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=== France ===
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La liberté d'expression a été atténuée pour des besoins de sécurité, et par la concurrence dans laquelle elle se trouve avec d'autres [[Droits fondamentaux|libertés fondamentales]]<ref name="ref_auto_1" />. Les infractions constitutives de la liberté d'expression sont notamment l'injure publique, et le délit de provocation à la haine et à la discrimination.
La liberté d'expression a été atténuée pour des besoins de sécurité, et par la concurrence dans laquelle elle se trouve avec d'autres [[Droits fondamentaux|libertés fondamentales]]<ref name="ref_auto_1" />. Les infractions constitutives de la liberté d'expression sont notamment l'injure publique, et le délit de provocation à la haine et à la discrimination.


L'[[Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique|Arcom]] est l'autorité de régulation des médias en France<ref>https://www.arcom.fr/</ref>.
L'[[Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique|Arcom]] est l'autorité de régulation des médias en France<ref>{{lien web |titre=Accueil |url=https://www.arcom.fr/ |site=arcom.fr |consulté le=10-05-2024}}.</ref>.


La [[révolution numérique]] a accéléré la concentration des médias en France, lançant un débat portant sur l'opportunité de nouvelles règles de régulation visant à limiter cette concentration<ref name="ref_auto_2" />. Une telle concentration conduit, en effet, une fragilisation de la crédibilité de l'information et des équilibres économiques<ref name="ref_auto_2" />.
La [[révolution numérique]] a accéléré la concentration des médias en France, lançant un débat portant sur l'opportunité de nouvelles règles de régulation visant à limiter cette concentration<ref name="ref_auto_2" />. Une telle concentration conduit, en effet, une fragilisation de la crédibilité de l'information et des équilibres économiques<ref name="ref_auto_2" />.

Dernière version du 10 mai 2024 à 23:30

La régulation des médias est l'encadrement des médias par un système de règles pouvant être infra-national, national ou supranational.

Union Européenne[modifier | modifier le code]

Dans l'Union Européenne, la régulation des médias est l'ensemble des règles visant à protéger et encadrer la liberté d'expression des médias. Ces règles prétendent garantir la liberté d'expression et le pluralisme dans les médias[1]

France[modifier | modifier le code]

Le texte de référence en France est la loi de 1881 sur la liberté de la presse[2]. Elle est complétée par la loi du 29 juillet 1986 sur la régulation des médias[3]

La liberté d'expression a été atténuée pour des besoins de sécurité, et par la concurrence dans laquelle elle se trouve avec d'autres libertés fondamentales[2]. Les infractions constitutives de la liberté d'expression sont notamment l'injure publique, et le délit de provocation à la haine et à la discrimination.

L'Arcom est l'autorité de régulation des médias en France[4].

La révolution numérique a accéléré la concentration des médias en France, lançant un débat portant sur l'opportunité de nouvelles règles de régulation visant à limiter cette concentration[3]. Une telle concentration conduit, en effet, une fragilisation de la crédibilité de l'information et des équilibres économiques[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]