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Cour suprême de Californie

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La Cour suprême de Californie à San Francisco.

La Cour suprême de Californie (anglais : Supreme Court of California) est une cour suprême d'État en Californie. Ses décisions surpassent donc les autres cours de Californie.

Basée à San Francisco, certaines session ont lieu à Los Angeles et Sacramento.

Voir aussi

Lien externe