« Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles » : différence entre les versions

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La proposition de loi Coremans-De Vriendt est adoptée le 18 avril 1898 à une faible majorité : 47 voix pour, 39 contre et 3 abstentions. Son article 1er stipule que désormais Les lois sont votées, sanctionnées, promulguées et publiées en langue française et en langue flamande[1].

Notes et références

  1. ↑ http://www.wallonie-en-ligne.net/Encyclopedie/Thematiques/Notices/Loi-Coremans-De_Vriendt.htm
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