« 1992 en droit » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications |
m +portail droit |
||
Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
*[[3 janvier]]: [[Loi sur l'eau du 3 janvier 1992|Loi sur l'eau]]. |
*[[3 janvier]]: [[Loi sur l'eau du 3 janvier 1992|Loi sur l'eau]]. |
||
*[[16 décembre]]: la [[Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution|Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution]] complète la loi du 3 janvier. |
*[[16 décembre]]: la [[Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution|Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution]] complète la loi du 3 janvier. |
||
{{portail droit}} |
Version du 9 août 2007 à 23:21
Chronologie en droit
France
- 3 janvier: Loi sur l'eau.
- 16 décembre: la Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution complète la loi du 3 janvier.