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« Établissement public » : différence entre les versions

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Un '''établissement public''' est un type de [[personne morale]] de [[droit public]] existant dans différents États.
#REDIRECTION [[Établissement public (France)]]

== Établissement public par pays ==

* [[Établissement public (France)|Établissement public]] en [[France]].
* [[Établissement public (Luxembourg)|Établissement public]] au [[Luxembourg]].

== Compléments ==
=== Articles connexes ===
* [[Droit administratif]]

{{portail|Droit}}

[[Catégorie:Droit administratif]]

Version du 26 janvier 2013 à 14:15

Un établissement public est un type de personne morale de droit public existant dans différents États.

Établissement public par pays

Compléments

Articles connexes