« Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe » : différence entre les versions

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Version du 3 avril 2012 à 11:57

Le Commissaire aux droits de l’homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l’Europe ; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l’homme dans les États membres de cette organisation dont le siège est à Strasbourg. Depuis le 1er avril 2012 le Commissaire est Nils Muižnieks (Léttonie) qui a succédé à l’Espagnol Álvaro Gil-Robles et au Suédois Thomas Hammarberg.

Elu par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Commissaire entretient un dialogue permanent avec les États membres ; il s’emploie sans relâche à sensibiliser aux droits de l’homme et à favoriser le développement de structures nationales des droits de l’homme. Il effectue des visites dans tous les États membres pour y évaluer la situation des droits de l’homme et publie des rapports, des avis et des recommandations aux gouvernements.

Le Commissaire coopère également avec de nombreux partenaires, y compris l’Union européenne, l’Organisation des Nations unies et ses agences spécialisées, ainsi que les grandes ONG de défense des droits de l’homme, des universités et des cercles de réflexion. .

Mandat du Commissaire

D’après son mandat établi dans la résolution (99) 50 du Conseil de l’Europe (adoptée le 7 mai 1999) ^[1], le Commissaire aux droits de l’homme a notamment pour mission de :

œuvrer pour le respect des droits de l’homme et aider les États membres à mettre en œuvre les normes du Conseil de l’Europe en la matière ;
promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe ;
mettre au jour d’éventuelles insuffisances dans le droit et la pratique en matière de droits de l’homme ;
faciliter les activités des médiateurs nationaux et d’autres structures de protection des droits de l’homme ;
faire un travail de conseil et d’information sur la protection des droits de l’homme dans toute la région^[2].

Les États membres « facilitent les contacts du ou de la Commissaire dans le cadre de sa mission, y compris ses déplacements et lui fournissent en temps utile les informations qu’il ou elle demande », c’est une obligation. Le Commissaire « exerce ses fonctions en toute indépendance et avec impartialité » ; il « peut intervenir sur la base de toute information pertinente au regard de ses fonctions. »^[1]

Le Commissaire « peut prendre directement contact avec les gouvernements des États membres du Conseil de l’Europe ». Il peut aussi « émettre des recommandations, avis et rapports »^[1].

Dans l’exercice de ses fonctions, il ne peut être « ni arrêté ni poursuivi sur les territoires de tous les membres en raison des opinions ou des votes émis »^[3].

La Convention européenne des droits de l'homme modifiée par 14^e Protocole permet au Commissaire relative la Cour européenne des droits de l'homme la tierce intervention, disant que "Dans toute affaire devant une Chambre ou la Grande Chambre, le Commissaire aux Droits de l'Homme de Conseil de Europe peut présenter des observations écrits et prendre part aux audience^[4].

Election du Commissaire

Le Commissaire est élu sur une liste de trois candidats par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Les candidats doivent être ressortissants d’un État membre qui présente leur candidature^[1].

D’après la résolution (99) 50 : « Les candidats(es) doivent être d’éminentes personnalités européennes de la plus haute moralité, possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme, connus pour leur attachement aux valeurs du Conseil de l’Europe et investis de l’autorité personnelle nécessaire pour s’acquitter efficacement des tâches incombant au ou à la Commissaire. Pendant la durée de son mandat, le ou la Commissaire ne peut exercer aucune activité incompatible avec les exigences de disponibilité requise par une activité exercée à plein temps. »

Le Commissaire est élu « pour un mandat non renouvelable de six ans »^[1].

Références

↑ ^{a b c d et e} Texte intégral de la résolution (99) 50 du Conseil de l’Europe
↑ Mandat du Commissaire aux droits de l’homme
↑ Statut du Conseil de l’Europe, article 40
↑ Convention européenne des droits de l'homme, article 36 "Tierce intervention", section 3

Voir aussi

Droits de l’homme en Europe (en anglais)

Liens externes

[mand-1] {a b c d et e} Texte intégral de la résolution (99) 50 du Conseil de l’Europe

[2] Mandat du Commissaire aux droits de l’homme

[3] Statut du Conseil de l’Europe, article 40

[4] Convention européenne des droits de l'homme, article 36 "Tierce intervention", section 3

[1]

[2]

[3]

[4]

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 {{confusion|:Catégorie:Commissaire européen|Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne|Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme}}
-Le Commissaire aux droits de l’homme est une institution indépendante au sein du [[Conseil de l’Europe]] ; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l’homme dans les États membres de cette organisation dont le siège est à Strasbourg. Le Commissaire actuel, élu pour six ans en 2005, est [[Thomas Hammarberg]], un Suédois qui a succédé le 1{{er}} avril 2006 à l’Espagnol [[ Álvaro Gil-Robles]].
+Le Commissaire aux droits de l’homme est une institution indépendante au sein du [[Conseil de l’Europe]] ; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l’homme dans les États membres de cette organisation dont le siège est à Strasbourg. Depuis le 1er avril 2012 le Commissaire est Nils Muižnieks (Léttonie) qui a succédé à l’Espagnol [[ Álvaro Gil-Robles]] et au Suédois [[Thomas Hammarberg]].
 Elu par l’[[Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe]], le Commissaire entretient un dialogue permanent avec les États membres ; il s’emploie sans relâche à sensibiliser aux droits de l’homme et à favoriser le développement de structures nationales des droits de l’homme. Il effectue des visites dans tous les États membres pour y évaluer la situation des droits de l’homme et publie des rapports, des avis et des recommandations aux gouvernements.