« Constitution du Togo » : différence entre les versions
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Version du 7 juin 2021 à 22:17
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| Titre | Constitution du Togo |
|---|---|
| Pays |
Togo |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 27 septembre 1992 |
|---|
Lire en ligne
La constitution actuelle du Togo est la quatrième ; elle a été adoptée par référendum le et révisée par la loi n° 2002-029 du .
Historique
La modification de 2002 avait pour but principal de permettre à Gnassingbé Eyadéma, au pouvoir depuis 1967, de se représenter pour un troisième mandat de cinq ans car la constitution, dans sa version originale, en limitait le nombre à deux. De plus, la révision intervenue a opéré un renforcement des pouvoirs du président au détriment du Premier ministre qui se retrouve dans un rôle de simple exécutant de la volonté du président, alors que le texte constitutionnel dans sa version d'origine accordait la détermination et la conduite de la politique de la nation au Premier ministre. Ainsi la nouvelle constitution institue-t-elle un Président de la république disposant de l'intégralité du pouvoir exécutif ; elle lui accorde aussi le droit de dissoudre le parlement devant lequel il est par ailleurs responsable.
La nouvelle constitution prévoit également la création d'un Sénat en plus de l'Assemblée nationale. Elle abaisse aussi l'âge minimum pour être éligible au poste de président de 45 ans à 35 ans. De plus les conditions d'éligibilité ont été durcies par rapport aux critères de nationalité et de résidence (cf art. 62).
À la suite du décès de Gnassingbé Eyadéma le , le Parlement a procédé en urgence à une nouvelle modification constitutionnelle (au mépris des règles constitutionnelles) censée permettre à un de ses fils, Faure Gnassingbé, d'assurer la présidence en remplacement de son père jusqu'à la fin de son mandat en 2008. Mais sous la pression populaire et surtout extérieure, cette modification a été ajournée.
