Aller au contenu

« Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel » : différence entre les versions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications
Ligne 5 : Ligne 5 :
Cette convention a largement inspiré la directive de la [[Commission européenne]] de 1995 sur ce sujet.
Cette convention a largement inspiré la directive de la [[Commission européenne]] de 1995 sur ce sujet.


== Voir aussi ==
== Annexes ==
=== Articles connexes ===
* [[Cnil]]
* [[Conseil de l'Europe]]
* [[Données personnelles]]
* [[Données personnelles]]
* [[Fuite d'information]]
* [[Fuite d'information]]
* [[Journée européenne de la protection des données]]
* [[Journée européenne de la protection des données]]
* [[Liste des traités du Conseil de l'Europe]]
* [[Cnil]]
* [[Vie privée et informatique]]
* [[Vie privée et informatique]]


== Source ==
== Liens externes ==
* [http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/108.htm Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel] ([[Conseil de l'Europe]])
* [http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/108.htm Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel] ([[Conseil de l'Europe]])


{{Portail|droit|sécurité informatique}}
{{Portail|Conseil de l'Europe|droit|sécurité informatique}}


[[Catégorie:Conseil de l'Europe]]
[[Catégorie:Données personnelles]]
[[Catégorie:Données personnelles]]
[[Catégorie:Droit de l'informatique]]
[[Catégorie:Droit de l'informatique]]

Version du 14 août 2019 à 22:42

La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du  Conseil de l'Europe de 1981 adoptée en 28 janvier étend la protection du citoyen et de ses libertés fondamentales plus particulièrement au droit du respect de sa vie privée, en prenant en compte l'augmentation des flux, nationaux et internationaux, de données personnelles au travers de traitement automatisés. Aujourd’hui, 53 pays ont ratifié cette convention, y compris tous les États membres du Conseil de l'Europe.

Cette convention a largement inspiré la directive de la Commission européenne de 1995 sur ce sujet.

Annexes

Articles connexes

Liens externes