« Établissement public » : différence entre les versions
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==Droit luxembourgeois== |
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Version du 17 juillet 2022 à 19:19
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Établissement public peut faire référence à :
Droit algérien
- un établissement public, personne morale de droit public algérien, notamment :
Droit belge
- un établissement public, personne morale de droit public belge ;
Droit français
- un établissement public, personne morale de droit public français, notamment :
- un établissement public d'aménagement. Voir aussi la catégorie « Établissement public d'aménagement » ;
- un établissement public du culte ;
- un établissement public local d'enseignement ;
- un établissement public d'enseignement primaire ;
- un établissement public de coopération culturelle. Voir la catégorie « Établissement public de coopération culturelle » ;
- un établissement public de coopération intercommunale ;
- un établissement public de coopération scientifique ;
- un établissement public foncier ;
- un établissement public de santé ;
- un établissement public social ou médico-social. Voir aussi la catégorie « Établissement social ou médico-social en France » ;
- un établissement public territorial de bassin. Voir aussi la catégorie « Établissement public territorial de bassin » ;
- un établissement public à caractère administratif. Voir aussi la catégorie « Établissement public à caractère administratif en France » ;
- un Établissement public à caractère industriel et commercial. Voir aussi la catégorie « Établissement public à caractère industriel et commercial en France » ;
- un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Voir aussi la catégorie « Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel »
- un établissement public à caractère scientifique et technologique. Voir aussi la catégorie « établissement public à caractère scientifique et technologique » ;
Droit ivoirien
- un établissement public, personne morale de droit public ivoirien, notamment :
Droit luxembourgeois
- un établissement public, personne morale de droit public luxembourgeois.
