Vote de rétention

Un vote de rétention (retention election ou retention referendum en anglais) est mécanisme électoral concernant les juges. Il consiste à soumettre un juge nommé par le pouvoir exécutif au vote du peuple peu après sa nomination puis de façon régulière (tous les 10 ans en moyenne). Les électeurs votent oui ou non à la rétention du juge, c'est à dire pour ou contre le maintien dans ces fonctions. Si la majorité des votes sont pour la rétention, le juge reste en fonction 10 ans supplémentaires. Si la majorité des votes sont contre la rétention, le juge doit démissionner et le pouvoir exécutif doit lui substituer un remplaçant qui sera soumis au vote de rétention à son tour. Le juge n'est donc mis en concurrence avec aucun candidat adverse et son parti politique n'est pas mentionné sur le bulletin de vote.

Ce mécanisme existe aux États-Unis pour ce qui des juges des États, mais pas pour les juges fédéraux. Il est connu sous le nom de Missouri Plan (où une commission de juristes concourt à la sélection du candidat qui sera choisi par le gouverneur). 18 cours suprêmes d'États sont soumis à ce mécanisme, sachant que 22 autres États lui ont préféré le mécanisme d'élection pure avec plusieurs candidats. Il est rare qu'un juge se voit refuser la rétention, en général cela n'arrive que lorsque celui-ci est impliqué dans un scandale ou une décision politique extrêmement controversée.

Ce mécanisme existe aussi pour la Cour suprême du Japon, dont la Constitution à été rédigée en 1946 avec le concourt des autorités américaines. Aucun juge n'y a jamais perdu le vote de rétention, il faut dire que cette Cour est réputée pour être l'une des plus conservatrices du monde démocratique, depuis 1946 elle n'a invalidée que 8 lois de très faible importance politique sur le fondement du contrôle de constitutionnalité.

Voir aussi

• Initiative populaire