Dévolution
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Dévolution est un terme juridique s'appliquant aux règles de transmission d'un droit, d'un bien ou d'une universalité corporelle ou incorporelle entre deux personnes.
- en droit civil, l’effet dévolutif est une conséquence de l’utilisation de certaines voies de droit contre une décision de justice. La juridiction ayant rendu la décision est alors dessaisie de l’affaire au profit de la juridiction supérieure.
- en droit public : voir dévolution du pouvoir
- en droit privé : voir droit des successions
- Guerre de Dévolution (1667, 1668)
