Délit d'initié
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Le délit d'initié est une notion de droit pénal, mais aussi de droit administratif.
Il s'agit d' un délit crée en 1967 et codifié au code monétaire et financier à l'article L.465-1. Le délit d'initié est un procédé déloyal qui fausse la confiance dans l'égalité des investisseurs sur le marché. En effet l'initié agit ou permet à d'autres d'agir en l'absence totale d'aléas et ainsi de réaliser des opérations fructueuses.
Elle concerne le fait d'utiliser des informations privilégiées, en intervenant sur les marchés règlementés de la bourse de Paris sur la base de ces informations.
- soit obtenues directement par une personne du fait de ses activités, par exemple dans ou pour une société cotée en bourse,
- soit reçues (recel de délit d'initié) d'une personne ayant ces informations
pour faire des opérations à son profit, sur les titres ou actifs concernés, avant que l'information ne devienne publique, entraînant alors une baisse ou hausse des cours de bourse.
Dans le droit boursier c'est aussi défini comme l'infraction (qualification pénale) que commet l'initié qui effectue des opérations sur valeurs mobilières ou sur marchandises à l'égard desquelles il possède des informations privilégiées et dont il tire profit avant que ces informations soient connues du public. Le "profit" peut aussi consister à limiter une perte.
Ce type d’infraction peut englober l’achat ou la vente d’actions avant la divulgation du bulletin d’une société ou l’achat ou la vente d’actions fondée sur des renseignements qui ne seraient jamais divulgués aux actionnaires.
Il est aussi illégal de diffuser l'information privilégiée que l'on détient, même si on n'en tire pas profit soi-même (ce que l'on surnomme le "délit de dîner en ville").
Un autre exemple, plus à la mode à notre époque, consiste à parier à coup sûr sur un résultat sportif connaissant le résultat du match avant les autres.
Le délit d'initié est particulièrement difficile à prouver, dans la mesure où il ne suffit pas de démontrer que la personne a agit en bourse avant les autres, mais aussi qu'elle avait connaissance de l'information. En effet, de nombreux cambistes, par le biais d'analyses techniques, peuvent détecter des "dissonances" dans le cours d'une action et réagir à ces dissonances. Pour ces cambistes, le principe est "the tape is all", ce qui signifie qu'ils réagissent aux fluctuations du cours, parfois sans avoir la moindre notion de l'information sous-jacente. Le principe vient de l'idée que la plupart du temps, une information significative sera connue, des dirigeants, cadres, clients, fournisseurs d'une entreprise, des professionnels de la finance ou des banques avant qu'elle soit rendue publique et que le délit d'initié sera lisible dans le cours avant même sa divulgation.
Sanction du délit d'initié
La sanction du délit d'initié est de 2 ans d'emprisonnement et 1 500 000€ d'amende. Cette amende peut être décuplée en présence d'un gain éventuel. Les tiers qui profiteraient de la communication de ces informations sont sanctionnables pénalement sur le terrain du recel de délit d'initié.
Voir aussi
Articles connexes
- Autorité des marchés financiers (AMF)
- Securities and Exchange Commission (SEC)
- Éthique appliquée
- Déontologie financière
