Catégorie:Station de radio sanctionnée

Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 3 juillet 2018 à 23:54 et modifiée en dernier par Sergio1006 (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Cette catégorie indique les stations de radio qui ont été sanctionnées par l'autorité judiciaire ou bien l'autorité administrative de régulation de l'audiovisuel en vigueur dans nombre de pays, à l'instar d'une mise en demeure par le CSA français, cela afin de corriger une anomalie. La requête de l'autorité légale peut aussi consister à interrompre la diffusion des programmes de façon limitée dans le temps ou même définitivement.

Notons ici que la mise en garde, qui précède éventuellement la mise en demeure, dans le droit français, ne constitue pas une sanction. La liquidation judiciaire d'une radio ne constitue pas non plus, ici, une sanction.

Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 6 sous-catégories suivantes.

E

F

R