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Règle de résidence au Maroc |
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La qualité de résident est indépendante de la [[nationalité]] de la personne concernée. Elle est éventuellement attestée, concernant un étranger, par la délivrance d'un [[titre de séjour]], d'un [[titre de résident]] ou d'une carte de résident permanent (par exemple la ''[[Carte de résident permanent aux États-Unis|green card]]'' aux [[États-Unis]], en [[Australie]] et au [[Canada]]). |
La qualité de résident est indépendante de la [[nationalité]] de la personne concernée. Elle est éventuellement attestée, concernant un étranger, par la délivrance d'un [[titre de séjour]], d'un [[titre de résident]] ou d'une carte de résident permanent (par exemple la ''[[Carte de résident permanent aux États-Unis|green card]]'' aux [[États-Unis]], en [[Australie]] et au [[Canada]]). |
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Au Maroc, trois critères sont retenus pour déterminer la résidence. Le foyer principal, le centre d'intérêt économique et la durée de séjour.<ref>{{Lien web |langue=Francais |auteur=Salaheddine YATIM, Expert comptable |titre=Résidence fiscale au Maroc |url=https://www.upsilon-consulting.com/2020/11/residence-fiscale-en-droit-marocain/ |site=Upsilon |date= |consulté le=}}</ref> |
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Cette personne est par ailleurs un '''[[résident fiscal]]''' si elle est qualifiée telle par l'administration fiscale du pays qui considère qu'elle exerce l'essentiel de ses activités économiques soumises à l'impôt dans celui-ci. |
Cette personne est par ailleurs un '''[[résident fiscal]]''' si elle est qualifiée telle par l'administration fiscale du pays qui considère qu'elle exerce l'essentiel de ses activités économiques soumises à l'impôt dans celui-ci. |
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Version du 14 novembre 2020 à 02:06
Pour les articles homonymes, voir Résidence et Résident (colonie).
Cet article possède un paronyme, voir Rézidiente.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
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Un résident[1],[2] est une personne physique (particulier domicilié dans un pays) ou morale (société immatriculée dans un pays) dont le domicile principal est situé dans un pays donné et juridiquement considérée comme telle par l'administration de celui-ci.
La qualité de résident est indépendante de la nationalité de la personne concernée. Elle est éventuellement attestée, concernant un étranger, par la délivrance d'un titre de séjour, d'un titre de résident ou d'une carte de résident permanent (par exemple la green card aux États-Unis, en Australie et au Canada).
Au Maroc, trois critères sont retenus pour déterminer la résidence. Le foyer principal, le centre d'intérêt économique et la durée de séjour.[3]
Cette personne est par ailleurs un résident fiscal si elle est qualifiée telle par l'administration fiscale du pays qui considère qu'elle exerce l'essentiel de ses activités économiques soumises à l'impôt dans celui-ci.
Les comptabilités nationales des pays de l'Union européenne distribuent cinq secteurs institutionnels résidents (sociétés non financières, sociétés financières, administrations publiques, ménages, institution sans but lucratif au service des ménages) et un secteur non-résident, le reste du monde.
Voir aussi
Références
- Selon l'Académie française, dans la neuvième édition de son dictionnaire, résident est un nom (et pas un adjectif), et résidant un participe présent ou un adjectif (mais pas un nom): "On distinguera le nom Résident, -ente de l'adjectif Résidant, -ante." Lire en ligne.
- Office québécois de la langue française : Résident ou résidant?
- Salaheddine YATIM, Expert comptable, « Résidence fiscale au Maroc », sur Upsilon
