« Vote de rétention » : différence entre les versions

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Un vote de rétention (retention election ou retention referendum en anglais) est mécanisme électoral concernant les juges. Il consiste à soumettre un juge nommé par le pouvoir exécutif au vote du peuple peu après sa nomination puis de façon régulière (tous les 10 ans en moyenne). Les électeurs votent oui ou non à la rétention du juge, c'est-à-dire pour ou contre le maintien dans ses fonctions. Si la majorité des votes est pour la rétention, le juge reste en fonction 10 ans supplémentaires. Si la majorité des votes est contre la rétention, le juge doit démissionner et le pouvoir exécutif doit lui substituer un remplaçant qui sera soumis au vote de rétention à son tour. Le juge n'est donc mis en concurrence avec aucun candidat adverse et son parti politique n'est pas mentionné sur le bulletin de vote.

Ce mécanisme existe aux États-Unis pour ce qui est des juges des États, mais pas pour les juges fédéraux. Il est connu sous le nom de Missouri Plan (où une commission de juristes concourt à la sélection du candidat qui sera choisi par le gouverneur). 16 cours suprêmes d'États sont soumis à ce mécanisme, sachant que 22 autres États lui ont préféré le mécanisme d'élection pure avec plusieurs candidats^[1]. Il est rare qu'un juge se voit refuser la rétention, en général cela n'arrive que lorsque celui-ci est impliqué dans un scandale ou une décision politique extrêmement controversée^[2]. Les juges fédéraux, notamment ceux de la Cour suprême des États-Unis, ne sont eux pas soumis à ce système et restent inamovibles sauf en cas d'impeachment voté par le Congrès^{[Note 1]}.

Ce mécanisme existe aussi pour la Cour suprême du Japon, dont la Constitution a été rédigée en 1946 avec le concours des autorités américaines. Aucun juge n'y a jamais perdu le vote de rétention, il faut dire que cette Cour est réputée pour être l'une des plus conservatrices du monde démocratique ; depuis 1946 elle n'a invalidé que 8 lois de très faible importance politique sur le fondement du contrôle de constitutionnalité^[3]. Le dernier vote de rétention date de 2009, où neuf des quinze juges y ont été soumis. Tous l'on emporté avec au moins 92 % d'approbation^[4].

Voir aussi

Notes

↑ Mais la Constitution fédérale prévoit expressément, dans la 2e section du XIVe amendement, la possibilité pour les États d'élire leurs officiers judiciaires.

Références

↑ « Thirty Years of Judicial Retention Elections: An Update », Social Science Journal, vol. 37, n^o 1,‎ 2000, p. 1–17
↑ http://www.nytimes.com/2010/11/04/us/politics/04judges.html
↑ http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1406169
↑ (ja) 2009年最高裁判所裁判官国民審査

[3] Mais la Constitution fédérale prévoit expressément, dans la 2e section du XIVe amendement, la possibilité pour les États d'élire leurs officiers judiciaires.

[1] « Thirty Years of Judicial Retention Elections: An Update », Social Science Journal, vol. 37, n^o 1,‎ 2000, p. 1–17

[2] ttp://www.nytimes.com/2010/11/04/us/politics/04judges.html

[4] ttp://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1406169

[5] (ja) 2009年最高裁判所裁判官国民審査

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 Un '''vote de rétention''' (''retention election'' ou ''retention referendum'' en anglais) est mécanisme électoral concernant les [[juge]]s. Il consiste à soumettre un juge nommé par le [[pouvoir exécutif]] au vote du peuple peu après sa nomination puis de façon régulière (tous les 10 ans en moyenne). Les électeurs votent oui ou non à la ''rétention'' du juge, c'est-à-dire pour ou contre le maintien dans ses fonctions. Si la majorité des votes est pour la rétention, le juge reste en fonction 10 ans supplémentaires. Si la majorité des votes est contre la rétention, le juge doit démissionner et le pouvoir exécutif doit lui substituer un remplaçant qui sera soumis au vote de rétention à son tour. Le juge n'est donc mis en concurrence avec aucun candidat adverse et son parti politique n'est pas mentionné sur le bulletin de vote.
-Ce mécanisme existe aux [[États-Unis]] pour ce qui des juges des États, mais pas pour les juges fédéraux. Il est connu sous le nom de ''Missouri Plan'' (où une commission de juristes concourt à la sélection du candidat qui sera choisi par le gouverneur). 16 cours suprêmes d'États sont soumis à ce mécanisme, sachant que 22 autres États lui ont préféré le mécanisme d'élection pure avec plusieurs candidats<ref>{{cite journal|coauthors=Larry Aspin, William K. Hall, Jean Bax, Celeste Montoya|title=Thirty Years of Judicial Retention Elections: An Update|journal=Social Science Journal|year=2000|volume=37|issue=1|pages=1–17|accessdate=2011-02-24}}</ref>. Il est rare qu'un juge se voit refuser la rétention, en général cela n'arrive que lorsque celui-ci est impliqué dans un scandale ou une décision politique extrêmement controversée<ref>http://www.nytimes.com/2010/11/04/us/politics/04judges.html</ref>. Les juges fédéraux, notamment ceux de la [[Cour suprême des États-Unis]], ne sont eux pas soumis à ce système et restent inamovibles sauf en cas d'[[impeachment]] voté par le [[Congrès]]<ref group=Note>Mais la Constitution fédérale prévoit expressément, dans la 2e section du [[Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis|XIVe amendement]], la possibilité pour les États d'élire ''leurs'' officiers judiciaires. </ref>.
+Ce mécanisme existe aux [[États-Unis]] pour ce qui est des juges des États, mais pas pour les juges fédéraux. Il est connu sous le nom de ''Missouri Plan'' (où une commission de juristes concourt à la sélection du candidat qui sera choisi par le gouverneur). 16 cours suprêmes d'États sont soumis à ce mécanisme, sachant que 22 autres États lui ont préféré le mécanisme d'élection pure avec plusieurs candidats<ref>{{cite journal|coauthors=Larry Aspin, William K. Hall, Jean Bax, Celeste Montoya|title=Thirty Years of Judicial Retention Elections: An Update|journal=Social Science Journal|year=2000|volume=37|issue=1|pages=1–17|accessdate=2011-02-24}}</ref>. Il est rare qu'un juge se voit refuser la rétention, en général cela n'arrive que lorsque celui-ci est impliqué dans un scandale ou une décision politique extrêmement controversée<ref>http://www.nytimes.com/2010/11/04/us/politics/04judges.html</ref>. Les juges fédéraux, notamment ceux de la [[Cour suprême des États-Unis]], ne sont eux pas soumis à ce système et restent inamovibles sauf en cas d'[[impeachment]] voté par le [[Congrès]]<ref group=Note>Mais la Constitution fédérale prévoit expressément, dans la 2e section du [[Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis|XIVe amendement]], la possibilité pour les États d'élire ''leurs'' officiers judiciaires. </ref>.
 Ce mécanisme existe aussi pour la [[Cour suprême du Japon]], dont la Constitution a été rédigée en 1946 avec le concours des autorités américaines. Aucun juge n'y a jamais perdu le vote de rétention, il faut dire que cette Cour est réputée pour être l'une des plus conservatrices du monde démocratique ; depuis 1946 elle n'a invalidé que 8 lois de très faible importance politique sur le fondement du [[contrôle de constitutionnalité]]<ref>http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1406169</ref>. Le dernier vote de rétention date de 2009, où neuf des quinze juges y ont été soumis. Tous l'on emporté avec au moins 92 % d'approbation<ref>{{ja}} [[:ja:2009年最高裁判所裁判官国民審査|2009年最高裁判所裁判官国民審査]]</ref>.