1992 en droit

Chronologie en droit

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Événements

• 3 janvier: Loi sur l'eau. Elle complète la Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
• 7 février : Signature du traité de Maastricht, aussi appelé traité sur l'Union européenne, par l'ensemble des 12 États membres de la CEE. Il a été précédé d'un accord entre les différents États lors du Conseil européen de Maastricht en décembre 1991, et il est en vigueur depuis le 1^er novembre 1993. Il subira plusieurs modifications par la suite (traité d'Amsterdam, de Nice...)
• 20 septembre : Organisation du référendum sur le traité de Maastricht, préalable à son entrée en vigueur en France.
• 31 décembre : Disparition officielle de la Tchécoslovaquie.

Décès

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