« Constitution du Togo » : différence entre les versions
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Version du 17 mars 2024 à 05:59
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| Titre | Constitution du Togo |
|---|---|
| Pays |
Togo |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 27 septembre 1992 |
|---|
Lire en ligne
La constitution actuelle du Togo est la quatrième ; elle a été adoptée par référendum le et révisée par la loi n° 2002-029 du .
Historique
La modification de 2002 avait pour but principal de permettre à Gnassingbé Eyadéma, au pouvoir depuis 1967, de se représenter pour un troisième mandat de cinq ans car la constitution, dans sa version originale, en limitait le nombre à deux. De plus, la révision intervenue a opéré un renforcement des pouvoirs du président au détriment du Premier ministre qui se retrouve dans un rôle de simple exécutant de la volonté du président, alors que le texte constitutionnel dans sa version d'origine accordait la détermination et la conduite de la politique de la nation au Premier ministre. Ainsi la nouvelle constitution institue-t-elle un Président de la république disposant de l'intégralité du pouvoir exécutif ; elle lui accorde aussi le droit de dissoudre le parlement devant lequel il est par ailleurs responsable.
La nouvelle constitution prévoit également la création d'un Sénat en plus de l'Assemblée nationale. Elle abaisse aussi l'âge minimum pour être éligible au poste de président de 45 ans à 35 ans. De plus les conditions d'éligibilité ont été durcies par rapport aux critères de nationalité et de résidence (cf art. 62).
À la suite du décès de Gnassingbé Eyadéma le , le Parlement procéde en urgence à une nouvelle modification constitutionnelle qui permet à un de ses fils, Faure Gnassingbé, d'assurer la présidence en remplacement de son père jusqu'à la fin de son mandat en 2008. Cette modification est cependant ajournée sous la pression de la population et de la communauté internationale. Faure Gnassingbé est finalement élu lors de l'élection présidentielle organisée en avril 2005.
Projet de révision de 2024
En mars 2024, les députés étudient un projet de révision constitutionnelle proposée par un groupe parlementaire, qui vise à instaurer un régime parlementaire en lieu et place de celui présidentiel en vigueur. Le chef du gouvernement serait le Président du conseil des ministres, tandis que la fonction de chef de l’État assumée par le Président de la république deviendrait essentiellement symbolique, avec un rôle de soutien à la cohésion et l'unité de la nation[1].
Compléments
Références
- « Togo: tout savoir sur la nouvelle constitution en gestation », sur beninwebtv.com, (consulté le ).
