« Tribunal spécial pour la Sierra Leone » : différence entre les versions
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Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ''ad hoc''. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie ([[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie|TPIY]]) et pour le Rwanda ([[Tribunal pénal international pour le Rwanda|TPIR]]) ont leur siège respectivement à [[La Haye]] et à [[Arusha]], le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra leonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais. |
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==Les inculpations== |
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Version du 26 mai 2006 à 00:01
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone.
La guerre civile
Article détaillé : La guerre civile de Sierra Leone
Le tribunal
Le 14 août 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies vota la résolution 1315 qui donna un mandat au Secrétaire général de l'ONU pour créer un tribunal de juridiction mixte, le TSSL. L’accord a été signé en janvier 2002 entre les Nations unies et le gouvernement sierra léonais et ratifié par le parlement de Sierra Leone en mars de la même année. Le tribunal a officiellement été créé en juillet 2002. Les juges ont prêté serment le 2 décembre et les premiers actes d’accusation ont été confirmés en mars 2003.
Le TSSL a pour but de juger les « principaux responsables de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de certains crimes prévus par le droit sierra léonais commis depuis le 30 novembre 1996 », date des accords d’Abidjan (Côte d’Ivoire), qui avaient tenté, sans succès, d’enrayer la crise.
L'actuel (mai 2006) procureur est le britannique Desmond Da Silva, qui a remplacé l'américain David Crane.
Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ad hoc. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont leur siège respectivement à La Haye et à Arusha, le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra leonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.
Les inculpations
Le TSSL a inculpé plusieurs personnes, parmi lesquelles :
- Charles Taylor, en exil au Nigeria de juin 2003 à mars 2006, il est extradé le 29 mars en Sierra Léone
- Foday Sankoh, mort le 30 juillet 2003
- Johnny Paul Koroma, déclaré mort le 1er juin 2003
- Samuel Hinga Norman
- Sam Bockarie, déclaré mort le 6 mai 2003
- Issa Sesay
- Morris Kallon
- Alex Brima
- Augustine Gbao
- Brima Kamara
