Constitution du Togo

La constitution actuelle du Togo est la quatrième; elle a été adoptée par référendum le 27 septembre 1992 et révisée par la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002.

La modification de 2002 avait pour but principal de permettre à M. Gnassingbé Eyadéma, au pouvoir depuis 1963, de se représenter pour une troisième car la constitution dans sa version originale limitait les mandats présidentiels à 2 fois 5 ans. De plus, la révision intervenue a opéré un renforcement des pouvoirs du président au détriment du Premier Ministre qui se retrouve dans un rôle de simple exécutant de la volonté du président alors que le texte constitutionnel dans sa version d'origine accordait la détermination et la conduite de la politique de la nation au premier ministre. Ainsi la nouvelle constitution institue-t-elle un Président de la république disposant de l'intégralité du pouvoir exécutif; elle lui accorde aussi le droit de dissoudre le parlement devant lequel il est par ailleurs irresponsable.

La nouvelle constitution prévoit également la création d'un Sénat en plus de l'Assemblée Nationale. Elle abaisse aussi l'âge minimum pour être éligible au poste de président de 45 ans à 35 ans. De plus les conditions d'éligibilité ont été durcies par rapport aux critères de nationalité et de résidence (cf art. 62).

Suite au décès de M. Gnassingbé Eyadéma le 5 février 2005, le Parlement a procédé en urgence à une nouvelle modification constitutionnelle (au mépris des règles constitutionnelles) censée permettre à un de ses fils, Faure Gnassingbé, d'assurer la présidence en remplacement de son père jusqu'à la fin de son mandat en 2008. Mais sous la pression populaire et surtout extérieure, cette modification a été ajournée.