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Les quatre individus sont Vincent Ntezimana, ancien professeur à l'université de [[Butare]] ; Alphonse Higaniro, ex- ministre<ref name=":2">{{Article|langue=fr|titre=Génocide rwandais : les quatre accusés reconnus coupables|périodique=Le Monde.fr|date=2001-06-08|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/archives/article/2001/06/08/genocide-rwandais-les-quatre-accuses-reconnus-coupables_194318_1819218.html|consulté le=2024-05-08}}</ref> et directeur de l'usine de la société rwandaise des allumettes ; et les religieuses [[Ordre de Saint-Benoît|bénédictines]] Sœur Gertrude (Consolata Mukangango) et [[Maria Kisito|Sœur Kisito]] (Julienne Mukabutera)<ref name="cnn" />. Les quatre ont fui vers [[Belgique|la Belgique]]<ref name=":0" />.
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Des témoignages stipulent que les deux religieuses participent au génocide en dirigeant activement les milices vers les personnes qui ont cherché refuge au couvent de Sovu au sud du Rwanda pendant le génocide rwandais. Elles fournirent même de l'essence pour incendier le garage où environ cinq cents<ref name=":0" /> à 1000<ref name=":5">{{Lien web |langue=fr |prénom=Maria |nom=Malagardis |titre=La Belgique juge quatre «génocideurs» rwandais |url=https://www.liberation.fr/planete/2001/04/17/la-belgique-juge-quatre-genocideurs-rwandais_361579/ |site=Libération |date=17 avril 2001 |consulté le=2024-05-08}}</ref> personnes meurent brûlées<ref name=":1">{{Lien web |titre=rwa010 Vatican puzzled by verdict against Rwandan nuns |url=http://www.afrol.com/News2001/rwa010_nuns_genocide.htm |site=www.afrol.com |consulté le=2022-06-01}}</ref>. En tout, elles auraient participé au meurtre de 4 à 5000 personnes<ref name=":5" /><ref name=":4" /> au couvent de Sovu.
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== Coût ==
== Coût ==
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== Chronologie du procès ==
== Chronologie du procès ==

Version du 9 mai 2024 à 02:05

Procès des Quatre de Butare
Titre Procès des Quatre de Butare
Chefs d'accusation génocide
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Ville Bruxelles
Date
Jugement
Statut Affaire jugée
Tribunal Cour d'assises de Bruxelles
Date du jugement
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Le procès des Quatre de Butare juge quatre Rwandais condamnés pour des crimes de guerre commis pendant le génocide des Tutsis au Rwanda.

Il s'ouvre le , et se déroule jusqu'au devant la cour d'assises de Bruxelles[1].

C'est la première fois qu'un tribunal belge condamne des personnes pour un crime commis à l'étranger et contraire au droit international[2].

Accusations

Les quatre individus sont Vincent Ntezimana, ancien professeur à l'université de Butare ; Alphonse Higaniro, ex- ministre[3] et directeur de l'usine de la société rwandaise des allumettes ; et les religieuses bénédictines Sœur Gertrude (Consolata Mukangango) et Sœur Kisito (Julienne Mukabutera)[2]. Les quatre ont fui vers la Belgique[4].

Des témoignages stipulent que les deux religieuses participent au génocide en dirigeant activement les milices vers les personnes qui ont cherché refuge au couvent de Sovu au sud du Rwanda pendant le génocide rwandais. Elles fournirent même de l'essence pour incendier le garage où environ cinq cents[4] à 1000[5] personnes meurent brûlées[6]. En tout, elles auraient participé au meurtre de 4 à 5000 personnes[5],[7] au couvent de Sovu.

Vincent Ntezimana est accusé d'avoir fourni le nom de ses collègues à la milice[4] et d'avoir tué deux Tutsis lui-même[5]. Alphonse Higaniro est accusé d'avoir organisé la tuerie et incité ses employés à participer au génocide[5],[7].

Ils plaident tous non coupables[5].

Coût

Le gouvernement belge dépense deux à trois millions d'euros (90 millions de francs belges) pour ce procès, permettant à environ 180 témoins de comparaître. 50 d'entre eux viennent du Rwanda et seront hébergé[7],[5].

Chronologie du procès

Préparation

La Belgique n’a pas à l’époque du procès de traité d’extradition avec le Rwanda. Les tribunaux belges recourent à la compétence universelle. Il s'agit de la première affaire dans laquelle la Belgique applique la compétence universelle. En outre, c'est la première fois que des individus étaient jugés et condamnés en vertu de la loi de 1993 concernant les violations graves de la convention de Genève pour les crimes de guerre[2],[8].

Le juge d'instruction est Damien Vandermeersch qui fut l'objet de nombreuse pressions[9]. Le président du jury est Luc Maes[9].

Condamnation

Les quatre accusés sont reconnus coupables[3] par un jury de 12 personnes[2] d'avoir participé au meurtre de citoyens tutsis et condamnés en vertu de la loi belge[8]. Julienne Mukabutera est condamnée le 8 juin 2001 à 12 ans[4]. Gertrude Mukangango est condamnée à 15 ans de prison[4]. Vincent Ntezimana est condamné à 12 ans de prison et Alphonse Higaniro à 20 ans de prison[2].

Références

  1. ↑ « Les deux sœurs reçoivent le soutien de l’Ordre bénédictin »,
  2. ↑ a b c d et e « Rwandan nuns jailed for 1994 massacre », sur edition.cnn.com, (consulté le )
  3. ↑ a et b « Génocide rwandais : les quatre accusés reconnus coupables », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ a b c d et e « Rwandan Nuns Jailed in Genocide (washingtonpost.com) », sur web.archive.org, (consulté le )
  5. ↑ a b c d e et f Maria Malagardis, « La Belgique juge quatre «génocideurs» rwandais », sur Libération, (consulté le )
  6. ↑ « rwa010 Vatican puzzled by verdict against Rwandan nuns », sur www.afrol.com (consulté le )
  7. ↑ a b et c « Procès de quatre rwandais accusés de génocide », Le Monde,‎ (lire en ligne [PDF])
  8. ↑ a et b Belgium's First Application of Universal Jurisdiction: The Butare Four, 1 J. Int'l Crim. Just. 428 (2003)
  9. ↑ a et b « A Bruxelles, les "quatre du Rwanda" sont tous déclarés coupables », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )

Bibliographie

Article connexe

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