« Cour suprême de Californie » : différence entre les versions
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Version du 13 décembre 2010 à 06:08
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La Cour suprême de Californie (anglais : Supreme Court of California) est une cour suprême d'État en Californie. Ses décisions surpassent donc les autres cours de l'État.
Basée à San Francisco, certaines sessions ont lieu à Los Angeles et Sacramento.
