Wikipédia:Articles à créer/Droit

Sont répertoriées ici les demandes d'articles concernant les portails/projets suivants :

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Arborescence du droit français Catégorie mère Projet Portail café

Articles demandés mais refusés

• Couleur et propriété immatérielle -- voir Discussion:International Klein Blue (juin 2014) : Contraire à Wikipédia:Travaux inédits.
• Stéphane Jacquot : politicien français

Droit général

• Droit de mourir, uniquement redirection (es, en)
• Corpus delicti (en)
• Règlement (sur le modèle de en:By-law)
• Majorité pénale
• Libération anticipée

Droit géolocalisé

Australie

• Affaires judiciaires australiennes : Meurtre de Stacey Mitchell (en)
• Criminels et accusés australiens : Eugenia Falleni (en)

Belgique

• Franklin Dehousse (ancien-juge belge au TPICE CJUE)
• Droit du travail en Belgique

Canada

Droit pénal canadien

• Criminels et accusés canadiens : Larry Fisher (en)
• Meurtre en droit canadien
• Méfait public
• Complot en droit pénal canadien
• Agression sexuelle grave

Droit constitutionnel canadien

• Mise en balance
• Hiérarchie des droits (transformer la redirection en article)
• Valeurs de la Charte (en tant que principe interprétatif)
• Stare decisis en droit canadien (article pour expliquer la nouvelle théorie canadienne du stare decisis depuis l'arrêt de la Cour suprême du Canada sur la prostitution)

Droit administratrif

• Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov
• Équité procédurale
• R. c. Ron Engineering and Construction (Eastern) Ltd

Common law canadienne

• Contrepartie en common law
• Règle de l'arrêt Shelley
• Droit des biens immobiliers au Canada
• Délit civil de négligence
• Délit civil de batterie
• Fiducie en common law canadienne
• Domaine en fief simple
• Possibilité de retour
• Fief simple sous condition résolutoire
• Accord prénuptial
• Délit civil de diffamation

Colombie-Britannique

• Wills, Estates and Succession Act

Ontario

• Offre de transaction
• Loi portant réforme du droit des successions

Québec

• Mariage et divorce en droit international privé québécois (comme complément québécois à Mariage et divorce en droit international privé français)
• Solidarité en droit civil québécois
• Obligation in solidum en droit québécois
• Communication de la preuve en droit québécois
• Protocole préjudiciaire
• Théorie de la cause en droit québécois
• Racisme systémique au Québec (avoir un article spécialisé québécois par rapport à racisme systémique)
• Devoirs des administrateurs en droit québécois
• Secret professionnel de l'avocat en droit québécois
• Conférence de règlement à l'amiable
• Maîtrise d’une créance pécuniaire ; Hypothèque sur des titres intermédiés
• Agence de placement
• Séparation de corps au Québec
• Projet parental avec assistance à la procréation
• Consentement aux soins en droit québécois
• Quantum des dommages
• Diffamation en droit québécois
• Fiducie en droit québécois
• Mise en demeure en droit québécois
• Dévolution légale de la succession en droit québécois
• Actes qui portent atteinte à l'honneur ou à la dignité de la profession
• Liberté d'expression des professionnels
• Heures supplémentaires en droit québécois

Autres

• Projet de constitution québécoise
• Ordonnance de la cour (en)
• Crédibilité du témoin
• Crime haineux au Canada [1]

États-Unis

• Affaires judiciaires américaines : Van Orden contre Perry (en) (liberté de religion), Meurtre de Karyn Slover (en), Affaire Golay-Rutterschmith (en), Affaire Von Bülow (en)
• Criminels et accusés américains : Troy Graves (en), Betty Lou Beets (en), Sylvia Seegrist (en), Christina Marie Riggs (en), Philip Markoff (en), Carolyn Warmus (en), Mark Winger (en), David Camm (en) (acquitté du meurtre de sa femme et de ses enfants), Clarence Elkins (en) (acquitté du viol et du meurtre de sa belle-mère ainsi que du viol de sa nièce), Fred Neulander (en), Christian Longo (en), Kevin Alfred Strom (en)
• Geoffrey R. Stone (en), professeur de droit
• Model Penal Code (en)
• Lambda Legal (en)
• Vol de sperme (de, en)
• Cravath, Swaine & Moore (en), cabinet d’avocats américain.

France

• Criminels et accusés français : Raymond Bammy, Safé Bourada, Jean Dauga, Madeleine Mouton, Jean-Marc Petroff.
• jurisconsulte français : Joseph-Edouard Boitard (bnf1, bnf2, commons)
• Le détournement de finalité est un risque concernant la mise en place de fichier informatique. En France, il est vérifié par rapport à la déclaration sur la finalité d'un fichier faite à la CNIL
• conseil national de la médiation

Procédure pénale

• Confrontation en procédure pénale française

Royaume-Uni

• Affaires judiciaires anglaises : Double meurtre des étudiants français à Londres (en)
• Criminels et accusés anglais :
• baron and feme (en)

Slovénie

• Police en Slovénie

Affaires et procès notables

• Affaire Edwige Alessandri
• Affaire Frédéric Audibert
• Affaire Balaire-Cousty
• Affaire Belkacem-Bissonnet
• Affaire Yann Bello
• Affaire Kamel Ben Salah
• Affaire Boissonnet-Pesnel
• Affaire Edgar Boulai
• Affaire Sébastien Da Soledade
• Affaire Douliéry-Frustieri
• Affaire Anthony Draoui
• Affaire Béatrice Edouin
• Affaire Florence Féderlé
• Affaire Gallet-Saizelet
• Affaire Michel Guibal
• Affaire Alain Kernoa
• Affaire Nathalie Le Scrill
• Affaire Denis Lemasson
• Affaire Francis Leroy
• Affaire Jamel Leulmi
• Affaire Patrick Littorie
• Affaire Louis-Vaze
• Affaire Martin-Schmitt
• Affaire Joël Matencio
• Affaire Jose Nuno Mendes Abrantes
• Affaire José Mendes Furtado
• Affaire Joseph Messina
• Affaire Meynier-Serra
• Affaire David Missé Toubé
• Affaire Charles Missenard
• Affaire Roland Moog
• Affaire Liliane Paolone
• Affaire Alain Penin
• Affaire Benoit Piet
• Affaire Hugues Pignal
• Affaire Jacques Prévosto
• Affaire Philippe Rivet
• Affaire David Sagno
• Affaire Jean-Luc Sebin
• Affaire Senocq-Zimmer
• Affaire Pierre Soum
• Affaire Jean-Étienne Subercaze
• Affaire John Szablewski
• Affaire Arnaud Thomas-Chevallier

Droit policier

• copycat (crime) (en) En cours de rédaction --Prigam (discuter) 21 août 2022 à 19:12 (CEST)
• Rapport de police
• Opération policière
• Équipe policière
• Descente policière
• Poursuite policière
• Mandat de police
• Surveillance policière
• Peine corporelle
• Protection policière
• Badge de police
• Hélicoptère de police
• Homicide multiple
• Patrouille frontalière
• Vol à domicile
• Tenue anti-émeute
• Administration des Postes Historique
• Mise en arrestation
• Convocation en Justice

Droit médical

• Acte médical

Droit géolocalisé

Droit américain

• Cour d'État américaine (en)
• Constitutions de l'État de la Louisiane (très nombreuses constitutions)
• Droit californien
• Droit texan
• Droit new-yorkais
• Droit des Treize colonies
• Droit militaire américain
• Human Life Amendment (en)
• Certificat d'énergie renouvelable (États-Unis) (en)
• Smoking gun (en)
• Droit louisianais
• Convention interaméricaine des Droits de l'Homme
• Stored Communications Act (en) (ou SCA) (Permettra peut-être bientôt (via un décision faisant Jurisprudence) de saisir Les clés de sécurités D'un fournisseur de services en ligne (voir page 40(31) Partie III(A)))

Droit belge

• Droit civil belge
• Droit public et administratif belge
• Droit judiciaire belge
• Droit commercial et économique belge
• Droit intellectuels belges
• Droit social belge
• Droit belge des brevets
• Loi du 28 mars 1984 sur les brevets d’invention ou Loi belge sur les brevets
• Loi du 20 mai 1975 sur la protection des obtentions végétales ou Loi belge sur les obtentions végétales
• Loi du 10 janvier 1990 concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs ou Loi belge sur les produits semi-conducteurs
• Loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ou Loi belge sur le droit d’auteur
• Loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur ou Loi belge sur les programmes d’ordinateur
• Loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données ou Loi belge sur les bases de données
• Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur (LPCC)
• Fait du roi
• Ecole de Bruxelles en droit

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Droit français

• Droit des institutions sanitaires
• Droit dynastique
• Droit infirmier
• Périmètre de restauration immobilière
• Services intégrés de l'accueil et de l'orientation
• SESAM (l'organisme équivalent à la SACEM pour les oeuvres multimédia)
• Société d'aménagement régional (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - C.rural art. L112-8 - Cf. Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne)
• Force de Défense des Droit et Biens des Communautés Villageoises et des Membres de Sections de Commune (association française peut-être hors critères).
• Maison de la justice et du droit/Maison de justice et du droit
• délégué du procureur

Droit de l'Union européenne

• Directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle

Droit d'autres pays

• Administration des Lettres et visites ou Xinfang (en)
• Imposta regionale sulle attività produttive (it)
• Loi sur les absents (Israël-Palestine)
• Loi sportive (République démocratique du Congo)
• Droit du travail en Allemagne
• Droit du travail en Autriche
• Droit du travail en Belgique
• Droit du travail en Bulgarie
• Droit du travail à Chypre
• Droit du travail en Croatie
• Droit du travail au Danemark
• Droit du travail en Espagne
• Droit du travail en Estonie
• Droit du travail en Grèce
• Droit du travail en Hongrie
• Droit du travail en Irlande
• Droit du travail en Italie
• Droit du travail en Lettonie
• Droit du travail en Lituanie
• Droit du travail au Luxembourg
• Droit du travail à Malte
• Droit du travail aux Pays-Bas
• Droit du travail en Pologne
• Droit du travail au Portugal
• Droit du travail en Roumanie
• Droit du travail en Slovaquie
• Droit du travail en Slovénie
• Droit du travail en Suède
• Droit du travail en République tchèque

Droit international

• Charte mondiale des femmes

Autres concepts

• Chaîne de traçabilité ou chaîne de contrôle
• Commerce charnel (en), terme légal tombé en désuétude.
• Doctrine de la sueur du front (en) (ou meilleure traduction, mais expression employée par exemple ici : [2])
• Études de droit (en)
• Gravamen (en)
• Parent défaillant à son devoir alimentaire (en)
• Pleine propriété (en)
• Principe de l'économie de la procédure
• Présomption de décès (en) (13 interwikis).

  au passage, le titre anglais death in absentia est complètement faux, puisque ce terme désigne la condamnation à mort par contumace ; c'est d'ailleurs relevé dans la PDD de l'article ; méfiance donc face à la version anglaise. Le titre présomption de décès est en revanche juste. --MathsPoetry (d) 14 juillet 2013 à 08:04 (CEST)