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Le lobbying peut parfois être évoqué avec mépris, lorsque l'on sous-entend que des personnes disposant d'un pouvoir socio-économique démesuré corrompent la loi afin de servir leurs propres intérêts. Lorsque des personnes qui ont le devoir d'agir au nom de la puissance publique, comme les élus ou les fonctionnaires qui ont le devoir de servir l'intérêt général, bénéficient d'avantages personnels en vue d'accomplir leurs missions, il y a conflit d'intérêts.
Le lobbying peut parfois être évoqué avec mépris, lorsque l'on sous-entend que des personnes disposant d'un pouvoir socio-économique démesuré corrompent la loi afin de servir leurs propres intérêts. Lorsque des personnes qui ont le devoir d'agir au nom de la puissance publique, comme les élus ou les fonctionnaires qui ont le devoir de servir l'intérêt général, bénéficient d'avantages personnels en vue d'accomplir leurs missions, il y a conflit d'intérêts.


== Étymologie ==
== Étymologie ==<!-- Section en cours de construction et de traduction depuis la page en anglais https://en.wikipedia.org/wiki/Lobbying -->


Selon le rapport de la [[British Broadcasting Corporation|BBC]], le lobbying tire son nom des lobbies ou des salles du Parlement, où les députés et les pairs se mêlent avant et après des discussions dans les Chambres Commons et Lords<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Lobbying|url=http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/politics/82529.stm|site=RFI|consulté le=1 octobre 2008}}</ref>.
== Histoire ==<!-- Section en cours de construction et de traduction depuis la page en anglais https://en.wikipedia.org/wiki/Lobbying -->


Le terme ''«lobbying»'' fait généralement référence aux activités des sociétés commerciales appelées lobbyistes qui sont embauchées par des organisations pour exprimer leur point de vue au Parlement dans une variété de méthodes, telles que l'organisation de réunions, les manifestations ou la fourniture de matériel de briefing. De plus, les députés sont approchés directement par les résidents, les entreprises locales et les groupes de campagne sur divers problèmes<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Lobbying|url=http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/politics/82529.stm|site=RFI|consulté le=1 octobre 2008}}</ref>.
== Méthodes ==<!-- Section en cours de construction et de traduction depuis la page en anglais https://en.wikipedia.org/wiki/Lobbying -->


== Histoire ==
== Lobbying par pays ==<!-- Section en cours de construction et de traduction depuis la page en anglais https://en.wikipedia.org/wiki/Lobbying -->


Dans les systèmes politiques pré-modernes, les tribunaux royaux ont offert des opportunités accessoires pour gagner l'oreille des monarques et de leurs conseillers.

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== Lobbying par pays ==
=== Australie ===
=== Australie ===


Le lobbying en [[Australie]] est passé d'une entreprise modeste avec quelques centaines d'emplois à une industrie de plusieurs milliards de dollars au cours des deux dernières décennies. Ce qui était auparavant le domaine des grandes sociétés multinationales et des petites entreprises locales est devenue une industrie de plusieurs milliards de dollars qui emploie plus de 10 000 personnes et englobe tous les aspects de l'effort humain.
=== Union européenne ===


Le gouvernement australien conserve une liste de lobbyistes fédéraux sur son site Web, qui est ouvert au public. Entre [[2007]] et [[2009]], des registres similaires pour les lobbyistes du gouvernement de l'État ont été créés en Australie. Seuls les lobbyistes inscrits au registre de l'État ont été autorisés à contacter un représentant du gouvernement aux fins du lobbying depuis [[avril]] [[2007]]<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Who is on the Register|url=https://lobbyists.pmc.gov.au/who_register.cfm|site=lobbyists.pmc.gov.au|consulté le=1 décembre 2015}}</ref>,<ref>{{Lien web|langue=en|titre= About the Register|url=https://www.lobbyists.wa.gov.au/Pages/About.aspx|site=lobbyists.wa.gov.au|consulté le=1 octobre 2008}}</ref>.
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=== France ===


=== Italie ===
=== États-Unis ===


Certains intérêts particuliers aux [[États-Unis]] paient des défenseurs professionnels de faire pression pour une législation spécifique dans des organisations décisionnelles comme le Congrès. Certains lobbyistes se tournent vers les médias sociaux pour sauver les dépenses des campagnes traditionnelles et cibler plus précisément les fonctionnaires avec des messages politiques, selon la publication de juillet 2016 par un magazine américain [[Fortune (magazine)|Fortune]]<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Government Lobbyists Are More Nimble Than Ever|url=https://fortune.com/2016/07/13/government-lobbyists-social-media/|site=Fortune|consulté le=13 juillet 2016}}</ref>.
=== Royaume-Uni ===


Les opérations de lobbying soutenues par des gouvernements étrangers comprennent ceux d'Israël, de l'Arabie saoudite, de la Turquie, de l'Égypte, du Pakistan et de la Chine. Les gouvernements étrangers ont dépensé 460 millions de dollars de lobbying de membres du Congrès et des représentants du gouvernement en [[2010]]<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Lobbying by Foreign Countries Decreases|url=https://rollcall.com/2011/09/14/lobbying-by-foreign-countries-decreases/|site=Roll Call|consulté le=14 septembre 2011}}</ref>.
=== Etats-Unis d'Amérique ===


Le lobbying pour les gouvernements étrangers n'est pas illégal aux [[États-Unis]], mais il faut l'enregistrement auprès du ministère de la Justice en tant qu'agent étranger en vertu de la [[Foreign Agents Registration Act|FARA]]. Une autre exigence est qu'aucun pays ayant un dossier des droits de l'homme médiocre ou des relations tendues avec les États-Unis ne soit représenté<ref>{{Lien web|langue=en|titre=One of Trump's final acts will allow former aides to profit from foreign ties|url=https://www.politico.com/news/2021/01/24/trump-foreign-lobbying-461715|site=Politico|consulté le=24 janvier 2021}}</ref>, <ref>{{Lien web|langue=en|titre=Foreign Lobbying Isn’t Inherently Bad—Until There Are Lies|url=https://time.com/6082408/thomas-barrack-trump-uae/|site=Times|consulté le=21 juillet 2021}}</ref>. L'Arabie saoudite a payé 18 millions de dollars à 145 lobbyistes enregistrés entre 2015 et 2017 pour influencer le gouvernement américain<ref>{{Lien web|langue=en|titre=As Trump Travels to Saudi Arabia, the Kingdom’s D.C. Lobbying Surge Is Paying Off|url=https://theintercept.com/2017/05/19/as-trump-travels-to-saudi-arabia-the-kingdoms-d-c-lobbying-surge-is-paying-off/|site=Times|consulté le=19 mai 2017}}</ref>.
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=== Autres pays ===

[[Donald Trump]] a émis un décret exécutif interdisant aux responsables de l'administration de faire pression pour les gouvernements étrangers pour le reste de leur vie, ainsi qu'une interdiction de cinq ans sur d'autres formes de lobbying en [[janvier]] [[2017]]<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Trump imposes lifetime ban on some lobbying, five years for others|url=https://www.cnbc.com/2017/01/29/trump-imposes-lifetime-ban-on-some-lobbying-five-years-for-others.html|site=CNBC|consulté le=29 janvier 2017}}</ref>. Cependant, Trump a abrogé la règle juste avant la fin de sa présidence<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Trump revokes rule barring lobbying by former officials as he leaves office|url=https://edition.cnn.com/2021/01/20/politics/trump-revokes-lobby-ban/index.html|site=CNN Politics|consulté le=20 janvier 2021}}</ref>. Au cours des élections américaines de [[2016]], un certain nombre de loyalistes de Trump, dont Paul Manafort, Michael Flynn et Elliott Broïdy, ont été reconnus coupables de lobbying au nom des gouvernements étrangers<ref>{{Lien web|langue=en|titre=One of Trump's final acts will allow former aides to profit from foreign ties|url=https://www.politico.com/news/2021/01/24/trump-foreign-lobbying-461715|site=Politico|consulté le=24 janvier 2021}}</ref>. Thomas Barrack, qui a été détenu en [[juillet]] [[2021]] pour avoir fait lobbying sur l'administration Trump au nom des ÉAU, a également été inclus sur la liste<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Trump ally Barrack arrested on foreign lobbying charges -U.S. Justice Department|url=https://www.reuters.com/world/us/trump-ally-barrack-arrested-foreign-lobbying-charges-us-justice-department-2021-07-20/|site=The Wall Street Journal|consulté le=20 juillet 2021}}</ref>,<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Tom Barrack’s arrest puts the spotlight on United Arab Emirates’ crucial role in Trump’s foreign policy|url=https://www.cnbc.com/2021/07/20/trump-friend-tom-barrack-arrest-puts-the-spotlight-on-united-arab-emirates.html|site=CNBC|consulté le=20 juillet 2021}}</ref>. Il a finalement été libéré après avoir publié une caution de 250 millions de dollars<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Trump friend Tom Barrack ordered released on $250 million bond, his SPAC pulls SEC registration, IPO plan|url=https://www.cnbc.com/2021/07/23/trump-ally-tom-barrack-spac-pulled-bail-hearing-in-uae-case-changed.html|site=CNBC|consulté le=23 juillet 2021}}</ref>. L'acte d'accusation a été révisé en [[mai]] [[2022]], affirmant que la caserne avait reçu des millions de dollars des ÉAU afin de faire avancer l'agenda de Trump et de bénéficier de sa présidence<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Trump friend sought millions in UAE investments while lobbying on UAE's behalf, prosecutors say|url=https://www.nbcnews.com/politics/justice-department/trump-friend-barrack-sought-millions-uae-investments-lobbying-uaes-beh-rcna29306|site=NBC News|consulté le=17 mai 2022}}</ref>.

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=== France ===


Les opérations de lobbying en [[France]] ne sont actuellement pas du tout réglementées. Il n'y a pas d'accès réglementé aux institutions françaises et pas d'enregistrement spécifique pour les lobbyistes français, mais il y en a un pour l'[[Union européenne]]<ref>{{Lien web|langue=en|titre="Pleins feux sur les lobbies dans l'UE (28 October 2009)"|url=https://ec.europa.eu/info/news_fr|site=europa.eu|consulté le=28 octobre 2009}}</ref> où ils peuvent s'inscrire<ref>{{Lien web|langue=en|titre="Le lobbying passe aussi par le web (12 March 2012)"|url=http://ww1.dsmw.org/|site=dsmw.org|consulté le=20 juin 2013}}</ref>.
== Registres publics de lobbyistes ==<!-- Section en cours de construction et de traduction depuis la page en anglais https://en.wikipedia.org/wiki/Lobbying -->


== Références ==
== Références ==

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En politique, le lobbying, lobbyisme ou représentation d'intérêts, est l'acte de tenter légalement d'influencer les actions, les politiques ou les décisions des représentants du gouvernement, des législateurs ou des organismes de réglementation. Le lobbying, qui implique généralement un contact direct, en face à face, est pratiqué par de nombreux acteurs : associations et groupes organisés, entreprises, fédérations, ou tout groupes de pression (groupes d'intérêt).

Le lobby de la Chambre des communes du Royaume-Uni, multi-portrait du caricaturiste Liborio Prosperi (en) pour le journal satirique Vanity Fair, 1886.

Les représentants d'intérêts peuvent être des groupes faisant partie de la circonscription d'un législateur, c'est-à-dire d'un électeur ou d'un bloc d'électeurs au sein de sa circonscription électorale ; ils peuvent aussi être des professionnels du lobbying, consultants ou avocats spécialisés. Les lobbyistes professionnels sont des personnes dont l'activité consiste à essayer d'influencer la législation, la réglementation ou d'autres décisions, actions ou politiques gouvernementales au nom d'un groupe ou d'un individu qui les engage. Les citoyens organisés et les organisations à but non lucratif peuvent également faire du lobbying à titre bénévole ou dans le cadre de leur travail.

La frontière éthique, morale et juridique est parfois difficile à identifier entre d'un côté le lobbying et de l'autre les infractions pénales de trafic d'influence et de corruption. Pour éviter les dérives et maintenir le représentation d'intérêts dans son rôle démocratique de co-construction de la loi, de nombreux gouvernements définissent et réglementent, l'activité de lobbying ou de représentation d'intérêt. Il est souvent institué un registre des représentants d'intérêts et une autorité de contrôle, de transparence et de régulation.

Le lobbying peut parfois être évoqué avec mépris, lorsque l'on sous-entend que des personnes disposant d'un pouvoir socio-économique démesuré corrompent la loi afin de servir leurs propres intérêts. Lorsque des personnes qui ont le devoir d'agir au nom de la puissance publique, comme les élus ou les fonctionnaires qui ont le devoir de servir l'intérêt général, bénéficient d'avantages personnels en vue d'accomplir leurs missions, il y a conflit d'intérêts.

Étymologie

Selon le rapport de la BBC, le lobbying tire son nom des lobbies ou des salles du Parlement, où les députés et les pairs se mêlent avant et après des discussions dans les Chambres Commons et Lords[1].

Le terme «lobbying» fait généralement référence aux activités des sociétés commerciales appelées lobbyistes qui sont embauchées par des organisations pour exprimer leur point de vue au Parlement dans une variété de méthodes, telles que l'organisation de réunions, les manifestations ou la fourniture de matériel de briefing. De plus, les députés sont approchés directement par les résidents, les entreprises locales et les groupes de campagne sur divers problèmes[2].

Histoire

Dans les systèmes politiques pré-modernes, les tribunaux royaux ont offert des opportunités accessoires pour gagner l'oreille des monarques et de leurs conseillers.

Lobbying par pays

Australie

Le lobbying en Australie est passé d'une entreprise modeste avec quelques centaines d'emplois à une industrie de plusieurs milliards de dollars au cours des deux dernières décennies. Ce qui était auparavant le domaine des grandes sociétés multinationales et des petites entreprises locales est devenue une industrie de plusieurs milliards de dollars qui emploie plus de 10 000 personnes et englobe tous les aspects de l'effort humain.

Le gouvernement australien conserve une liste de lobbyistes fédéraux sur son site Web, qui est ouvert au public. Entre 2007 et 2009, des registres similaires pour les lobbyistes du gouvernement de l'État ont été créés en Australie. Seuls les lobbyistes inscrits au registre de l'État ont été autorisés à contacter un représentant du gouvernement aux fins du lobbying depuis avril 2007[3],[4].

États-Unis

Certains intérêts particuliers aux États-Unis paient des défenseurs professionnels de faire pression pour une législation spécifique dans des organisations décisionnelles comme le Congrès. Certains lobbyistes se tournent vers les médias sociaux pour sauver les dépenses des campagnes traditionnelles et cibler plus précisément les fonctionnaires avec des messages politiques, selon la publication de juillet 2016 par un magazine américain Fortune[5].

Les opérations de lobbying soutenues par des gouvernements étrangers comprennent ceux d'Israël, de l'Arabie saoudite, de la Turquie, de l'Égypte, du Pakistan et de la Chine. Les gouvernements étrangers ont dépensé 460 millions de dollars de lobbying de membres du Congrès et des représentants du gouvernement en 2010[6].

Le lobbying pour les gouvernements étrangers n'est pas illégal aux États-Unis, mais il faut l'enregistrement auprès du ministère de la Justice en tant qu'agent étranger en vertu de la FARA. Une autre exigence est qu'aucun pays ayant un dossier des droits de l'homme médiocre ou des relations tendues avec les États-Unis ne soit représenté[7], [8]. L'Arabie saoudite a payé 18 millions de dollars à 145 lobbyistes enregistrés entre 2015 et 2017 pour influencer le gouvernement américain[9].

Donald Trump a émis un décret exécutif interdisant aux responsables de l'administration de faire pression pour les gouvernements étrangers pour le reste de leur vie, ainsi qu'une interdiction de cinq ans sur d'autres formes de lobbying en janvier 2017[10]. Cependant, Trump a abrogé la règle juste avant la fin de sa présidence[11]. Au cours des élections américaines de 2016, un certain nombre de loyalistes de Trump, dont Paul Manafort, Michael Flynn et Elliott Broïdy, ont été reconnus coupables de lobbying au nom des gouvernements étrangers[12]. Thomas Barrack, qui a été détenu en juillet 2021 pour avoir fait lobbying sur l'administration Trump au nom des ÉAU, a également été inclus sur la liste[13],[14]. Il a finalement été libéré après avoir publié une caution de 250 millions de dollars[15]. L'acte d'accusation a été révisé en mai 2022, affirmant que la caserne avait reçu des millions de dollars des ÉAU afin de faire avancer l'agenda de Trump et de bénéficier de sa présidence[16].

France

Les opérations de lobbying en France ne sont actuellement pas du tout réglementées. Il n'y a pas d'accès réglementé aux institutions françaises et pas d'enregistrement spécifique pour les lobbyistes français, mais il y en a un pour l'Union européenne[17] où ils peuvent s'inscrire[18].

Références

Voir aussi

Liens externes

Notes et références

  1. ↑ (en) « Lobbying », sur RFI (consulté le )
  2. ↑ (en) « Lobbying », sur RFI (consulté le )
  3. ↑ (en) « Who is on the Register », sur lobbyists.pmc.gov.au (consulté le )
  4. ↑ (en) « About the Register », sur lobbyists.wa.gov.au (consulté le )
  5. ↑ (en) « Government Lobbyists Are More Nimble Than Ever », sur Fortune (consulté le )
  6. ↑ (en) « Lobbying by Foreign Countries Decreases », sur Roll Call (consulté le )
  7. ↑ (en) « One of Trump's final acts will allow former aides to profit from foreign ties », sur Politico (consulté le )
  8. ↑ (en) « Foreign Lobbying Isn’t Inherently Bad—Until There Are Lies », sur Times (consulté le )
  9. ↑ (en) « As Trump Travels to Saudi Arabia, the Kingdom’s D.C. Lobbying Surge Is Paying Off », sur Times (consulté le )
  10. ↑ (en) « Trump imposes lifetime ban on some lobbying, five years for others », sur CNBC (consulté le )
  11. ↑ (en) « Trump revokes rule barring lobbying by former officials as he leaves office », sur CNN Politics (consulté le )
  12. ↑ (en) « One of Trump's final acts will allow former aides to profit from foreign ties », sur Politico (consulté le )
  13. ↑ (en) « Trump ally Barrack arrested on foreign lobbying charges -U.S. Justice Department », sur The Wall Street Journal (consulté le )
  14. ↑ (en) « Tom Barrack’s arrest puts the spotlight on United Arab Emirates’ crucial role in Trump’s foreign policy », sur CNBC (consulté le )
  15. ↑ (en) « Trump friend Tom Barrack ordered released on $250 million bond, his SPAC pulls SEC registration, IPO plan », sur CNBC (consulté le )
  16. ↑ (en) « Trump friend sought millions in UAE investments while lobbying on UAE's behalf, prosecutors say », sur NBC News (consulté le )
  17. ↑ (en) « "Pleins feux sur les lobbies dans l'UE (28 October 2009)" », sur europa.eu (consulté le )
  18. ↑ (en) « "Le lobbying passe aussi par le web (12 March 2012)" », sur dsmw.org (consulté le )
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