Mort en cours de mandat
Cet article est une ébauche concernant la mort et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Une mort en cours de mandat est une mort d’une personne qui occupait un mandat qui se trouve interrompu.
C’est le cas de la plupart des mandat à vie (roi, pape...)
Présidents de pays morts en cours de mandat
États-Unis
En cas de décès du président en exercice (mais aussi en cas d’incapacité, de démission ou de retrait), le droit américain prévoit que ce soit son vice-président qui assure immédiatement sa succession et termine le mandat ; l’ordre de succession prévoit ensuite de désigner le président de la Chambre des représentants puis le président pro tempore du Sénat.
Liste des présidents des États-Unis morts en cours de mandat :
- William Henry Harrison en 1841 (maladie)
- Zachary Taylor en 1850 (maladie)
- Abraham Lincoln en 1865 (assassiné)
- James A. Garfield en 1881 (assassiné)
- William McKinley en 1901 (assassiné)
- Warren G. Harding en 1923 (maladie)
- Franklin Delano Roosevelt en 1945 (maladie)
- John Fitzgerald Kennedy en 1963 (assassiné)
France
Les constitutions successives n’ont pas prévu de vice-président. En cas d’empêchement, sous la Cinquième République, le président du Sénat assure l’intérim et une élection présidentielle est organisée.
Liste des présidents de France morts en cours de mandat :
- Sadi Carnot en 1894 (assassiné)
- Félix Faure en 1899 (maladie)
- Paul Doumer en 1932 (assassiné)
- Georges Pompidou en 1974 (maladie)
Autres pays
- Wilhelm Hertenstein, président de la Confédération suisse, en 1888.
- Lech Kaczyński, président de la république de Pologne, en 2010 (accident d'avion)
Chefs de gouvernement morts en cours de mandat
Belgique
Liste des chefs du gouvernement de Belgique morts en cours de mandat :
- Barthélemy de Theux de Meylandt en 1874
- Jules de Trooz en 1907 (maladie)
France
Liste des chefs du gouvernement français morts en cours de mandat :
- Casimir Perier en 1832 (maladie)
Autres pays
- Yitzhak Rabin, premier ministre d'Israël en 1995 (assassinat)
- Vazgen Sargsian, premier ministre d'Arménie en 1999 (assassinat)
- Donald Dewar, premier ministre d'Écosse en 2000 (maladie)
- Zoran Đinđić, président du gouvernement de la République de Serbie en 2003 (assassinat)
- Andranik Margarian, premier ministre d'Arménie en 2007 (maladie)
Institutions françaises
Conseil constitutionnel
Lors de la mort d’un membre du Conseil constitutionnel, un nouveau membre est nommé par la même autorité afin de terminer le mandat.
Liste des membres du Conseil constitutionnel français morts en fonction :
- Maurice Delépine en 1960
- Henri Rey en 1977
- Paul Coste-Floret en 1979
- Achille Peretti en 1983
- Louis Gros en 1984
- Pierre Marcilhacy en 1987
- Maurice-René Simonnet en 1988
- Marcel Rudloff en 1996
- Étienne Dailly en 1996
- Jean-Louis Pezant en 2010
- Jacques Barrot en 2014
- Hubert Haenel en 2015
Gouvernement
- Louis Barthou, ministre des Affaires étrangères en 1934 (blessure par balle)
- Roger Salengro, ministre de l’Intérieur en 1936 (suicide)
- Edmond Michelet, ministre de la Culture en 1970 (hémorragie cérébrale)
- Robert Boulin, ministre du Travail et de la Participation en 1979 (suicide ou assassinat)
Autres
- Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes en 2010
- Dominique Baudis, Défenseur des droits en 2014
- Michel Rocard, ambassadeur des pôles en 2016
