« Cour suprême de Californie » : différence entre les versions

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[[Californie]]. Ses décisions surpassent donc les autres cours de Californie.
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== Voir aussi ==
== Voir aussi ==

Version du 18 avril 2009 à 01:00

La Cour suprême de Californie à San Francisco.

La Cour suprême de Californie (anglais : Supreme Court of California) est une cour suprême d'État en Californie. Ses décisions surpassent donc les autres cours de Californie.

Basée à San Francisco, certaines sessions ont lieu à Los Angeles et Sacramento.

Voir aussi

Lien externe