mariages sont célébrés le 16 juin 2008. Un référendum d'initiative populaire est cependant organisé le 4 novembre 2008 pour que les Californiens se prononcent sur un amendement à la Constitution de l'État de Californie définissant le mariage comme étant l'union entre un homme et une femme (Proposition 8). Dans un sondage de l'institut Field réalisé le 28 mai 2008, 52 % des Californiens interrogés se déclaraient favorables aux unions homosexuelles. Pourtant, les résultats du référendum conduisent à l'annulation de la décision de la Cour suprême de l'État, avec 52 % des suffrages, et à l'adoption de cet amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel. Si la Proposition 8 n'annule pas d'emblée les mariages homosexuels déjà réalisés, elle empêche toute célébration future. En août 2010, saisi par un couple de lesbiennes au sujet du mariage homosexuel, un juge fédéral, Vaughn Walker, déclare que la proposition 8 n'est pas conforme à la Constitution des États-Unis. Cette décision est à son tour contestée en appel par le comté d'Imperial. La bataille juridique est donc relancée.
• Le 3 novembre 2009, par 53 % des voix, les électeurs du Maine annulent une loi de l'État qui avait autorisé le mariage homosexuel. Lors du référendum du 6 novembre 2012, les électeurs du Maine rétablissent le mariage homosexuel tel que prévu par cette loi.

Interdictions constitutionnelles, législatives ou judiciaires

• Le 5 octobre 2004, la Louisiane introduit un amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel et les unions civiles homosexuelles.
• Le 2 novembre 2004, onze États adoptent par référendum des amendements constitutionnels définissant le mariage comme étant uniquement l'union entre un homme et une femme : Arkansas, Géorgie, Kentucky, Michigan, Mississippi, Montana, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Oregon et Utah.
• Le 14 avril 2005, en Oregon, la Cour suprême de l'État annule 3 000 mariages homosexuels célébrés dans le comté de Multnomah (incluant la ville de Portland).
• Le 8 novembre 2005, par référendum, le Texas devient le 19^e État à adopter un amendement constitutionnel qui interdit le mariage homosexuel.
• Le 6 juin 2006, les électeurs de l'Alabama valident un amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel.
• Le 7 novembre 2006, des amendements constitutionnels interdisant le mariage homosexuel sont adoptés par voie référendaire dans 7 États : le Colorado, l'Idaho, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, le Tennessee, la Virginie et le Wisconsin.
• Le 4 novembre 2008, l'Arizona et la Floride se prononcent par référendum sur des amendements constitutionnels visant à interdire le mariage homosexuel. Les électeurs de l'Arizona et de Floride votèrent à une conséquente majorité pour l'interdiction constitutionnelle du mariage homosexuel (à respectivement 56 % et 62 % des suffrages).
• En Arkansas, État où le mariage homosexuel n'est pas reconnu, 57 % des électeurs ont validé un amendement prévoyant l'interdiction d'adoption d'enfants par les couples non mariés, visant implicitement les couples homosexuels.
• Le 17 février 2012, le gouverneur du New Jersey, Chris Christie, oppose son veto à un projet de loi légalisant le mariage homosexuel.
• Le 8 mai 2012, les électeurs de Caroline du Nord approuvent à plus de 60 % un amendement constitutionnel interdisant le mariage entre deux personnes du même sexe.

Échecs parlementaires

En 2010, les parlementaires de l'État de New York, puis les parlementaires de l'État du New Jersey ont rejeté des projets de loi visant à autoriser les mariages homosexuels, bien qu'au mois d'octobre 2006 la Cour suprême du New Jersey ait imposé au législateur de l’État de modifier la législation sur le mariage afin de reconnaître le droit des couples homosexuels à bénéficier de tous les avantages offerts aux couples mariés hétérosexuels. La cour laissa la liberté au législateur de choisir entre le mariage homosexuel (comme le Massachusetts depuis 2004) et un nouveau système d’union civile (comme dans le Vermont et le Connecticut). Le New Jersey serait cependant le seul État à autoriser de telles unions (ou mariage) pour les non résidents.

Évolutions de la position de l'administration Obama

Pendant longtemps, Barack Obama ne se déclare pas partisan du mariage homosexuel tout en affirmant que les couples homosexuels méritent les mêmes droits que les autres couples. Il affirme en 2010 que sa position, à ce sujet, évolue « constamment ». Le vice-président des États-Unis, Joe Biden, considère qu'un consensus national permettant d'aboutir au mariage homosexuel est « inévitable ». La Maison blanche est cependant plutôt favorable à l'établissement d'une union civile spécifique aux homosexuels, ouvrant les mêmes droits que le mariage mais distincte du mariage, sur le modèle britannique tel qu'il se présente à ce jour.

Le 9 mai 2012, dans un entretien pour la chaîne ABC News, Barack Obama devient le premier président américain à prendre position en faveur des mariages homosexuels.

Annexes

Notes et références

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Mariage homosexuel » (voir la liste des auteurs).

Articles connexes

• États des États-Unis autorisant le mariage entre personne de même sexe : Connecticut, Iowa, Maine, Massachusetts, Maryland, New Hampshire, New York, Vermont, Washington, District de Columbia.